L'Année politique, Volume 6André Lebon Charpentier et Cie, 1880 - France |
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... l'Europe ; nous poursui- vrons , avec les autres puissances signataires , l'exécution intégrale du traité de Berlin , tout en conservant à la France la liberté d'action qu'elle ne doit pas abdiquer . JANVIER 1879 . 7.
... l'Europe ; nous poursui- vrons , avec les autres puissances signataires , l'exécution intégrale du traité de Berlin , tout en conservant à la France la liberté d'action qu'elle ne doit pas abdiquer . JANVIER 1879 . 7.
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... traité du 11 décembre 1866 , ont altéré , dans quelques - unes de ses bases essentielles , le régime conventionnel institué par l'ensemble de nos divers traités . En plaçant nos relations commerciales avec deux grands Etats sous la loi ...
... traité du 11 décembre 1866 , ont altéré , dans quelques - unes de ses bases essentielles , le régime conventionnel institué par l'ensemble de nos divers traités . En plaçant nos relations commerciales avec deux grands Etats sous la loi ...
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... traité de Ber- lin ; Convention turco - russe spéciale . Remise au Montenegro des terri- toires cédés par la Turquie . Revendication de la Grèce relativement à sa rectification de frontières . La situation en Bulgarie . Craintes ...
... traité de Ber- lin ; Convention turco - russe spéciale . Remise au Montenegro des terri- toires cédés par la Turquie . Revendication de la Grèce relativement à sa rectification de frontières . La situation en Bulgarie . Craintes ...
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... traités de commerce à renouveler . Nous avons exposé ( 1 ) les désavantages résultant pour une foule d'industries françaises de l'ex- piration des traités avec l'Italie et l'Austro - Hongrie , nos échanges commerciaux avec ces deux pays ...
... traités de commerce à renouveler . Nous avons exposé ( 1 ) les désavantages résultant pour une foule d'industries françaises de l'ex- piration des traités avec l'Italie et l'Austro - Hongrie , nos échanges commerciaux avec ces deux pays ...
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... traité de Berlin continuait à rencontrer de sérieux obstacles . Les points mêmes du traité qui s'exécutaient donnaient lieu à des réserves plus ou moins franchement formulées par les intéressés et préparaient souvent des difficultés ...
... traité de Berlin continuait à rencontrer de sérieux obstacles . Les points mêmes du traité qui s'exécutaient donnaient lieu à des réserves plus ou moins franchement formulées par les intéressés et préparaient souvent des difficultés ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 338 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. || En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois.
Page 120 - La dégradation civique consiste: 1? Dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes ' fonctions, emplois ou offices publics; 2? Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration; 3?
Page 183 - Versailles, actuellement occupés par le Sénat et la Chambre des députés conservent leur affectation. — Dans le cas où, conformément aux articles 7 et 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, il y aura lieu à la réunion de l'Assemblée nationale, elle siégera à Versailles, dans la salle actuelle de la Chambre des députés. — Dans le cas où, conformément à...
Page 371 - ... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 227 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 183 - Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 351 - Montbel, ex-ministres signataires des ordonnances du 25 juillet : pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de fausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques ; pour avoir changé arbitrairement et violemment les institutions du royaume ; pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la sûreté...
Page 10 - Dans ce nombre figure un projet de loi présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'agriculture et du commerce, et relatif à l'établissement du tarif général des douanes.
Page 383 - Cette liberté, personne ne peut nous la ravir, ni l'inquisition ni le tyran. Ce n'est pas pour celle-là que les martyrs sont morts et que les révolutions ont triomphé.
Page 237 - Quand nous aurons l'article 7, nous l'essayerons, et, s'il nous donne les résultats attendus, nous nous en tiendrons là. Mais s'il ne répond pas à notre attente, nous n'hésiterons pas à rechercher un autre inseclicide plus énergique pour sauver la France.