Concordat, et recueil des bulles et brefs de N. S. P. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'église de France: décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ...Chez Lemarié, 1802 - 203 pages |
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... Gouvernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an 9 ( 10 sep- tembre 1801 ) ; ensemble les articles orga- niques de ladite convention , les articles orga- niques des cultes protestans , dont ...
... Gouvernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an 9 ( 10 sep- tembre 1801 ) ; ensemble les articles orga- niques de ladite convention , les articles orga- niques des cultes protestans , dont ...
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... conforme , Le secrétaire général du conseil d'Etat , signé J. G. Locni , ARTICLES ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER ( 2 ) CONVENTION entre Sa Sainteté Pie VII le Gouvernement français, Pag.
... conforme , Le secrétaire général du conseil d'Etat , signé J. G. Locni , ARTICLES ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER ( 2 ) CONVENTION entre Sa Sainteté Pie VII le Gouvernement français, Pag.
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... Gouvernement . II . Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire , ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination , ne pourra sans la même autorisation , exercer sur le sol français , ni ailleurs , aucune ...
... Gouvernement . II . Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire , ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination , ne pourra sans la même autorisation , exercer sur le sol français , ni ailleurs , aucune ...
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... Gouvernement . V. Toutes les fonctions ecclésiastiques se- ront gratuites , sauf les oblations qui seroient autorisées et fixées par les règlemens . VI . Il y aura recours au Conseil d'Etat , dans tous les cas d'abus de la part des ...
... Gouvernement . V. Toutes les fonctions ecclésiastiques se- ront gratuites , sauf les oblations qui seroient autorisées et fixées par les règlemens . VI . Il y aura recours au Conseil d'Etat , dans tous les cas d'abus de la part des ...
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... gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires : tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés . XII . Il sera libre aux archevêques et évê- ques d'ajouter à leur nom , le titre de ...
... gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires : tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés . XII . Il sera libre aux archevêques et évê- ques d'ajouter à leur nom , le titre de ...
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Common terms and phrases
abus affaires Archevêchés articles organiques autorisé avoient avoit Bas-Rhin besoin bler branches du christianisme catholicisme chef choses chrétiens christianisme citoyens civile clergé coeur concordat confession d'Augsbourg connoître conscience Conseiller d'Etat conseiller d'état chargé consistoires convenir croyance culte catholique cultes protestans curés dangers départemens Dieu diocèse dissensions doctrine dogmes ecclésias ecclésiastiques églises consistoriales églises réformées esprits établi Etats étoient étoit évêques falloit fanatisme faux systèmes force général gieuses gion Gouver gouvernemens Gouvernement historien célèbre hommes institutions religieuses Jemmappes l'athéisme l'église l'esprit l'Etat l'exercice laïques législateurs liberté lois maximes ment ministres du culte moeurs morale nations opinions paix Pape patrie peuple politique Pontife pourront pré préfet premier Consul prêtres principes professent projet de loi public publique puissance raison règlemens reli religion religion catholique religions positives République révolution ront sagesse sauroit schisme science spéculative SECTION séminaires sera serment seroient seront seul siècles société sous-préfet superstition synodes tion tolérance toyens utile vertus