TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome XXXI de la IX Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

10.

Idem.

12.

12.

20.

Idem.

.

ORDONNANCES

er

APPARTENANT AU 1 SEMESTRE 1845.

ORDONNANCE qui autorise M Galopin à substituer à son nom celui de Petit...... ORDONNANCE qui autorise l'acquisition d'une propriété située à Courbevoie pour l'établissement d'une école privée pour préparer des instituteurs primaires de la communion pro

testante......

ORDONNANCE qui crée une place d'inspecteur
général des écoles de médecine...
ORDONNANCES portant rectification de routes.

*ORDONNANCES portant rectification de routes..

1228

415

1231

467

1221 187

1221 188

320

1224

403

1226

404

* ORDONNANCE portant modification de disposi-
tions relatives à un barrage et à un vannage
sur la Seine, en amont de Troyes (Aube)..
* ORDONNANCES portant rectification de routes.
ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCES qui autorisent MM. Pasquier et
Jourdain à ajouter un nom à leur nom propre. 1215
*ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE portant que l'article 30 de la loi
du 16 septembre 1807 est déclaré appli-

1229

12.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

16,

17.

cable aux propriétés qui ont acquis une plus-
value par suite de la construction d'un quai
et d'un pont sur la Saône à Lyon.....
ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique les
travaux à faire pour la construction d'un bas-
sin, de quais et de cales au port d'Aigues-
Mortes.....

* ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion pour le service du chemin de fer de Pa-
ris à Chartres, de terrains situés dans le dé-
partement de Seine-et-Oise.....

* ORDONNANCES portant rectification de routes..

ORDONNANCES qui érigent en colléges royaux les
colléges communaux de Lille et de Saint-
Omer....

1229

1231

436

467

1231 467

1231
1232

467

468

491

* ORDONNANCE qui autorise M. Péricaud à ajou-
ter à son nom celui de de Gravillon.....
* ORDONNANCE qui autorise M. Ququ à substituer
à son nom celui d'Angebault.
ORDONNANCE qui place sous la surveillance de
la commission sanitaire de Caen l'étendue
des côtes comprises dans le syndicat mari-
time d'Isigny (Calvados)......
ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir
pendant l'exercice 1845 sur les bois flottés
servant à l'approvisionnement de Paris.... | 1215
ORDONNANCES portant rectification de routes...

* ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements de la Charente, de
l'Eure, de la Haute-Loire, des Basses-Pyré-
nées, de Saône-et-Loire et de Seine-et-Oise. 1215
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Isère à Iseron (Isère)..
* ORDONNANCES portant rectification de routes.
* ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir
pendant l'exercice 1845 sur les coupons,
parts ou éclusées de bois de charpente,

des lois

et

TITRES

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

ordonnances.

18 Juin. 1845.

19.

Idem.

20.

Idem.

21.

22.

Idem.

27.

28.

sciage et charronnage flottés servant à l'ap-
provisionnement de Paris....

ORDONNANCE portant proclamation de brevets
d'invention....

ORDONNANCE qui accorde remise d'une partie
des amendes prononcées en matière de police
du roulage.

* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
ponton débarcadère à Pouzin (Ardèche) pour
le service des bateaux à vapeur du Rhône.. 1225
ORDONNANCE concernant les franchises. . . . . .
ORDONNANCE relative à la chasse dans les forêts
domaniales...

'ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police à Castelnau (Lot)........
*ORDONNANCE qui affecte au service militaire le
four à chaux et le hangar construits en 1820
sur la rive droite de la Saône à Auxerre... 1215
ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant gé-
néral comte de Sparre dans la première section
du cadre de l'état-major général de l'armée. 1216
ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police à Castelnau (Lot)........
ORDONNANCE portant convocation des conseils
d'arrondissement....

2 SEMESTRE De 1845.

1 Juillet. ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la construction de deux ponts en maçonnerie sur la Sèvre-Niortaise.....