Mémoire historique et politique sur l'état actuel de la ville libre de Cracovie: à l'appui de l'adresse présentée en octobre 1839, par ses habitants, aux gouvernements de France et d'Angleterre; suivi d'une collection de pièces justificatives |
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... traités européens , ont dû être également méconnus . C'est ainsi , par exemple , qu'un article de ces sta- tuts prescrit à la Chambre des représentants de ne choisir son président que parmi les membres du Sénat ; un autre 24.
... traités européens , ont dû être également méconnus . C'est ainsi , par exemple , qu'un article de ces sta- tuts prescrit à la Chambre des représentants de ne choisir son président que parmi les membres du Sénat ; un autre 24.
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... président que parmi les membres du Sénat ; un autre lui in- terdit tout examen de la Constitution et tout projet d'un chan- gement sur cette matière ; un autre enfin soumet à la censure du Sénat jusqu'aux procès - verbaux de la Chambre ...
... président que parmi les membres du Sénat ; un autre lui in- terdit tout examen de la Constitution et tout projet d'un chan- gement sur cette matière ; un autre enfin soumet à la censure du Sénat jusqu'aux procès - verbaux de la Chambre ...
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... Sénat que leurs souverains n'approuveraient jamais un ordre de choses qui ne ... président et toutes les délibérations de la Chambre des représentants furent ... Sénat . Mais ce n'était pas tout pour rendre le triomphe de la minorité plus ...
... Sénat que leurs souverains n'approuveraient jamais un ordre de choses qui ne ... président et toutes les délibérations de la Chambre des représentants furent ... Sénat . Mais ce n'était pas tout pour rendre le triomphe de la minorité plus ...
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... président du Sénat , savoir : l'approbation des trois Cours protectrices ; 3 ° . le terme de trois ans prescrit pour la convocation de l'Assemblée législative , convoquée auparavant tous les ans ; 4 ° . une réduction du nombre des ...
... président du Sénat , savoir : l'approbation des trois Cours protectrices ; 3 ° . le terme de trois ans prescrit pour la convocation de l'Assemblée législative , convoquée auparavant tous les ans ; 4 ° . une réduction du nombre des ...
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... sénat , également omise par l'Observateur autrichien . Le Gouvernement fut mis ainsi dans l'impossibilité de remplir ... président du Sénat au prince de Metternich , pièces justificatives , n ° XXXII , qui contient des détails curieux à ...
... sénat , également omise par l'Observateur autrichien . Le Gouvernement fut mis ainsi dans l'impossibilité de remplir ... président du Sénat au prince de Metternich , pièces justificatives , n ° XXXII , qui contient des détails curieux à ...
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Common terms and phrases
9 septembre articles autorités autrichien budget Chambre des représentants commissaire Commission organisatrice comte de Nesselrode conférence des résidents congrès de Vienne convention covie décision déclaration délégués duché de Varsovie état florins fonctionnaires fonds Gallicie occidentale gouvernement autrichien Gouvernement de Cracovie habitants de Cracovie hautes Cours protectrices ibid Impériale et Royale informe le Sénat institutions judiciaire juges l'article VII l'article xv l'Assemblée des représentants l'Autriche l'Empereur Alexandre l'Université de Cracovie législative libre de Cracovie LIEHMANN limitrophes louable Sénat Majesté Impériale ment Mieroszewski milice Note du résident pays Pièces justificatives Podgorze police politiques pouvoir présent président du Sénat propriété Prusse puissances protectrices question réclamations République de Cracovie résident russe restitution royaume de Pologne S. E. M. le président S. M. l'Empereur Sénat de Cracovie sénateurs sera Signé HARTMANN soussignés statut organique stiftungsfonds stipulations suprême territoire de Cracovie tion traité additionnel traité de Vienne tribunaux Vistule xv du traité
Popular passages
Page 234 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 238 - Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. FAIT à Vienne , le 3 mai de l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 232 - Podgorze les priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze.
Page 244 - XXII. Le service intérieur de sûreté et de police se fera par un détachement suffisant de la milice municipale. Ce détachement sera relevé alternativement et commandé par un officier de ligne qui, ayant servi avec distinction, acceptera ce genre de retraite.
Page 234 - ... puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 231 - Saint-Jean de Jérusalem, et de plusieurs autres , chancelier de l'ordre militaire de MarieThérèse, curateur de l'Académie des beaux-arts, chambellan , conseiller intime actuel de SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de...
Page 234 - Les trois cours ayant approuvé la constitution qui devra régir la cité libre de Cracovie et son territoire, et qui se trouve annexée comme partie intégrante aux présens articles, elles prennent cette constitution sous leur garantie commune.
Page 241 - L'assemblée des représentants s'occupera de la formation du code civil et criminel et de la forme de procédure. Elle désignera incessamment un comité chargé de préparer ce travail, dans lequel on gardera de justes égards aux localités du pays et à l'esprit des habitants.
Page 234 - ... personnes dont la réputation est établie. Chacune des trois puissances choisira pour cet effet un candidat dans l'une des trois classes, ou de la noblesse, ou du clergé, ou du tiers. La présidence de ce comité sera exercée par semaine, et alternativement par l'un des commissaires des trois cours. Le sort décidera de la première présidence, et le président jouira de tous les droits et al tributions attachés à cette qualité.
Page 236 - Varsovie, appartiendra à l'avenir, comme telle, à la cité libre de Cracovie. Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finances , et leurs revenus seront employés à l'entretien de l'Académie, à d'autres instituts littéraires, et principalement au perfectionnement des moyens d'éducation publique. Les revenus des barrières...