L'Année politique, Volume 6André Lebon Charpentier et Cie, 1880 - France |
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... aurait à offrir , dit M. Senard , que des remercie- ments et à donner des marques de confiance aux ministres actuels ... a dû se servir des fonctionnaires qu'il avait sous la main et qu'il avait trouvés installés en arrivant aux affaires ...
... aurait à offrir , dit M. Senard , que des remercie- ments et à donner des marques de confiance aux ministres actuels ... a dû se servir des fonctionnaires qu'il avait sous la main et qu'il avait trouvés installés en arrivant aux affaires ...
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... aurait dit le maréchal , s'il en « fallait croire le récit vraisemblablement exact donné « par le Moniteur Universel , qu'on m'indique , contre << ceux dont vous me demandez la mise en disponibi- « lité , des faits répréhensibles , et ...
... aurait dit le maréchal , s'il en « fallait croire le récit vraisemblablement exact donné « par le Moniteur Universel , qu'on m'indique , contre << ceux dont vous me demandez la mise en disponibi- « lité , des faits répréhensibles , et ...
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... a- près la pacification des esprits , et fortifia ainsi plus que par des victoires le gouvernement de l'Union . En 1872 , lorsque je demandai la mise à l'ordre du jour d'une proposition d'amnistie , M. Thiers répondit que la clémence aurait ...
... a- près la pacification des esprits , et fortifia ainsi plus que par des victoires le gouvernement de l'Union . En 1872 , lorsque je demandai la mise à l'ordre du jour d'une proposition d'amnistie , M. Thiers répondit que la clémence aurait ...
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... aurait aucune chance d'être adoptée ni à la Chambre des députés ni au Sénat , et , quand on connaît les dossiers de ... a invoqué à cet égard le sentiment de la France ; mais , si la dissolution et les élections générales de 1877 s ...
... aurait aucune chance d'être adoptée ni à la Chambre des députés ni au Sénat , et , quand on connaît les dossiers de ... a invoqué à cet égard le sentiment de la France ; mais , si la dissolution et les élections générales de 1877 s ...
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... a réussi à créer une véritable agitation ; d'autres grands centres partagent ce sentiment en faveur de l'amnistie ... aurait eu à clore la question dès le début en refusant d'entrer dans la voie de l'am- nistie . L'on procéda au vote ...
... a réussi à créer une véritable agitation ; d'autres grands centres partagent ce sentiment en faveur de l'amnistie ... aurait eu à clore la question dès le début en refusant d'entrer dans la voie de l'am- nistie . L'on procéda au vote ...
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Common terms and phrases
actes administratif adresse amnistiés articles avaient avons belge Bismark Blanqui bonapartiste budget Bulgarie cabinet Caboul candidat Cassagnac catholiques centre gauche Chambre des députés citoyens clergé commission condamnés congrégations non autorisées conseil d'État conseil municipal Constitution crimes cultes déclaration décret demande devant discours discussion doctrines Dufaure écoles électeurs élections électorale Émile Ollivier établissements évêques Facultés libres fonctionnaires garde des sceaux général gouvernement Grévy guerre hommes inamovible institutions jésuites jour journal juge Jules Ferry justice khédive l'amnistie plénière l'article 7 l'enseignement l'État l'instruction légalité législation Léon XIII libéral liberté d'enseignement lois lois Ferry Louis Blanc magistrature majorité manifestations Marcère membres ment messieurs mesures n'avait nationale nomination Parlement parlementaire Paul Bert pays police politique pouvoir préfet présente président prince principe programme projet de loi prononcé publique question réformes régime Reichstag rép Répu républicaine République résolution reste Russie s'était scrutin Sénat sénateurs serait seulement situation sociale tion traité de Berlin vote Waddington
Popular passages
Page 338 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. || En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois.
Page 120 - La dégradation civique consiste: 1? Dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes ' fonctions, emplois ou offices publics; 2? Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration; 3?
Page 183 - Versailles, actuellement occupés par le Sénat et la Chambre des députés conservent leur affectation. — Dans le cas où, conformément aux articles 7 et 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, il y aura lieu à la réunion de l'Assemblée nationale, elle siégera à Versailles, dans la salle actuelle de la Chambre des députés. — Dans le cas où, conformément à...
Page 371 - ... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 227 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 183 - Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 351 - Montbel, ex-ministres signataires des ordonnances du 25 juillet : pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de fausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques ; pour avoir changé arbitrairement et violemment les institutions du royaume ; pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la sûreté...
Page 10 - Dans ce nombre figure un projet de loi présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'agriculture et du commerce, et relatif à l'établissement du tarif général des douanes.
Page 383 - Cette liberté, personne ne peut nous la ravir, ni l'inquisition ni le tyran. Ce n'est pas pour celle-là que les martyrs sont morts et que les révolutions ont triomphé.
Page 237 - Quand nous aurons l'article 7, nous l'essayerons, et, s'il nous donne les résultats attendus, nous nous en tiendrons là. Mais s'il ne répond pas à notre attente, nous n'hésiterons pas à rechercher un autre inseclicide plus énergique pour sauver la France.