 | 1815 - 420 pages
...l'académie feront partie du budjet général de la ville et du territoire libre de Cracovie. Art. sa. Le service intérieur de sûreté et de police se...gendarmes pour la sûreté des chemins et des campagnes. N° IV. TRAITÉ ENTRE LA PRUSSE ET LA SAXE, Du i8 mai i8i5. Au nom de la très-sainte et indivisible... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...l'académie feront partie du budget général de la ville et d« territoire libre de Cracovie. Art. 32. Le service intérieur de sûreté et de police se...gendarmes pour, la sûreté des chemins et des campagnes. N» IV, TRAITÉ ENTRE LA PRUSSE 'ET kA SAXE, i Du i 8 mai i 8 i 5. ; ' . • Au nom de la très-sain... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...général de la ville et du territoire libre de Cracovie. Art. 22. Le service intérieur (ic sûreté-et de police se fera par un détachement suffisant de...avec distinction, acceptera ce genre de retraite. 11 sera armé et monté un nombre suffisant de gendarmes pour la sûreté des chemins et des camgagnes.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...l'Académie feront partie du budjet général de la ville et du territoire libre de Cracovie. Art. XXII. Le service intérieur de sûreté et de police se...avec distinction, acceptera ce genre de retraite. 11 sera armé et monté un nombre suffisant de gendarmes pour la sûreté des chemins et des campagnes.... | |
 | France - 1818
...sûreté et de police se fera parundtlâchement suffisant de la milice municipale. Ce détachement sea relevé alternativement et commandé par un officier...sera armé et monté un nombre suffisant de gendarmes pou;. sûreté des chemins et des campagnes. Fait à Vienne, le 3 de mai de l'an de grâce 18 1 j.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...l'académie feront partie du budget général de la ville et du territoire libre de Cracovie. ( 30* ) 22. Le service intérieur de sûreté et de police se fera par un délâchement suffisant de la milice municipale. Ce détachement sera relevé alternativement et commandé... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...de l'académie feront partie du budget général de la ville et du territoire libre de Cracovie. 82. Le service intérieur de sûreté et de police se...servi avec distinction acceptera ce genre de retraite. 11 sera armé et monté un nombre suffisant de gendarmes pour la sûreté des chemins et des campagnes.... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...commandé par un officier de ligne qui ayant servi avec distinction acceptera ce genre de retraite. 11 sera armé et monté un nombre suffisant de gendarmes pour la sûreté des chemins et des campagnes PRÉCIS DE L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS DE HONGRIE, i og HONGRIE. . PRÉCIS DE L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 700 pages
...l'académie feront partie du budget général de la ville et du territoire libre de Cracovie. ART. XXII. Le service intérieur de sûreté et de police se...gendarmes pour la sûreté des chemins et des campagnes. Signé le prince DE IVIETTERNICH. Le prince DE HARDENBERG. Le comte DE RASOUMOFFSKY. ADDITIONS AU CHAPITRE... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...l'académie feront partie du budget général de la ville et du territoire libre de Cracovie. ARTICLE XXII. Le service intérieur de sûreté et de police se...sûreté des chemins et des campagnes. Fait à Vienne, le trois mai de l'an de grace mil liuit cent quinze^ Le prince de METTERNICH. — Le prince de HARDENBERG.... | |
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XXII. Le service intérieur de sûreté et de police se fera par un détachement suffisant de la milice municipale. Ce détachement sera relevé alternativement et commandé par un officier de ligne qui, ayant servi avec distinction, acceptera ce genre... 
