L'Année politique, Volume 6André Lebon Charpentier et Cie, 1880 - France |
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... vote de confiance . Mesures de clé- mence à l'égard des condamnés de la Commune ; Dépôt d'une loi sur les contumaces . Crise présidentielle : le maréchal de Mac - Mahon refuse de signer certains décrets relatifs aux grands commandements ...
... vote de confiance . Mesures de clé- mence à l'égard des condamnés de la Commune ; Dépôt d'une loi sur les contumaces . Crise présidentielle : le maréchal de Mac - Mahon refuse de signer certains décrets relatifs aux grands commandements ...
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... vote la plus absolue ; elle a été une nouvelle et écla- tante adhésion à la Constitution républicaine en vertu de laquelle le corps électoral s'est réuni . Les noms des sénateurs élus , leurs antécédents et les professions de foi qu'ils ...
... vote la plus absolue ; elle a été une nouvelle et écla- tante adhésion à la Constitution républicaine en vertu de laquelle le corps électoral s'est réuni . Les noms des sénateurs élus , leurs antécédents et les professions de foi qu'ils ...
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... votes des Chambres . Le rejet du traité conclu avec l'Italie et le refus opposé par le gouvernement austro - hongrois à la demande que nous lui avions faite de proroger pour une année le traité du 11 décembre 1866 , ont altéré , dans ...
... votes des Chambres . Le rejet du traité conclu avec l'Italie et le refus opposé par le gouvernement austro - hongrois à la demande que nous lui avions faite de proroger pour une année le traité du 11 décembre 1866 , ont altéré , dans ...
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... conseils municipaux , l'autre sur les chambres syndicales et destiné à régulariser l'existence de ces utiles associations . Il vous demandera de faciliter par le vote de crédits le développement du système péni- 2 JANVIER 1879 . 13.
... conseils municipaux , l'autre sur les chambres syndicales et destiné à régulariser l'existence de ces utiles associations . Il vous demandera de faciliter par le vote de crédits le développement du système péni- 2 JANVIER 1879 . 13.
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... vote d'une loi qui rendra l'instruction primaire obligatoire . Lorsque le suffrage universel est devenu la base de l'édifice social , on ne comprend pas qu'un citoyen appelé à voter soit privé des connaissances élémentaires sans ...
... vote d'une loi qui rendra l'instruction primaire obligatoire . Lorsque le suffrage universel est devenu la base de l'édifice social , on ne comprend pas qu'un citoyen appelé à voter soit privé des connaissances élémentaires sans ...
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Common terms and phrases
actes administratif adresse amnistiés articles avaient avons belge Bismark Blanqui bonapartiste budget Bulgarie cabinet Caboul candidat Cassagnac catholiques centre gauche Chambre des députés citoyens clergé commission condamnés congrégations non autorisées conseil d'État conseil municipal Constitution crimes cultes déclaration décret demande devant discours discussion doctrines Dufaure écoles électeurs élections électorale Émile Ollivier établissements évêques Facultés libres fonctionnaires garde des sceaux général gouvernement Grévy guerre hommes inamovible institutions jésuites jour journal juge Jules Ferry justice khédive l'amnistie plénière l'article 7 l'enseignement l'État l'instruction légalité législation Léon XIII libéral liberté d'enseignement lois lois Ferry Louis Blanc magistrature majorité manifestations Marcère membres ment messieurs mesures n'avait nationale nomination Parlement parlementaire Paul Bert pays police politique pouvoir préfet présente président prince principe programme projet de loi prononcé publique question réformes régime Reichstag rép Répu républicaine République résolution reste Russie s'était scrutin Sénat sénateurs serait seulement situation sociale tion traité de Berlin vote Waddington
Popular passages
Page 338 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. || En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections, dans le délai de trois mois.
Page 120 - La dégradation civique consiste: 1? Dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes ' fonctions, emplois ou offices publics; 2? Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration; 3?
Page 183 - Versailles, actuellement occupés par le Sénat et la Chambre des députés conservent leur affectation. — Dans le cas où, conformément aux articles 7 et 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, il y aura lieu à la réunion de l'Assemblée nationale, elle siégera à Versailles, dans la salle actuelle de la Chambre des députés. — Dans le cas où, conformément à...
Page 371 - ... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Page 227 - Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.
Page 183 - Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 351 - Montbel, ex-ministres signataires des ordonnances du 25 juillet : pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de fausser les élections et de priver les citoyens du libre exercice de leurs droits civiques ; pour avoir changé arbitrairement et violemment les institutions du royaume ; pour s'être rendus coupables d'un complot attentatoire à la sûreté...
Page 10 - Dans ce nombre figure un projet de loi présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'agriculture et du commerce, et relatif à l'établissement du tarif général des douanes.
Page 383 - Cette liberté, personne ne peut nous la ravir, ni l'inquisition ni le tyran. Ce n'est pas pour celle-là que les martyrs sont morts et que les révolutions ont triomphé.
Page 237 - Quand nous aurons l'article 7, nous l'essayerons, et, s'il nous donne les résultats attendus, nous nous en tiendrons là. Mais s'il ne répond pas à notre attente, nous n'hésiterons pas à rechercher un autre inseclicide plus énergique pour sauver la France.