 Art. 14. .Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, sil appartient à une congrégation religieuse non autorisée.  L'Année politique - Page 227edited by - 1880Full view - About this book
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...était ainsi conçu : » Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou pi-ivti de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » Cette disposition capitale, qui était toute la... | |
 | Société de l'enseignement supérieur - 1882 - 694 pages
...l'amendement suivant : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient au...s'il n'a pas cessé d'en faire partie depuis deux ans au moins, « La présente disposition n'est pas applicable aux directeurs et professeurs des facultés... | |
 | Education - 1882 - 636 pages
...l'amendement suivant : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient au...s'il n'a pas cessé d'en faire partie depuis deux ans au moins, « La présente disposition n'est pas applicable aux directeurs et professeurs des facultés... | |
 | Edmond Dreyfus-Brisac - Comparative education - 1897 - 434 pages
...cette rédaction, un peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et... | |
 | Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - History, Modern - 1901 - 958 pages
...la Chambre, avec le fameux article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Cette mesure visait les établissements d'enseignement secondaire... | |
 | Edgar Zevort - France - 1898 - 598 pages
...n'est admis, disait l'article 7, de bruyante mémoire, à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'article 7 visait plus spécialement la Compagnie de Jésus,... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1901 - 952 pages
...la Chambre, avec le fameux article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Cette mesure visait les établissements d'enseignement secondaire... | |
 | Yves Guyot - Church and state - 1901 - 400 pages
...anticléricale ; de là l'article 7 : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Les prélats recommencèrent leur agitation. L'archevêque... | |
 | Criminal law - 1901 - 448 pages
...admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. Les contrevenants seront punis des peines prévues... | |
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