Théorie du Code pénal, Volume 3

10 avril 25 mars 28 avril abrogé actes agents amende applicable appliquée arrêt article associations autorisation blessures bris de scellés Bull caractère Cass charte de 1830 citoyens civil code pénal commission conçu condamné conseil d'État conséquence constitue contravention coupable cour de cassation crime criminelle culte déclaration délit délits détenus disposition distinction doit donner la mort duel effet éléments emprisonnement évasion Farinacius fonctionnaire fonctions force publique gardiens homicide incrimination infanticide juge juill jurisprudence jury justice l'acte l'agent l'application l'art l'assassinat l'autorité publique l'évasion l'exercice l'homicide l'outrage légale loi du 10 loi du 28 loi pénale lois magistrat mendiants mendicité ment meurtre motifs nécessaire officiers officiers ministériels outrages parricide passible peine de mort peine principale personnes police préméditation prévu principe provocation public quæst question rébellion règle répression résulte réunions sera puni seront punis seulement spéciale suicide suivant surveillance termes de l'article ticle tion travaux forcés vagabondage vagabonds violences