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AU

TRIBUNAL DE L'OPINION PUBLIQUE,

OU

RECUEIL DES JUGEMENTS,
ARRÊTS , ET AUTRES PIÈCES OFFICIELLES

RELATIVES AU PROCÈS ENCORE EXISTANT

ENTRE M. JAQUINOT DE PAMPELUNE, Procureur du Roi au

Tribunal de première instance de Paris, Plaignant et Deman-

deur, d'une part;
ET L'ABBÉ VINSON, Prêtre, Vicaire de Ste.-Opportune de Poitiers,

prévenu et défendeur, d'autre part;

A L'OCCASION D'UN OUVRAGE INTITULÉ:
LE CONCORDAT EXPLIQUÉ AU ROI.

A PARIS,

CHEZ L. G. MICHAUD, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,

RUE DES BONS-ENFANTS, No. 34.

M, DCCC. XVI.

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AVERTISSEMENT.

Devant les tribunaux de l'inquisition, dont on ne parle en France que pour les réprouver comme les plus monstrueux abus de la puissance , les accusés ne peuvent, il est vrai, se défendre et parler pour leur justification qu'à huis clos; mais il est également vrai que, par une sorte de compensation, équitable au moins sous ce rapport, la dénonciation, l'accusation , l'instruction, le jugement et la peine même d'emprisonnement ou de pénitence qu'ils prononcent, tout se dérobe aux regards de la curiosité publique, et se passe à huis clos.

D'après nos anciennes lois d'instruction criminelle, le prévenu ne pouvait également se défendre qu'à huis clos :

la balance de la justice, même quant aux formes juridiques,

1

mais pour que

I..

(4) conservat, bon gré malgré , dans la main des juges le plus parfait équilibre, et pour ne point favoriser l'accusateur au détriment de l'accusé, toute la procédure criminelle, accusation, citation , réquisitoire, arrêt, prononciation, et même exécution de l'arrêt , s'il n'entraînait que privation de liberté, tout s'enveloppait des voiles du mystère , tout se passait à huis clos.

Si dans une cause où j'ai déjà victorieusement combattu mes accusateurs et mes premiers juges , au tribunal de l'opinion publique, la Cour royale m'eût accordé la même impartialité, le même avantage qu'accorde à ses accusés le forinidable code de l'inquisition , je me serais volontiers contenté d'opposer une justification secrète à une secrète accusation. Mais loin d'en user ainsi dans cette cause , où la religion de l'Etat, le libre exercice de son culte , la morale évangélique, la doctrine de quarante évêques légitimes , et les libertés de l'Eglise galli,

naux,

que ,

cane sont tout à la fois compromis ; mes juges ne se sont fait aucun scrupule d'interprêter abusivement contre moi le soixante-quatrième article de la Charte; de faire retentir, par la voix des jour

la capitale , les provinces, et l'Europe entière du bruit de leur arrêt définitif ; d'ordonner dans cette affaire , quoiqu'elle ne soit dangereuse ni pour l'ordre ni

pour

les

mours , l'accusation, la citation , la condamnation, l'humiliation de la peine prononcée, tout enfin serait public, excepté la défense de l'accusé, et les moyens justificatifs d'une si belle cause !

Est-il juste que la France et toute la catholicité sachent qu'un prêtre de la religion de Jésus-Christ a été accusé et jugé comme séditieux, et qu'ils ne sachent

pas quelle a été sa défense contre une accusation si grave ? Combien l'innocence et la vérité ne seraient-elles

pas à plaindre ici-bas , si le tribunal de l'opinion publique et des gens de bien ne

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