Concordat, et recueil des bulles et brefs de N. S. P. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'église de France: décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ...Chez Lemarié, 1802 - 203 pages |
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... Pour extrait conforme , Le secrétaire général du conseil d'Etat , signé J. G. Locni , ARTICLES ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER ( 2 ) CONVENTION entre Sa Sainteté Pie VII le Gouvernement français, Pag.
... Pour extrait conforme , Le secrétaire général du conseil d'Etat , signé J. G. Locni , ARTICLES ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER ( 2 ) CONVENTION entre Sa Sainteté Pie VII le Gouvernement français, Pag.
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... CATHOLIQUE . TITRE PREMIER .. Du régime de l'Eglise Catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat . ARTICLE PREMIER . AUCUNE bulle , bref , rescrit , décret , man- dat , provision , signature servant de ...
... CATHOLIQUE . TITRE PREMIER .. Du régime de l'Eglise Catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat . ARTICLE PREMIER . AUCUNE bulle , bref , rescrit , décret , man- dat , provision , signature servant de ...
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... catholique continuera d'être exercé sous la direction des archevêques et des évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses . X. Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale ...
... catholique continuera d'être exercé sous la direction des archevêques et des évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses . X. Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale ...
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... catholiques de France .. XL . Aucun curé ne pourra ordonner des ; prières publiques extraordinaires dans sa pa-- roisse , sans la permission spéciale de l'évêque .. XLI . Aucune fête , à l'exception du diman- che A.55 ( 9 ) )
... catholiques de France .. XL . Aucun curé ne pourra ordonner des ; prières publiques extraordinaires dans sa pa-- roisse , sans la permission spéciale de l'évêque .. XLI . Aucune fête , à l'exception du diman- che A.55 ( 9 ) )
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... catholiques qui remplissent les au- torités civiles et militaires . XLVIII . L'évêque se concertera avec le pré- fet , pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne pourra les sonner pour ...
... catholiques qui remplissent les au- torités civiles et militaires . XLVIII . L'évêque se concertera avec le pré- fet , pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne pourra les sonner pour ...
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Common terms and phrases
abus affaires Archevêchés articles organiques autorisé avoient avoit Bas-Rhin besoin bler branches du christianisme catholicisme chef choses chrétiens christianisme citoyens civile clergé coeur concordat confession d'Augsbourg connoître conscience Conseiller d'Etat conseiller d'état chargé consistoires convenir croyance culte catholique cultes protestans curés dangers départemens Dieu diocèse dissensions doctrine dogmes ecclésias ecclésiastiques églises consistoriales églises réformées esprits établi Etats étoient étoit évêques falloit fanatisme faux systèmes force général gieuses gion Gouver gouvernemens Gouvernement historien célèbre hommes institutions religieuses Jemmappes l'athéisme l'église l'esprit l'Etat l'exercice laïques législateurs liberté lois maximes ment ministres du culte moeurs morale nations opinions paix Pape patrie peuple politique Pontife pourront pré préfet premier Consul prêtres principes professent projet de loi public publique puissance raison règlemens reli religion religion catholique religions positives République révolution ront sagesse sauroit schisme science spéculative SECTION séminaires sera serment seroient seront seul siècles société sous-préfet superstition synodes tion tolérance toyens utile vertus