Mercure françias1790 |
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... contribution qu'on avoit nommée jufqu'ici perfonnelle , & qu'il veut déformais appeller mobiliaire . Il a propofe de rejetter la pétition de la ville de Paris , qui demande ex- preffément qu'on modifie plufieurs articles con- cernant ...
... contribution qu'on avoit nommée jufqu'ici perfonnelle , & qu'il veut déformais appeller mobiliaire . Il a propofe de rejetter la pétition de la ville de Paris , qui demande ex- preffément qu'on modifie plufieurs articles con- cernant ...
Page 212
... contribution n'avoit pas licu , on s'en remettroit aux déclarations des pro- priisaires , certifiées par la municipalité où font leserens . M. de Folleville vouloit qu'on retardât les rôles de la contribution foncière . M. Fermond a cru ...
... contribution n'avoit pas licu , on s'en remettroit aux déclarations des pro- priisaires , certifiées par la municipalité où font leserens . M. de Folleville vouloit qu'on retardât les rôles de la contribution foncière . M. Fermond a cru ...
Page 213
... contribution de citoyen actif , la taxe des domef- tiques , chevaux , & c . , la contribution foncière ; & une cinquième colonne , la cote d'habitation , qui fervira de fupplément à toutes les autres contributions , il faut donc ...
... contribution de citoyen actif , la taxe des domef- tiques , chevaux , & c . , la contribution foncière ; & une cinquième colonne , la cote d'habitation , qui fervira de fupplément à toutes les autres contributions , il faut donc ...
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18 Décembre accufe actes adreffe Affemblée affez affurer ainfi auffi auroit avoient avoit bafe Barnave befoin Bouche de Fer brevets Bufte c'eft c'eſt C'étoit caffation caufe Cercle Social Charade chofe citoyens claffe comité compofé confeil conféquence conferver confidérations conftitution conftitutionnel Décembre déclaration demande députés difcours difcuffion difpofitions diftrict directoire eccléfiaftiques efprits enfuite eſt étoient étoit Eupen fage fans favoir fe font féance feconde fection femble fent feront fervice fervir feul fimple foient foit foldats fommes fous fouvent François fuite fuivant fujets fupprimés gardes nationales hommes jour jufqu'à juftice juges Kilia l'Affemblée nationale l'Aſſemblée l'efprit laiffer lefquels légiflatif liberté Logogriphe loix lorfque Louis XIV ment miniftre Mirabeau Monfieur municipalité n'eft nation néceffaires obfervé officiers paffé payer perfonne peuple plufieurs pourront préfent préfident projet de décret propofé propofition public puiffance puiffe queftion raifon refpect refte refufé s'eft Sorbonne Théatre tion tribunaux troupes univerfelle دو