Concordat, et recueil des bulles et brefs de N. S. P. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'église de France: décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ...Chez Lemarié, 1802 - 203 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 84
Page 1
... cultes protestans , dont la teneur suit , seront promulgués et exécutés comme des lois de la République . Séance du 14 germinalan 10 de la République . + Les Consuls de la République arrêtent que le projet de loi portant que la ...
... cultes protestans , dont la teneur suit , seront promulgués et exécutés comme des lois de la République . Séance du 14 germinalan 10 de la République . + Les Consuls de la République arrêtent que le projet de loi portant que la ...
Page 2
... conforme , Le secrétaire général du conseil d'Etat , signé J. G. Locni , ARTICLES ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER ( 2 ) CONVENTION entre Sa Sainteté Pie VII le Gouvernement français, Pag.
... conforme , Le secrétaire général du conseil d'Etat , signé J. G. Locni , ARTICLES ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER ( 2 ) CONVENTION entre Sa Sainteté Pie VII le Gouvernement français, Pag.
Page 3
... CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER .. Du régime de l'Eglise Catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat . ARTICLE PREMIER . AUCUNE bulle , bref , rescrit , décret , man- dat , provision ...
... CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER .. Du régime de l'Eglise Catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat . ARTICLE PREMIER . AUCUNE bulle , bref , rescrit , décret , man- dat , provision ...
Page 4
... culte , peut compromettre l'honneur des ci- toyens , troubler arbitrairement leur con- science , dégénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale public . VH . Il y aura pareillement recours au Con- seil d'Etat , s'il est ...
... culte , peut compromettre l'honneur des ci- toyens , troubler arbitrairement leur con- science , dégénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale public . VH . Il y aura pareillement recours au Con- seil d'Etat , s'il est ...
Page 5
... culte catholique continuera d'être exercé sous la direction des archevêques et des évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses . X. Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction ...
... culte catholique continuera d'être exercé sous la direction des archevêques et des évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses . X. Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
abus affaires Archevêchés articles organiques autorisé avoient avoit Bas-Rhin besoin bler branches du christianisme catholicisme chef choses chrétiens christianisme citoyens civile clergé coeur concordat confession d'Augsbourg connoître conscience Conseiller d'Etat conseiller d'état chargé consistoires convenir croyance culte catholique cultes protestans curés dangers départemens Dieu diocèse dissensions doctrine dogmes ecclésias ecclésiastiques églises consistoriales églises réformées esprits établi Etats étoient étoit évêques falloit fanatisme faux systèmes force général gieuses gion Gouver gouvernemens Gouvernement historien célèbre hommes institutions religieuses Jemmappes l'athéisme l'église l'esprit l'Etat l'exercice laïques législateurs liberté lois maximes ment ministres du culte moeurs morale nations opinions paix Pape patrie peuple politique Pontife pourront pré préfet premier Consul prêtres principes professent projet de loi public publique puissance raison règlemens reli religion religion catholique religions positives République révolution ront sagesse sauroit schisme science spéculative SECTION séminaires sera serment seroient seront seul siècles société sous-préfet superstition synodes tion tolérance toyens utile vertus