 | International law - 1894 - 930 pages
...principal finance ofïïceis », appliquent les directives du Trésor (cf. infra). (56) Cf. VIIe Rapport du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, p. 205 et s. C'est d'abord le cas de la notion d'autorisation de programme. En matière d'investissements,... | |
 | Claudio Maria Radaelli - Political Science - 2001 - 342 pages
...des formalités et des procédures administratives, Journal officiel, n° 56, 7 mars 2000, p. 3539. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Conclusions sur les aspects économiques et financiers de la procédure des études d'impact accompagnant les projets... | |
 | Associations, institutions, etc - 2001 - 180 pages
...sécurité sociale. Conseil d'État, Rapport public précité, note 109, p. 299. Voir aussi le rapport du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics sur « Le contrôle par l'État des associations subventionnées », 1998. 59 Cour des comptes, Rapport... | |
 | Academie de Droit International de la Haye - Law - 2001 - 408 pages
...conseiller de la Défense auprès du ministère des Transports et de la Mer. Chargé d'enquêtes par le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics. Membre de la Société française pour le droit international (depuis l'origine). Auditeur à l'Institut... | |
 | Commercial products - 2004 - 400 pages
...22 . Lettre de C. Mérieux à JP. Soulier, 23 juillet 1 965, ACM. 23 . Services du Premier Ministre. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Rapport sur l 'organisation et le fonctionnement des services et organismes de transfusion sanguine,... | |
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Un membre choisi sur proposition du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics ; Deux à quatre membres choisis en fonction de leur expérience des questions de documentation et de diffusion. 