 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...mois , dans le Chef lieu du département , dans celui de l'arrondissement où la mine est située, dans le lieu du domicile du demandeur , et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession peut s'étendre : elles seront insérées dans les journaux... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...quatre mois, dans le chef-lieu du département , dans celui de l'arrondissement où la mine e>t située, dans le lieu du domicile du demandeur , et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession peut s'étendre : elles seront insérées dans les journaux... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...mois, dans le chef-lieu du département , dans celui de l'arrondissement où la mine est située , dans le lieu du domicile du demandeur, et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession peut* s'étendre : elles seront insérées dansJes journaux... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...mois , dans le chef-lieu du département , dans celui de l'arrondissement où la mine est située , dans le lieu du domicile du demandeur, et dans toutes les communes desquelles la concession peut sVtendTe : elles seront insérées dans les journaux de département.... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...quatre mois, dans le chef-lieu du département, dans celui de l'arrondissement où la mine est située, dans le lieu du domicile du demandeur, et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession' peut s'étendre. Elles seront insérées dans les journaux... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...quatre mois, dans le chef-lieu du departement, dans celui de l'arrondissement où la mine est située, dans le lieu du domicile du demandeur, et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession peut s'étendre. Elles seront insérées dans les journaux... | |
 | Cyprien Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 622 pages
...quatre mois, dans le chef-lieu du département, dans celui de l'arrondissement où la raine est située, dans le lieu du domicile du demandeur, et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession peut s'étendre. Elles seront insérées dans les journaux... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...mois, dans le chef-lieu du département , dans celui de l'arrondissement où la mine est située , dans le lieu du domicile du demandeur, et dans toutes les communes dans le terriloire desquelles Ja concession peut s'étendre. Elles seront insérées dans les Journaux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...quatre mois, dans le chef-lieu du département, dans celui de l'arrondissement où la mine est située, dans le lieu du domicile du demandeur , et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession peut s'étendre: elles sont insérées dans les journaux... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...ont lieu dans le chef-lieu du département, dans celui de l'arrondissement où la mine et située , dans le lieu du domicile du demandeur , et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession peut s'étendre. Les pétitionnaires ne peuvent se charger... | |
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Les affiches auront lieu pendant quatre mois, dans le chef-lieu du département , dans celui de l'arrondissement où la mine est située, dans le lieu du domicile du demandeur, et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession peut... 
