Traité théorique et pratique de droit commercial: nouv. éd. comprenant, dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du Contrat de commission, ou Des obligations conventionnelles en matière de commerce, Part 336, Volume 4C. Hingray, 1861 - Commercial law |
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Common terms and phrases
achats et ventes achète acheteur Casaregis chandise chose vendue Code civil Code de commerce condition résolutoire condition suspensive conditionnelle conséquent consommateur contraire contrat contrats nommés convention corps incertain Cour de cassation créan créancier débiteur délivrance demeure denrées désignation détérioration déterminé deur Disc dition doit dommages et intérêts dommages-intérêts empt emptoris espèce exemple existe Faber fongibles fortuit Jacques juge juris juste prix justice commutative l'achat l'acheteur l'art l'équité l'espèce l'essai l'exécution l'intérêt du commerce l'obligation législateur livraison livrer lois loyale et marchande mandat marchandise marché à terme marché ferme ment mesurage n'en navire obligation pacte pacte commissoire payer périr perte Pothier préjudice pretio pretium principe propriété purement potestative quæ quantùm quid quod raison rapport des risques Ration règle résolution restituer revendre s'accomplit s'il sera seul sommation stipulation sucre suprà tacite terme teur tion tradition Troplong ubi sup vendeur venditio vendre vends vente civile vente commerciale
Popular passages
Page 163 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art.
Page 526 - Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du . retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi ; sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement.
Page 523 - Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Page 145 - Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle.
Page 254 - Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte, ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques et périls du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance, ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement.
Page 434 - Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire, ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. Art. 927. — Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement de...
Page 180 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 428 - Les dispositions du Code de commerce ne seront exécutées qu'à compter du premier janvier 1808. II. A dater dudit jour , premier janvier 1808 , toutes les anciennes lois touchant les matières commerciales sur lesquelles il est statué par ledit Code , sont abrogées.
Page 98 - Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce.
Page 16 - La licitation du navire ne peut être accordée que sur la demande des propriétaires , formant ensemble la moitié de l'intérêt total dans le navire, s'il n'ya, par écrit, convention contraire.