Mémoire historique et politique sur l'état actuel de la ville libre de Cracovie: à l'appui de l'adresse présentée en octobre 1839, par ses habitants, aux gouvernements de France et d'Angleterre; suivi d'une collection de pièces justificatives |
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... devant l'Europe le nom et certaines formes d'une république , des com- missions spéciales composées d'étrangers jugent , et la police bâtonne les citoyens . Cet exposé tend à justifier les demandes suivantes , exprimées dans l'adresse ...
... devant l'Europe le nom et certaines formes d'une république , des com- missions spéciales composées d'étrangers jugent , et la police bâtonne les citoyens . Cet exposé tend à justifier les demandes suivantes , exprimées dans l'adresse ...
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... devant les pouvoirs que la loi désignera à cet effet . « 6o . Enfin que pour obvier à l'avenir à la nécessité de réclamations pareilles à celle - ci , ainsi que pour sur- veiller l'effet des mesures que nous venons de proposer , les ...
... devant les pouvoirs que la loi désignera à cet effet . « 6o . Enfin que pour obvier à l'avenir à la nécessité de réclamations pareilles à celle - ci , ainsi que pour sur- veiller l'effet des mesures que nous venons de proposer , les ...
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... donné naissance à la république de Cracovie . 2 Lors du partage du ci - devant duché de Varsovie et du re- · Voyez le Journal des Débats , du 7 mars 1836 . maniement territorial de l'ancienne Pologne en 1815 , la part 3 -
... donné naissance à la république de Cracovie . 2 Lors du partage du ci - devant duché de Varsovie et du re- · Voyez le Journal des Débats , du 7 mars 1836 . maniement territorial de l'ancienne Pologne en 1815 , la part 3 -
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... et des magistrats , la faculté de les mettre en accusation et de les traduire devant la cour suprême de la Diète ; enfin le droit exclusif de statuer sur le budget . Le Sénat que les troupes de la première de ces puissances ne ...
... et des magistrats , la faculté de les mettre en accusation et de les traduire devant la cour suprême de la Diète ; enfin le droit exclusif de statuer sur le budget . Le Sénat que les troupes de la première de ces puissances ne ...
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... les fonctionnaires publics , et de les tra- duire devant la haute cour de justice . ' Décision de la Commission organisatrice du 25 janvier 1818. Pièces jus tificatives , n⚫ II . Le statut , œuvre de la Commission organisatrice , a 21.
... les fonctionnaires publics , et de les tra- duire devant la haute cour de justice . ' Décision de la Commission organisatrice du 25 janvier 1818. Pièces jus tificatives , n⚫ II . Le statut , œuvre de la Commission organisatrice , a 21.
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Common terms and phrases
9 septembre articles autorités autrichien budget Chambre des représentants commissaire Commission organisatrice comte de Nesselrode conférence des résidents congrès de Vienne convention covie décision déclaration délégués duché de Varsovie état florins fonctionnaires fonds Gallicie occidentale gouvernement autrichien Gouvernement de Cracovie habitants de Cracovie hautes Cours protectrices ibid Impériale et Royale informe le Sénat institutions judiciaire juges l'article VII l'article xv l'Assemblée des représentants l'Autriche l'Empereur Alexandre l'Université de Cracovie législative libre de Cracovie LIEHMANN limitrophes louable Sénat Majesté Impériale ment Mieroszewski milice Note du résident pays Pièces justificatives Podgorze police politiques pouvoir présent président du Sénat propriété Prusse puissances protectrices question réclamations République de Cracovie résident russe restitution royaume de Pologne S. E. M. le président S. M. l'Empereur Sénat de Cracovie sénateurs sera Signé HARTMANN soussignés statut organique stiftungsfonds stipulations suprême territoire de Cracovie tion traité additionnel traité de Vienne tribunaux Vistule xv du traité
Popular passages
Page 234 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 238 - Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. FAIT à Vienne , le 3 mai de l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 232 - Podgorze les priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze.
Page 244 - XXII. Le service intérieur de sûreté et de police se fera par un détachement suffisant de la milice municipale. Ce détachement sera relevé alternativement et commandé par un officier de ligne qui, ayant servi avec distinction, acceptera ce genre de retraite.
Page 234 - ... puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 231 - Saint-Jean de Jérusalem, et de plusieurs autres , chancelier de l'ordre militaire de MarieThérèse, curateur de l'Académie des beaux-arts, chambellan , conseiller intime actuel de SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de...
Page 234 - Les trois cours ayant approuvé la constitution qui devra régir la cité libre de Cracovie et son territoire, et qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présens articles, elles prennent cette constitution sous leur garantie commune.
Page 241 - L'assemblée des représentants s'occupera de la formation du code civil et criminel et de la forme de procédure. Elle désignera incessamment un comité chargé de préparer ce travail, dans lequel on gardera de justes égards aux localités du pays et à l'esprit des habitants.
Page 234 - ... personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des trois classes, ou de la noblesse, ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine, et alternativement par l'un des commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première présidence, et le président jouira de tous les droits et al tributions attachés à cette qualité.
Page 236 - Varsovie, appartiendra à l'avenir, comme telle, à la cité libre de Cracovie. Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finances , et leurs revenus seront employés à l'entretien de l'Académie, à d'autres instituts littéraires, et principalement au perfectionnement des moyens d'éducation publique. Les revenus des barrières...