L'Année politique, Volume 6André Lebon Charpentier et Cie, 1880 - France |
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... adresse en défiant le par- quet de le poursuivre . Le conseil municipal de Paris , déclarait s'associer aux efforts d'un comité formé pour venir en aide « < aux citoyens rendus à leur pays » et votait à cet effet une somme de 100,000 fr ...
... adresse en défiant le par- quet de le poursuivre . Le conseil municipal de Paris , déclarait s'associer aux efforts d'un comité formé pour venir en aide « < aux citoyens rendus à leur pays » et votait à cet effet une somme de 100,000 fr ...
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... adresse où ils affirmaient que la nouvelle du mariage du duc de Cumberland << était venue frapper le cœur oppressé du peuple hanovrien comme un rayon de soleil perçant les sombres nuées de l'orage . » Ils ajoutaient que « durant cette ...
... adresse où ils affirmaient que la nouvelle du mariage du duc de Cumberland << était venue frapper le cœur oppressé du peuple hanovrien comme un rayon de soleil perçant les sombres nuées de l'orage . » Ils ajoutaient que « durant cette ...
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... adresse rendue pu- < « < blique , que le conseil d'Etat trouve , dans votre man- << dement , matière à prononcer une déclaration d'abus ; << mais , le ferait - il , ce serait une gloire de plus pour << Votre Grandeur et un titre de plus ...
... adresse rendue pu- < « < blique , que le conseil d'Etat trouve , dans votre man- << dement , matière à prononcer une déclaration d'abus ; << mais , le ferait - il , ce serait une gloire de plus pour << Votre Grandeur et un titre de plus ...
Page 127
... adresse de Napoléon III ,: phrase qui , au lendemain de nos désastres , avait paru à l'Académie blessante pour l'opinion publique , avait occasionné l'ajournement indéfini de l'éloge de Lamar- tine . Un incident analogue fut soulevé par ...
... adresse de Napoléon III ,: phrase qui , au lendemain de nos désastres , avait paru à l'Académie blessante pour l'opinion publique , avait occasionné l'ajournement indéfini de l'éloge de Lamar- tine . Un incident analogue fut soulevé par ...
Page 145
... adresse remarquable par l'élévation et la clairvoyance des idées et dont il nous paraît intéressant de repro- duire les principaux passages : Les événements de ces derniers temps ont montré avec une clarté suffisante que les mesures ...
... adresse remarquable par l'élévation et la clairvoyance des idées et dont il nous paraît intéressant de repro- duire les principaux passages : Les événements de ces derniers temps ont montré avec une clarté suffisante que les mesures ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 338 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. || En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois.
Page 120 - La dégradation civique consiste: 1? Dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes ' fonctions, emplois ou offices publics; 2? Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration; 3?
Page 183 - Versailles, actuellement occupés par le Sénat et la Chambre des députés conservent leur affectation. — Dans le cas où, conformément aux articles 7 et 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, il y aura lieu à la réunion de l'Assemblée nationale, elle siégera à Versailles, dans la salle actuelle de la Chambre des députés. — Dans le cas où, conformément à...
Page 371 - ... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 227 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 183 - Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 351 - Montbel, ex-ministres signataires des ordonnances du 25 juillet : pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de fausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques ; pour avoir changé arbitrairement et violemment les institutions du royaume ; pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la sûreté...
Page 10 - Dans ce nombre figure un projet de loi présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'agriculture et du commerce, et relatif à l'établissement du tarif général des douanes.
Page 383 - Cette liberté, personne ne peut nous la ravir, ni l'inquisition ni le tyran. Ce n'est pas pour celle-là que les martyrs sont morts et que les révolutions ont triomphé.
Page 237 - Quand nous aurons l'article 7, nous l'essayerons, et, s'il nous donne les résultats attendus, nous nous en tiendrons là. Mais s'il ne répond pas à notre attente, nous n'hésiterons pas à rechercher un autre inseclicide plus énergique pour sauver la France.