Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 67-68Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... relations internationales . - Traités particuliers . Art . 21. Le texte de Vienne , semblable à celui des Congrès antérieurs , a autorisé des traités particuliers ou des unions plus restreintes en vue de l'amélioration des relations ...
... relations internationales . - Traités particuliers . Art . 21. Le texte de Vienne , semblable à celui des Congrès antérieurs , a autorisé des traités particuliers ou des unions plus restreintes en vue de l'amélioration des relations ...
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... relations maritimes avaient été réglées par un traité du 13 juin 1862. qui était arrivé à échéance le 16 juillet 1886. Cet acte diplomati- que ne fut pas renouvelé . En conséquence . le pavillon de commerce français demeura placé , en ...
... relations maritimes avaient été réglées par un traité du 13 juin 1862. qui était arrivé à échéance le 16 juillet 1886. Cet acte diplomati- que ne fut pas renouvelé . En conséquence . le pavillon de commerce français demeura placé , en ...
Page 350
... relations d'amitié commerciale entre les pays . Le tarif différentiel , comprenant des surtaxes spé- ciales , est seul un tarif de guerre . En précisant le caractère de chaque tarif , nous précisons la nature de nos relations ...
... relations d'amitié commerciale entre les pays . Le tarif différentiel , comprenant des surtaxes spé- ciales , est seul un tarif de guerre . En précisant le caractère de chaque tarif , nous précisons la nature de nos relations ...
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