3 Juil'et 1845.

4.

5.

7.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

1220

1215

1220

1220

ORDONNANCE portant convocation du quatrième
collége du département du Doubs..........
ORDONNANCE qui charge M. Dumon de l'intérim
du ministère de l'intérieur....
ORDONNANCE portant convocation du cinquième:
collége électoral du département du Gard..
ORDONNANCE portant convocation du troisième
collége électoral du département des Hautes-
Pyrénées.....
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair.
de France M. le lieutenant général baron
Buchet, M. Jayr, M. le marquis de Portes,
M. le vicomte Lemercier, M. le baron d'An-
gosse, M. Anisson-Duperon et M. de Montépin. 1216
Lois relatives à des changements de circons-
criptions territoriales....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice
1844 pour l'exécution des travaux publics.. 1228
ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1845 une
portion des crédits de la seconde section du
budget du ministère des travaux publics,
exercice 1844.......

Idem.

14.

Loi qui affecte des crédits aux travaux extra-
ordinaires de fortifications. .'. . . . .
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
l'accroissement de l'effectif en Algérie et
pour des dépenses non prévues au budget de
la guerre.....

Loi relative à la démonétisation des espèces de
billon.....

* ORDONNANCE qui autorise la construction de
deux ponts sur le Rhône....
ORDONNANCE portant que les droits de navigation
perçus sur le canal latéral à la Loire, de
Digoin à Briare, seront appliqués aux canaux
de jonction ouverts à Decize et à Fourcham-
bault....

ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police à Airvault (Deux-Sèvres)...
* ORDONNANCES portant rectification de routes.

1217

106

1

107

108

1 4à

18

25 à

32

411

15 Juillet. Lor qui ouvre un crédit pour la célébration du quinzième anniversaire des journées de juillet 1830.....

1845.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

1221

109

1221

116

Loi sur la police des chemins de fer.............
Lor relative au chemin de fer de Paris à la
frontière de Belgique, avec embranchements
de Lille sur Calais et Dunkerque; au chemin
de fer de Creil à Saint-Quentin, et au che-
min de fer de Fampoux à Hazebrouck.......
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour la
construction de trois édifices à affecter à des
services d'intérêt général.....
Lois qui autorisent plusieurs départements à
s'imposer extraordinairement......
Lois qui autorisent plusieurs villes à contracter
des emprunts....
Loi qui change la circonscription des arrondis-
sements de Louviers et des Andelys (Eure).. 1221
ORDONNANCE qui fait remise des peines pronon-
cées contre des gardes nationaux de la ville
de Moulins.....

...

Lot relative à l'amélioration de plusieurs ports.
Loi relative aux chemins de fer de Paris à
Lyon et de Lyon à Avignon......
Loi qui accorde à M. Vicat une pension de six
mille francs à titre de récompense natio-
nale.....

ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral du département de la
Haute-Saône.....

Idem.

ORDONNANCE qui réunit le service du dépôt gé-
néral de la guerre à l'administration du mi-
nistère de la guerre.....

Idem.

Idem.

Idem.

1224

318

ORDONNANCE qui modifie les articles 18, 41 et
42 de l'ordonnance du 7 mai 1841 sur l'or-
ganisation de l'école spéciale militaire......
ORDONNANCE qui modifie le tableau des traite-
ments des fonctionnaires civils en Algérie,
annexé à l'ordonnance du 15 avril 1845... 1224
ORDONNANCE qui modifie l'article 52 de l'or-
donnance du 13 mai 1833, concernant les
élections aux conseils coloniaux...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Lor relative aux chemins de fer de Tours à
Nantes et de Paris à Strasbourg....
Lor relative aux embranchements de Dieppe
et de Fécamp sur le chemin de fer de Rouen
au Havre, et à l'embranchement d'Aix sur le
chemin d'Avignon à Marseille.......
Loi qui ouvre un crédit de neuf cent trente
mille francs pour subvenir à l'introduction
de cultivateurs européens dans les colonies,
à la formation d'établissements agricoles, etc. 1229
Loi qui ouvre des crédits extraordinaires pour
la station navale à entretenir sur les côtes
occidentales d'Afrique....

1226

329

1226

368

423

1229

425

Idem.

21.

Idem.

Idem.

23.

427

1228

413

Loi relative à l'allocation d'un crédit de treize
millions destiné à l'amélioration de la petite
rade de Toulon et du port de Port-Vendres. 1229
ORDONNANCE relative aux concessions de terres,
de forêts, etc., en Algérie.....
PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la clô-
ture de la session de 1845 de la Chambre des
Pairs et de la Chambre des Députés.....
ORDONNANCE relative à l'organisation de la ca-
valerie indigène en Algérie....
ORDONNANCE qui ouvre le bureau de douanes de
Boulou (Pyrénées-Orientales) à la sortie des
grains et farines, et qui substitue le bureau
de Barcarès-Saint-Laurent à celui de Saint-
Laurent-de-la-Salanque pour l'entrée et la
sortie des mêmes denrées.....

Idem.

ORDONNANCES portant rectification de routes.

Idem.

* ORDONNANCE portant qu'une tour appartenant
à l'administration des douanes, à Marseille,

IX Série. - Table chron. Tome XXXI.

b

DATES

des lois

et

ordonnances:

24 Juillet. 1845.

26,

Idem.

271

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

642

643

1227 405

1227 405

* ORDONNANCES portant rectification de routes. 1245
ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du dépar-
tement de l'intérieur...
ORDONNANCE qui charge M. le comte Duchâtel
de l'intérim du ministère des affaires étran-
gères....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères, sur l'exercice 1844, un crédit
supplémentaire applicable au chapitre des
frais de voyages et de courriers..
ORDONNANCE qui ouvre au même ministre, sur
l'exercice 1845, un crédit supplémentaire.
applicable au chapitre des missions extraor-
dinaires....

ORDONNANCE qui alloue, dans certains cas, des
traitements spéciaux aux agents diploma-
tiques et consulaires...

ORDONNANCE qui prescrit la publication d'un
Annuaire des sociétés scientifiques et litté-
raires du royaume...

1229 432

1229 433

569

28.

Idem.

ORDONNANCE portant convocation des conseils
généraux et des conseils d'arrondissement.. 1229
ORDONNANCE qui autorise la fondation à Ferolles

434

(Loiret) d'un établissement de sœurs de la
Providence, et l'acceptation de deux dona-

tions.....

1230

437