... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. L'Année politique - Page 371edited by - 1880Full view - About this book
| 1826 - 434 pages
...établissent cette différence. La première statue, art. a, que a nul ne pourru demeurer chargé, soit de là direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. » La distinction est formelle,... | |
| 408 pages
..., MontmorilIon, Saint-Acheul et Sainte-Anne-d'Auray, seront soumis au régime de l'université. 2. A dater de la même époque , nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de renseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...i2.) L'ordonnance du i6 juin i828 dispose : art. 2. A dater de la même époque (ier octobre i828), nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la...dépendantes de l'université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation... | |
| France - Law - 1828 - 1032 pages
...l'université. 2. A dater de la même époqcre,, nul ne pourra être ou VIII.' SJrir. M m dcmeurer^chargé soit de la direction , soit de l'enseignement, dans...dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie... | |
| 1828 - 422 pages
...Montmorillon . Saint-Aclieul et Sainte-Annc-d'Auray seront soumis au régime de l'Université. 2. A d.iter de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer...la direction, soit de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
| 1828 - 464 pages
...ellesmêmes établissent cette différence. La première statue , article 2 ,' que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université ; » et elle ajoute : « ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. » La distinction est... | |
| Paris (France) - 1828 - 428 pages
...ordonnances elles-mêmes établissent cette différence. La première statue, art. a, que « nul- ne pourra demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...dans une des maisons d'éducation dépendantes de f Vnivemiléj et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. yi La distinction... | |
| 1828 - 370 pages
...l'institution de l'évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, nul nepourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...secondaires ecclésiastiques, nommés par les archevêques et évêques 3°9«; en outre , nul ne peut être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation... | |
| Europe - 1829 - 958 pages
...Saint-Acbeul, et Sainte- Anne d'Auray , et ajoutait qu'à dater de la môme époque nul ne pourrait être ou demeurer chargé , soit de la direction , soit de l'enseignement dans une clés maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
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