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vérifiera et repoussera tout ce qu'ils auroient de contraire aux lois de la République, à ses franchises et à la tranquillité publique.

Point de concile national ni aucune autre assemblée ecclésiastique sans sa permission expresse.

L'appel commą d'abųs est rétabli contre l'usurpation et l'excès de pouvoir, les contraventions aux lois et règlemens de la République, l'infraction des canons reçus en France, l'attentat aux libertés et franchises de l'église gallicane; contre toute entreprise ou procédé qui compromettroit l'honneur des citoyens, troubleroit arbitrairement leur cons.. cience, tourneroit contre eux en oppression ou en injure.

Ainsi toutes les précautions sont prises et pour le dedans et pour le dehors.

Les archevêques et évêques seront des hommes mûrs et déjà éprouvés. Įls ne pourront être nommés avant l'âge de trente ans.

Ils devront être originaires Français.

Ils seront examinés sur leur doctrine par an évêque et deux prêtres nommés par le premier Consul.

Ils feront serment, non-seulement d'obéissance et de fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République, mais de ne concourir directement ni indirectement à rien de ce qui seroit contraire à la tranquilliié publique, et d'avertir de ce qu'ils découvriroient ou apprendroient de préjudiciable à l'Etat.

Les curés, leurs co-opérateurs prêteront le même serment. Ils devront être agréés par le premier Consul.

L'organisation des séminaires lui sera soumise.

Les professeurs devront signer la déclaration de 1682 , et enseigner la doctrine qui y est contenue.

Le nombre des étudians et des aspirans à l'etat ecclésiastique sera annuellement communiqué au Gouvernement; et pour que cette milice utile ne se multiplie cependant pas outre me: sure,

les ordinations ne pourront être faites sans que le Gouvernement n'en connoisse l'étendue et ne l'ait approuvée.

La différence des liturgies et des catéchismes avoit eu des inconvéniens qui pouvoient se reproduire; elle sembloit rompre l'unité de doctrine et de culte. Il n'y aura plus pour toute la France catholique qu'une seule liturgie ct an même catéchisme.

On reprochoit au culte romain la multiplicité de ses fêtes : plus de fêtes sans la perinission du Gouvernement, à l'exception du Dimanche, qui est la fête universelle de tous les Chrétiens.

La pompe des cérémonies sera retenue plus ou moins dans les temples, selon que le Ġouvernement jugera que les localités permettent une plus grande publicité, ou qu'il faudra respecter l'indépendance et la liberté des cultes différens.

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Des places distinguées seront assignées dans les temples aux autorités civiles et militaires : à la tête des citoyens , dans les solennités, religieuses, comme dans les fêtes civiles., leur présence protégera le culte , et contiendroit au besoin les indiscrétions du zèle..

Trop long-temps on avoit confondu le mariage, que le seul consentement des époux constitue, avec la bénédiction qui le consacre: désormais les ecclésiastiques, ministres tout spirituels, étrangers à l'union naturelle et civile , ne pourront répandre leurs prières et les bénédictions du Ciel, que sur les mariages contractés devant l'officier qui doit en être, au nom de la société, le témoin et le rédacteur.

Le progrès des sciences physiques, nous a donné un calendrier d'équinoxe et décimal; beaucoup d'hommes restoient attachés au calendrier des solstices 'par. habitude : c'eût été un léger inconvénient, si cette habitude ne s'étoit fortifiée de la répugnance pour des institutions nouvelles plus importantes, si elle n'avoit formé dans l'Etat comme deux peuples qui n'avoient plus la même langue pour s'entendre sur les divisions de l'année ; l'exemple des ecclésiastiques entretendit cette bigarrure: ils suivront le calendrier de la République, ils pourront seulement désigner les jours, par les noms qui leur sont donnés, depuis un temps immémorial, chez toutes les nations.

Il importoit peu à la liberté que le jour du repos fút le dixième ou le septième; mais il

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importoit aux individus

que

le retour de ce jour fût plus rapproché. Il importoit aux protestans comme aux catholiques, c'est-à-dire à presque tous les Français , qui célèbrent le dimanche, de n'en être pas détournés par les travaux dont ceux qui étoient fonctionnaires publics n'avoient pas la faculté de s'abstenir même dans ce jour; il importoit à l'Etat, qui doit craindre la multiplicité des fêtes, que l'oisiveté et la débauche' ne se saisissent pas de toutes , et ne déhonorassent pas tour-å-tour la décade et le dimanche. Le dimanche amenera donc le repos général. Ainsi tout se concilie , tout se rapproche; et jusque dans des détails qu'on auroit d'abord crus minutieux, on découvre une profonde sagesse et un ensemble parfait.

Chacun vit de son travail ou de ses fonctions ; c'est le droit de tous les hommes : les prêtres ne sauroient en être exclus. De pieuses prodigalités avoient comblé de richesses le clergé de France, et lui avoient créé un immense patrimoine. L'Assemblée constituante l'appliqua' aux besoins de l'Etat, mais sous la promesse de salarier les fonctions ecclésiasLiques. Cette obligation trop négligée sera rém. plie avec justice, économie et intelligence.

Les pensions des ecclésiastiques établies par l'Assemblée constituante s'élèvent à environ 10 millions. On emploiera de préférence les ecclésiastiques pensionnés; on imputera leurs pensions à leurs traitenrens , et en y ajoutant 2,600,000 francs, tout le culte sera soldé. Il n'en coûte pas au trésor public la quinzième partie de ce que la nation a gagné à la réunion des biens du clergé.

L'ancien traitement des curés à congrue, qui étoient les plus nombreux, est amélioré.

Distribués en deux classes , ils recevront les appointemens de la première ou de la seconde, selon l'importance de leurs paroisses. Plus de cette scandaleuse différence entre le curé simple congruite et le curé gros décimadeur. Aucun ecclésiastique ne viendra dimer sur le champ qu'il n'a pas cultivé, et disputer au propriétaire une partie de sa récolte. Cette institution, à laquelle les députés du clergé l'enoncèrent dans la célèbre nuit du 4 août , ne reparoîtra plus : c'est de l'Etat seul que les ecclésiastiques, comme les autres fonctionnaires publics, recevront un honorable salaire. Quelques oblations légères et proportionnées seront seulement établies ou permises , à raison de l'administration des Sacremens.

La richesse des évêques est notablement diminuée. Ce n'est pas du faste que l'on attend d'eux, c'est l'exemple, et ils le promettent, de la modération et des vertus.

Si des hommes pieux veulent établir des fondations, et redoter le clergé, le Gouvernement, auquel ces fondations seront soumises, en modérera l'excès. D'avance il est pouryu à ce que des biens-fonds ne. soient pas soustraits à la circulation des ventes, et

Fa

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