Page images
PDF
EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1845,

CONTENANT
LES COIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

ET LES DÉCISIONS ROYALES
BENDUES DEPUIS LE 14 JUILLET 1845 JUSQU'AU 1" JANVIER 1846,
LINSI QUE LES ACTES DES GOCVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BOLLETIN DES LOIS,

[blocks in formation]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small]

TABLE

CHRONOLOGIQUE Des Lous, Ordonnances et Décisions royales contenues dans

le tome XXXI de la IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

TITRES

DATES des

et ordonnances.

NUMÉROS

des Bulletips.

PAGLS.

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

er 1

[blocks in formation]

ORDONNANCES

APPARTENANT AU SEMESTRE 1845. 14 Férrier Ordossance qui autorise M Galopin à substi1845.

tuer à son noni celui de Prtit...... 27 Mars. ORDONNANCE qui autorise l'acquisition d'une propriété située à Courbe:oie pour

l'établissement d'une école privée pour préparer des instituteurs primaires de la communion pro

testante..... 21 Avril. ORDONNANCE qui crée une place d'inspecteur

général des écoles de méd-cine.... 2 Mai.

ORDONNANCES portant rectification de routes.

[blocks in formation]

3.

ORDONNANCES portant rectification de routes..

1224 1 226

10.

Idem.

* ORDONNANCE portant modification de disposi

tions relatives à un barrage et à un vannage

sur la Seine, en amont de Troyes (Aube).. 1228 * ORDONNANCES portant rectification de routes.

1228 ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1229 * ORDONNANCES qui autorisent MM. Pasquier et

Jourdain à ajouter un nom à leur nom propre. 1215 * ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1229 * ORDONNANCE portant que l'article 3o de la loi

du 16 septembre 1807 est déclaré appli

415 415 416 435

1?. 19.

[blocks in formation]

20. Idem.

[blocks in formation]

436

4 Juin 1845.

467

Idem.

467 467

7.

468

491

11.

1220

103

12.

404

Idem.

cable aux propriétés qui ont acquis une plus-
value par suite de la construction d'us quai
et d'un pont sur la Saône à Lyon...... 1229
Ordonnance qui déclare d'utilité publique les
travaux à faire pour la construction d'un bas-
sin, de quais ei de cales au port d'Aigues-
Mortes ....

1231
* ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-

sion pour le service du chemin de ser de Pa-
ris à Chartres, de terrains situés dans le dé-
partement de Seine-et-Oise ..

1231

1231 * ORDONNANCES portant rectification de routes..

1232 ORDONNANCES qui érigent en colléges royaux les

colleges communaux de Lille et de Saint

Omer.....
* ORDONNANCE qui autorise M. Péricaud à ajou-

ter à son nom celui de de Gravillon.... 1 226
* ORDONNANCE qui autorise M. Ququ à substituer
à son nom celui d'Angebault.

1237
ORDONNANCE qui place sous la surveillance de

la commission sanitaire de Caen l'étendue
des côtes comprises dans le syndicat mari-
time d'Isigny (Calvados).....

1215
Ordonnance qui fixe la cotisation à percevoir

pendant l'exercice 1845 sur les bois floliés
servant à l'approvisionnement de Paris.... 1215

1235
ORDONNANCES portant rectification de routes...

1238
* Ordonnance portant réunion de communes

dans les départements de la Charente, de
l'Eure, de la Haute-Loire, des Basses-Pyré-

nées, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Oise. 1215
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur l'Isère à Iseron (Isère).. 2216 * ORDONNANCES portant rectification de routes. 1235 ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir

568

13.

2

Idem.

[blocks in formation]

pendant l'exercice 1845 sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente,

17.

[blocks in formation]

100

327

21

320

sciage et charronnage flottés servant à l'ap-
provisionnement de Paris.....

1218

34 18 Juin. ORDONNANCE portant proclamation de brevets 1845. d'invention.....

37 à

1219 19.

ORDONNANCE qui accorde remise d'une partie

des amendes prononcées en matière de police
du roulage.

1215 5 Idem. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

ponton débarcadère à Pouzin (Ardèche) pour

le service des bateaux à vapeur du Rhône. . 1225 20. ORDONNANCE concernant les franchises..... 1216

19 Idem. ORDONNANCE relative à la chasse dans les forêts domaniales. .

1216 21. 'ORDONNANCE portant création d'un commissa

riat de police à Castelnau (Lot)...... 1224 22. * ORDONNANCE qui allecte au service militaire le

four à cbaux et le hangar construits en 1820

sur la rive droite de la Saône à Auserre... 1215 8 Idem, ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant gé

néral comte de Sparre dans la première section

du cadre de l'état-major général de l'armée. 1216 27.

ORDONNANCE portant création d'un commissa

riat de police à Castelnau (Lot)..... 1229 436 28. ORDONNANCE porlant convocation des conseils d'arrondissement....

1215 6 2' SEMESTRE DE 1845. 1er Juillet. - ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la

construction de deux ponts en maçonnerie
sur la Sèvre-Niortaise.....

198 Idem. ORDONNANCE qui autorise la consolidation des

bons du trésor délivrés à la caisse d'amortis

sement du 1" janvier au 30 juin 1845..... 1231 445 Idem. * ORDONNANCE portant suppression du commis

sariat de police institué à Lauris (Vaucluse). 1259
2. ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique l'é-

tablissement d'une gare sur la digue droite
du canal de Luçon....

1239 579 Idem. ORDONNANCE portant classification de routes.. | 1239 580 3. ORDONNANCE portant convocation du deuxième

collége électoral du département du Bas-Rhin. 1215

22

1 2 2 2

1100

[ocr errors]

1

« PreviousContinue »