L'Année politique, Volume 6André Lebon Charpentier et Cie, 1880 - France |
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... publics , s'est faite dans le plus grand calme , par le concours empressé de la presque unanimité des électeurs appelés par la loi , et avec la liberté de vote la plus absolue ; elle a été une nouvelle et écla- tante adhésion à la ...
... publics , s'est faite dans le plus grand calme , par le concours empressé de la presque unanimité des électeurs appelés par la loi , et avec la liberté de vote la plus absolue ; elle a été une nouvelle et écla- tante adhésion à la ...
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... publics , de la politique commerciale que la France veut suivre à l'avenir . Tous ceux de nos traités qui engagent les questions de tarifs expirent dans le cours de l'année 1879 ou au com- mencement de 1880 , à l'exception des traités ...
... publics , de la politique commerciale que la France veut suivre à l'avenir . Tous ceux de nos traités qui engagent les questions de tarifs expirent dans le cours de l'année 1879 ou au com- mencement de 1880 , à l'exception des traités ...
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... publics a passé avec diverses compagnies de chemins de fer des conventions qui sont déjà ou seront bientôt placées sous vos yeux . Elles ont pour but d'assurer l'exploitation des lignes nou- velles , de prévenir un antagonisme ...
... publics a passé avec diverses compagnies de chemins de fer des conventions qui sont déjà ou seront bientôt placées sous vos yeux . Elles ont pour but d'assurer l'exploitation des lignes nou- velles , de prévenir un antagonisme ...
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... des espérances dont la réalisation dépend unique- ment les faits que nous venons d'énoncer le prouvent - de la sagesse des pouvoirs publics ? - Des intérêts d'un autre ordre , mais non moins impe- 12 L'ANNÉE POLITIQUE .
... des espérances dont la réalisation dépend unique- ment les faits que nous venons d'énoncer le prouvent - de la sagesse des pouvoirs publics ? - Des intérêts d'un autre ordre , mais non moins impe- 12 L'ANNÉE POLITIQUE .
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... public a une puissance encore plus grande que l'administration préfectorale . Le ressort d'un procu- reur général est bien plus étendu que celui d'un préfet , et l'action judiciaire s'étend non seulement sur toutes les ad- ministrations ...
... public a une puissance encore plus grande que l'administration préfectorale . Le ressort d'un procu- reur général est bien plus étendu que celui d'un préfet , et l'action judiciaire s'étend non seulement sur toutes les ad- ministrations ...
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Common terms and phrases
actes administratif adresse amnistiés articles avaient avons belge Bismark Blanqui bonapartiste budget Bulgarie cabinet Caboul candidat Cassagnac catholiques centre gauche Chambre des députés citoyens clergé commission condamnés congrégations non autorisées conseil d'État conseil municipal Constitution crimes cultes déclaration décret demande devant discours discussion doctrines Dufaure écoles électeurs élections électorale Émile Ollivier établissements évêques Facultés libres fonctionnaires garde des sceaux général gouvernement Grévy guerre hommes inamovible institutions jésuites jour journal juge Jules Ferry justice khédive l'amnistie plénière l'article 7 l'enseignement l'État l'instruction légalité législation Léon XIII libéral liberté d'enseignement lois lois Ferry Louis Blanc magistrature majorité manifestations Marcère membres ment messieurs mesures n'avait nationale nomination Parlement parlementaire Paul Bert pays police politique pouvoir préfet présente président prince principe programme projet de loi prononcé publique question réformes régime Reichstag rép Répu républicaine République résolution reste Russie s'était scrutin Sénat sénateurs serait seulement situation sociale tion traité de Berlin vote Waddington
Popular passages
Page 338 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. || En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois.
Page 120 - La dégradation civique consiste: 1? Dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes ' fonctions, emplois ou offices publics; 2? Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration; 3?
Page 183 - Versailles, actuellement occupés par le Sénat et la Chambre des députés conservent leur affectation. — Dans le cas où, conformément aux articles 7 et 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, il y aura lieu à la réunion de l'Assemblée nationale, elle siégera à Versailles, dans la salle actuelle de la Chambre des députés. — Dans le cas où, conformément à...
Page 371 - ... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 227 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 183 - Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 351 - Montbel, ex-ministres signataires des ordonnances du 25 juillet : pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de fausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques ; pour avoir changé arbitrairement et violemment les institutions du royaume ; pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la sûreté...
Page 10 - Dans ce nombre figure un projet de loi présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'agriculture et du commerce, et relatif à l'établissement du tarif général des douanes.
Page 383 - Cette liberté, personne ne peut nous la ravir, ni l'inquisition ni le tyran. Ce n'est pas pour celle-là que les martyrs sont morts et que les révolutions ont triomphé.
Page 237 - Quand nous aurons l'article 7, nous l'essayerons, et, s'il nous donne les résultats attendus, nous nous en tiendrons là. Mais s'il ne répond pas à notre attente, nous n'hésiterons pas à rechercher un autre inseclicide plus énergique pour sauver la France.