L'Année politique, Volume 6André Lebon Charpentier et Cie, 1880 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 21
Page 98
... élèves des établissements libres d'ensei- gnement supérieur prennent leurs inscriptions , aux dates fixées par les règlements , dans les facultés de l'État . Les inscriptions sont gratuites pour les élèves de l'État et pour les élèves ...
... élèves des établissements libres d'ensei- gnement supérieur prennent leurs inscriptions , aux dates fixées par les règlements , dans les facultés de l'État . Les inscriptions sont gratuites pour les élèves de l'État et pour les élèves ...
Page 99
... élèves à prendre leurs inscriptions dans la Faculté officielle . La gratuité de ces inscriptions serait évidemment compensée par une élévation du tarif des examens qui ne pourraient être passés que dans les établissements de l'État ...
... élèves à prendre leurs inscriptions dans la Faculté officielle . La gratuité de ces inscriptions serait évidemment compensée par une élévation du tarif des examens qui ne pourraient être passés que dans les établissements de l'État ...
Page 146
... élèves quittent les gymnases et les progymnases avant le terme de leurs études . Une portion considérable des élèves des gymnases et des progymnases ne peut comp- ter sur la possibilité de faire des études plus élevées , car les hautes ...
... élèves quittent les gymnases et les progymnases avant le terme de leurs études . Une portion considérable des élèves des gymnases et des progymnases ne peut comp- ter sur la possibilité de faire des études plus élevées , car les hautes ...
Page 187
... élèves , c'est - à - dire en fait ,, des ministres du culte catholique . De plus , la loi de 1842 , sous prétexte , d'une part que la morale ne pouvait se séparer de la religion , d'autre part que l'enseignement de la morale impliquait ...
... élèves , c'est - à - dire en fait ,, des ministres du culte catholique . De plus , la loi de 1842 , sous prétexte , d'une part que la morale ne pouvait se séparer de la religion , d'autre part que l'enseignement de la morale impliquait ...
Page 190
... élèves des écoles nor- males de l'État et même aux maîtres , aux élèves des éco les primaires et aux parents des élèves . Ces menaces de mise en interdit se réalisèrent d'ailleurs immédiate- ment . Le mariage religieux fut refusé à ...
... élèves des écoles nor- males de l'État et même aux maîtres , aux élèves des éco les primaires et aux parents des élèves . Ces menaces de mise en interdit se réalisèrent d'ailleurs immédiate- ment . Le mariage religieux fut refusé à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administratif adresse amnistiés articles avaient avons belge Bismark Blanqui bonapartiste budget Bulgarie cabinet Caboul candidat Cassagnac catholiques centre gauche Chambre des députés citoyens clergé commission condamnés congrégations non autorisées conseil d'État conseil municipal Constitution crimes cultes déclaration décret demande devant discours discussion doctrines Dufaure écoles électeurs élections électorale Émile Ollivier établissements évêques Facultés libres fonctionnaires garde des sceaux général gouvernement Grévy guerre hommes inamovible institutions jésuites jour journal juge Jules Ferry justice khédive l'amnistie plénière l'article 7 l'enseignement l'État l'instruction légalité législation Léon XIII libéral liberté d'enseignement lois lois Ferry Louis Blanc magistrature majorité manifestations Marcère membres ment messieurs mesures n'avait nationale nomination Parlement parlementaire Paul Bert pays police politique pouvoir préfet présente président prince principe programme projet de loi prononcé publique question réformes régime Reichstag rép Répu républicaine République résolution reste Russie s'était scrutin Sénat sénateurs serait seulement situation sociale tion traité de Berlin vote Waddington
Popular passages
Page 338 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. || En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois.
Page 120 - La dégradation civique consiste: 1? Dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes ' fonctions, emplois ou offices publics; 2? Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration; 3?
Page 183 - Versailles, actuellement occupés par le Sénat et la Chambre des députés conservent leur affectation. — Dans le cas où, conformément aux articles 7 et 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, il y aura lieu à la réunion de l'Assemblée nationale, elle siégera à Versailles, dans la salle actuelle de la Chambre des députés. — Dans le cas où, conformément à...
Page 371 - ... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 227 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 183 - Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 351 - Montbel, ex-ministres signataires des ordonnances du 25 juillet : pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de fausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques ; pour avoir changé arbitrairement et violemment les institutions du royaume ; pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la sûreté...
Page 10 - Dans ce nombre figure un projet de loi présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'agriculture et du commerce, et relatif à l'établissement du tarif général des douanes.
Page 383 - Cette liberté, personne ne peut nous la ravir, ni l'inquisition ni le tyran. Ce n'est pas pour celle-là que les martyrs sont morts et que les révolutions ont triomphé.
Page 237 - Quand nous aurons l'article 7, nous l'essayerons, et, s'il nous donne les résultats attendus, nous nous en tiendrons là. Mais s'il ne répond pas à notre attente, nous n'hésiterons pas à rechercher un autre inseclicide plus énergique pour sauver la France.