Concordat, et recueil des bulles et brefs de N. S. P. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'église de France: décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ...Chez Lemarié, 1802 - 203 pages |
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... la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ... 04 . 1124128 PIÈCES RELATIVES A U CONCORDAT , PROCLAMÉ Le 27 Germinal , an X - 1802 . Bibliotheek ' s Huge . I A } DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT . Séance.
... la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ... 04 . 1124128 PIÈCES RELATIVES A U CONCORDAT , PROCLAMÉ Le 27 Germinal , an X - 1802 . Bibliotheek ' s Huge . I A } DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT . Séance.
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décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ... } DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT . Séance du.
décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ... } DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT . Séance du.
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... ÉTAT . Séance du 12 germinal an 10 de la République . PROJET DE LOI . LA convention passée à Paris , le 26 mes- sidor an 9 , entre le Pape et le Gouvernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor ...
... ÉTAT . Séance du 12 germinal an 10 de la République . PROJET DE LOI . LA convention passée à Paris , le 26 mes- sidor an 9 , entre le Pape et le Gouvernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor ...
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... Etat , signé H. B. MARET . Pour extrait conforme , Le secrétaire général du conseil d'Etat , signé J. G. Locni , ARTICLES ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER ( 2 ) CONVENTION entre Sa Sainteté Pie VII le ...
... Etat , signé H. B. MARET . Pour extrait conforme , Le secrétaire général du conseil d'Etat , signé J. G. Locni , ARTICLES ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER ( 2 ) CONVENTION entre Sa Sainteté Pie VII le ...
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... Etat . ARTICLE PREMIER . AUCUNE bulle , bref , rescrit , décret , man- dat , provision , signature servant de provision , ni autres expéditions de la cour de Rome , même ne concernant que les particuliers , ne pourront être reçus ...
... Etat . ARTICLE PREMIER . AUCUNE bulle , bref , rescrit , décret , man- dat , provision , signature servant de provision , ni autres expéditions de la cour de Rome , même ne concernant que les particuliers , ne pourront être reçus ...
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abus affaires Archevêchés articles organiques autorisé avoient avoit Bas-Rhin besoin bler branches du christianisme catholicisme chef choses chrétiens christianisme citoyens civile clergé coeur concordat confession d'Augsbourg connoître conscience Conseiller d'Etat conseiller d'état chargé consistoires convenir croyance culte catholique cultes protestans curés dangers départemens Dieu diocèse dissensions doctrine dogmes ecclésias ecclésiastiques églises consistoriales églises réformées esprits établi Etats étoient étoit évêques falloit fanatisme faux systèmes force général gieuses gion Gouver gouvernemens Gouvernement historien célèbre hommes institutions religieuses Jemmappes l'athéisme l'église l'esprit l'Etat l'exercice laïques législateurs liberté lois maximes ment ministres du culte moeurs morale nations opinions paix Pape patrie peuple politique Pontife pourront pré préfet premier Consul prêtres principes professent projet de loi public publique puissance raison règlemens reli religion religion catholique religions positives République révolution ront sagesse sauroit schisme science spéculative SECTION séminaires sera serment seroient seront seul siècles société sous-préfet superstition synodes tion tolérance toyens utile vertus