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stations de l'avent et du carème, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque,

LI. Les curés, aux prônes des messes pas roissiales , prieront , et feront prier pour

la prospérité de la République Française et pour les Consuls..

LII. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes,

soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat.

LIII. Ils ne feront , au prône , aucune pu. blication étrangère à l'exercice du culté, à moins qu'ils n'y soient autorisés par le Gouvernement.

LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme , avoir contracté: mariage devant l'officier civil.'.

LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi, pour constater l'état civil des Français.

LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe, établi par les lois de la République. Néanmoins, on désignera les jours par les noms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices.

LVII. Le repos des fonctionnaires publics sara fixé au dimanche.

TITRE IV. De la circonscription des Archevêchés , das

Evéchés et des Paroisses ; des édifices dessinés au Culte , et du traitement des Mi-, nistres.

SECTION PREMIER E. De la circonscription des Archevêchés et des

Evêchés. LVIII. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles, et cinquante évêchés. ,

LIX. La circonscription des métropoles et des diocèses, sera faite conformément au tableau ci-joint.

SECTION II. De la circonscription des Paroisses. LX. Il y aura au moins une paroisse par jušs tice de paix. Il sera en outre, établi autant de succur

le besoin pourra l'exiger. LXI. Chaque évèque, de concert avec le préfet , réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au Gouvernement, 'et ne pourront être mis å exécution sans son autorisation.

LXII. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cures ou en succursales, sans l'autorisation expresse du Gouyernement,

LXIII. Les prêtres desservant les succum sales, sont nommés par les évêques.

SECTION II 1.

Du traitement des Ministres. LXIV. Le traitement des archevêques sera de 15,000 francs.

sales que

LXV. Le traitement des évêques sera de 10,000 francs.

LXVI. Les curés seront distribués en deux classes. Le traitement des curés de la première classe , sera porté. à . 1,500 francs; celui des curés de la seconde classe,

à 1,000 francs. LXVII. Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement.

Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation de traitement., si les circonstances l'exigent.

LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés, en exécution des lois de l'assemblée constituante.

Le montant de ces pensions et le produit des oblations, formeront leur traitement.

LXIX. Les évêques rédigeront les projets de règlemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des Sacremens. Les

projets de règlemens rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement.

LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées.

LXXI. Les conseils-généraux de département sont autorisés à procurer aux archevé. ques et évêques un logement convenable.

LXXII. Les presbytères et les jardins attenans, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils - généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin,

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autres que

LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement.. LXXIV. Les immeubles,

les édifices destinés au logement, et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres, du culte, à raison de leurs fonctions..

SECTION IV... Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la dispo... sition des évêques, par arrêtés du préfet du : département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.

LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'é-. vêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.

nerre.

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ne.

TA B.L E A U De la circonscription des nouveaux

Archevêchés et. Evêchés de la

France.
PARIS, archevêché ,Liége. Meuse-Infér.-

comprendra dans Ourte.
son diocèse le dépar- Mayence. Mont-Ton-..

tement de la Seine. Troyes. Aube.-Yonne. Amiens. La Somme et BESANÇON, archeL'Oise,

véché Haute-Saô. Soissons. L'Aisne..

Doubs. - Jura. Arras. Le Pas-de-Ca- Autun. Saône-et-Loire.. lais.

Nièvre. Cambray, Le Nord. Metz. Moselle. Les Versailles.. Seine-et- Forêts. Ardennes.

Oise.Eure-et-Loire Strasbourg Haut et Meaux. Seine-et-Mar- Bas-Rhin.

Nancy. Meuse. -MeurOrléans. Loiret,

the. - Les Vosges. Loire-et-Cher. Dijon. Côte-d'Or.

Haute-Marne. MALINES, archeve

che, les Deux-Ne-LYON, archevéche thes.- La Dyle.

le Rhône. _La LoiNamur. Sambre-et

re. - L'Ain. Meuse,

Mende. Ardèche.
Tournay. Jemmappes.

Lozère.
Aix-la-Chapelle. La Grenoble. L'Isère.

Roër. Rhin - et-Valence. La Drôme.
Moselle.

Chambery. Mt.-Blanco Trèves. La Sarre.

-Le Léman.
Gand. L'Escaut. - La
Lys.

AIX, archevéché , le

ne.

Marne.

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