 ... l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. 3° l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles...  La Conférence de la Haye et la guerre maritime - Page 18by Edmond Sée - 1902 - 250 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...et de Norvège et la Bulgarie. La Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, annexée à l'Acte final delà Conférence delà Paix, a été ratifiée à La Haye par : L'Allemagne,... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...par d'autres modes analogues. d) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. c) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...asphyxiants ou délétères ; LA XXIXe SESSION DE L'INSTITUT DE DKOIT .INTERNATIONAL (oXFORD, RUS). 681 les balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles ù enveloppe dure, dont l'enveloppe ne couvrirait pas complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...plénipotentiaires des puissances représentées à La Haye adoptèrent une déclaration relative à l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain et ausside l'emploi de gaz asphyxiants et délétères. Ces déclarations sont toujours en vigueur... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...analogues nouveaux. .?rac déclaration. Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. Chacune de ces déclarations est accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1900 - 58 pages
...délétères pouvant avoir des ell'ets désastreux sur la santé; enfin, la troisième interdit l'usage de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement...corps humain, telles que les balles à enveloppe dure. Il est certain que ces déclarations ayant un caractère purement technique, sont loin de donner satisfaction... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...Décembre), 1868, Déclarent : — Les Puissances Contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...novembre/Il décembre 1808, déclarent : Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ». chemise de nickel collée sur un noyau de plomb, qui dépasse le nickel, elles produisent des effets... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...analogues nouveaux. 3 e déclaration. Les Puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. Jeder dieser Erklärungen sind Zusätze beigefügt, welche sich mit den Artikeln 11—14 der Vereinbarung... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...novembre/11 décembre 1868, Déclarent : Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre... | |
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