L'Année politique, Volume 6André Lebon Charpentier et Cie, 1880 - France |
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... établissements libres , jouisse , pour ses exercices intérieurs , de la même indépendance d'action et qu'elle ait ses conseils particuliers . Il récla- mera le vote d'une loi qui rendra l'instruction primaire obligatoire . Lorsque le ...
... établissements libres , jouisse , pour ses exercices intérieurs , de la même indépendance d'action et qu'elle ait ses conseils particuliers . Il récla- mera le vote d'une loi qui rendra l'instruction primaire obligatoire . Lorsque le ...
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... établissements d'enseignement supé- rieur de l'État . - ART . 2. Les élèves des établissements publics et libres d'enseignement supérieur sont soumis aux mêmes règles d'études , notamment en ce qui concerne les condi- tions d'âge , de ...
... établissements d'enseignement supé- rieur de l'État . - ART . 2. Les élèves des établissements publics et libres d'enseignement supérieur sont soumis aux mêmes règles d'études , notamment en ce qui concerne les condi- tions d'âge , de ...
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... établissements libres d'enseignement supérieur , auxquels il enlevait le titre d'Université ou de Faculté et qu'il privait d'une grande partie de leurs moyens d'existence , en obligeant leurs élèves à prendre leurs inscriptions dans la ...
... établissements libres d'enseignement supérieur , auxquels il enlevait le titre d'Université ou de Faculté et qu'il privait d'une grande partie de leurs moyens d'existence , en obligeant leurs élèves à prendre leurs inscriptions dans la ...
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... établissement d'enseignement de « quelque ordre que ce fût , tout membre d'une congré → « gation religieuse non autorisée . » Cette interdiction , notoirement dirigée contre les établissements d'ensei- gnement secondaire dirigés par ...
... établissement d'enseignement de « quelque ordre que ce fût , tout membre d'une congré → « gation religieuse non autorisée . » Cette interdiction , notoirement dirigée contre les établissements d'ensei- gnement secondaire dirigés par ...
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... deux lois de 1817 et de 1825 éta- blissent en principe que de semblables établissements ne pourront se former de nouveau dans le royaume , qu'avec 9 . MARS 1879 . 101 maximes de la monarchie, qui veulent qu'aucune autre ...
... deux lois de 1817 et de 1825 éta- blissent en principe que de semblables établissements ne pourront se former de nouveau dans le royaume , qu'avec 9 . MARS 1879 . 101 maximes de la monarchie, qui veulent qu'aucune autre ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 338 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. || En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois.
Page 120 - La dégradation civique consiste: 1? Dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes ' fonctions, emplois ou offices publics; 2? Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration; 3?
Page 183 - Versailles, actuellement occupés par le Sénat et la Chambre des députés conservent leur affectation. — Dans le cas où, conformément aux articles 7 et 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, il y aura lieu à la réunion de l'Assemblée nationale, elle siégera à Versailles, dans la salle actuelle de la Chambre des députés. — Dans le cas où, conformément à...
Page 371 - ... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 227 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 183 - Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 351 - Montbel, ex-ministres signataires des ordonnances du 25 juillet : pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de fausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques ; pour avoir changé arbitrairement et violemment les institutions du royaume ; pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la sûreté...
Page 10 - Dans ce nombre figure un projet de loi présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'agriculture et du commerce, et relatif à l'établissement du tarif général des douanes.
Page 383 - Cette liberté, personne ne peut nous la ravir, ni l'inquisition ni le tyran. Ce n'est pas pour celle-là que les martyrs sont morts et que les révolutions ont triomphé.
Page 237 - Quand nous aurons l'article 7, nous l'essayerons, et, s'il nous donne les résultats attendus, nous nous en tiendrons là. Mais s'il ne répond pas à notre attente, nous n'hésiterons pas à rechercher un autre inseclicide plus énergique pour sauver la France.