L'Année politique, Volume 6André Lebon Charpentier et Cie, 1880 - France |
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... jour- naux anglais qui , tout en félicitant le parti républicain de son triomphe , lui recommandaient la modération dans la victoire , et semblaient un peu craindre de voir compromettre par des mesures hâtives l'universelle impression d ...
... jour- naux anglais qui , tout en félicitant le parti républicain de son triomphe , lui recommandaient la modération dans la victoire , et semblaient un peu craindre de voir compromettre par des mesures hâtives l'universelle impression d ...
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... jour et en particulier sur les modifica- tions à apporter dans le personnel administratif et judiciaire et sur l'amnistie réclamée par un grand nombre de députés républicains pour les condamnés de la Commune . Le 16 janvier M. Dufaure ...
... jour et en particulier sur les modifica- tions à apporter dans le personnel administratif et judiciaire et sur l'amnistie réclamée par un grand nombre de députés républicains pour les condamnés de la Commune . Le 16 janvier M. Dufaure ...
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... jour où la nouvelle Con- stitution a été mise en pratique , l'équilibre des budgets a été non seulement rétabli , mais il a été dépassé , et les ex- cédants accumulés des quatre années 1875 , 1876 , 1877 , 1878 n'atteindront pas moins ...
... jour où la nouvelle Con- stitution a été mise en pratique , l'équilibre des budgets a été non seulement rétabli , mais il a été dépassé , et les ex- cédants accumulés des quatre années 1875 , 1876 , 1877 , 1878 n'atteindront pas moins ...
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... jour , a été entraîné dans des égarements politiques par la pression de ses supérieurs , je ne puis pas le traiter comme un fonctionnaire nommé la veille , qui n'a aucun antécédent , qui n'a pas consacré à ses fonctions sa vie tout ...
... jour , a été entraîné dans des égarements politiques par la pression de ses supérieurs , je ne puis pas le traiter comme un fonctionnaire nommé la veille , qui n'a aucun antécédent , qui n'a pas consacré à ses fonctions sa vie tout ...
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... jour suivant proposé par M. Jules Ferry . <<< La Chambre des députés , confiante dans les déclara- tions du gouvernement , et convaincue que le cabinet , désormais en possession de sa pleine liberté d'action , n'hésitera 20 L'ANNÉE ...
... jour suivant proposé par M. Jules Ferry . <<< La Chambre des députés , confiante dans les déclara- tions du gouvernement , et convaincue que le cabinet , désormais en possession de sa pleine liberté d'action , n'hésitera 20 L'ANNÉE ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 338 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. || En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois.
Page 120 - La dégradation civique consiste: 1? Dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes ' fonctions, emplois ou offices publics; 2? Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration; 3?
Page 183 - Versailles, actuellement occupés par le Sénat et la Chambre des députés conservent leur affectation. — Dans le cas où, conformément aux articles 7 et 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, il y aura lieu à la réunion de l'Assemblée nationale, elle siégera à Versailles, dans la salle actuelle de la Chambre des députés. — Dans le cas où, conformément à...
Page 371 - ... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 227 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 183 - Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 351 - Montbel, ex-ministres signataires des ordonnances du 25 juillet : pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de fausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques ; pour avoir changé arbitrairement et violemment les institutions du royaume ; pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la sûreté...
Page 10 - Dans ce nombre figure un projet de loi présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'agriculture et du commerce, et relatif à l'établissement du tarif général des douanes.
Page 383 - Cette liberté, personne ne peut nous la ravir, ni l'inquisition ni le tyran. Ce n'est pas pour celle-là que les martyrs sont morts et que les révolutions ont triomphé.
Page 237 - Quand nous aurons l'article 7, nous l'essayerons, et, s'il nous donne les résultats attendus, nous nous en tiendrons là. Mais s'il ne répond pas à notre attente, nous n'hésiterons pas à rechercher un autre inseclicide plus énergique pour sauver la France.