 | Civil engineering - 1859 - 468 pages
...soit pour le parcours partiel de la » voie de fer, d'abaisser avec ou sans conditions, au-dessous » des limites déterminées par le tarif, les taxes...» les voyageurs et d'un an pour les marchandises. » Toute modification de tarif proposée par les compa» gnies sera annoncée un mois à l'avance par... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches.... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans coo filions, au-dessous iles limiies déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée...mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marcbandises. Toute modification de tarit proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance... | |
 | France - 1834 - 634 pages
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 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...cidessus fixé pour la houille. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable d'abaisser au-dessous ta limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle...ne pourront être relevées qu'après un délai de six, fouis au moins. La perception des taxes devra se faire par la compagnie indistinctement ft sans... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes...annoncés au moins un mois d'avance par des affiches. Us devront, d'ailleurs, être homologués par des décisions de l'Administration supérieure, prises... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...| =' § rcj V '3 18 "3• |o "o "" ï > ça ~ " **" "*" relevées qu'apres un délai de trois mois pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises....d'ailleurs être homologués par des décisions de l'administration supérieure, prises sur la proposition de la compagnie, et rendues exécutoires dans... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, \et taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après...changements apportés dans les tarifs seront annoncés un mois d'avance par des affiches. Ils devront, d'ailleurs, être homologués par des décisions de... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...quarante centimes la tonne. Dans le cas où Ja Compagnie jugerait convenable d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle...relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Tous changements apportés dans les tarifs devront être homologués par des arrêtés du préfet rendus... | |
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Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... 
