Concordat, et recueil des bulles et brefs de N. S. P. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'église de France: décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ...Chez Lemarié, 1802 - 203 pages |
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... exercice du culte , peut compromettre l'honneur des ci- toyens , troubler arbitrairement leur con- science , dégénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale public . VH . Il y aura pareillement recours au Con- seil d'Etat ...
... exercice du culte , peut compromettre l'honneur des ci- toyens , troubler arbitrairement leur con- science , dégénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale public . VH . Il y aura pareillement recours au Con- seil d'Etat ...
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... exercice de leurs fonc- tions . XXXI . Les vicaires et desservans exerce- ront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés . Ils seront approuvés par l'évêque , et ré- vocables par lui . XXXII . Aucun étranger ne ...
... exercice de leurs fonc- tions . XXXI . Les vicaires et desservans exerce- ront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés . Ils seront approuvés par l'évêque , et ré- vocables par lui . XXXII . Aucun étranger ne ...
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... exercice du culte , moins qu'ils n'y soient autorisés par le Gou- vernement . LIV . Ils ne donneront la bénédiction nup- tiale qu'à ceux qui justifieront , en bonne et due forme , avoir contracté mariage devant l'officier civil .. LV ...
... exercice du culte , moins qu'ils n'y soient autorisés par le Gou- vernement . LIV . Ils ne donneront la bénédiction nup- tiale qu'à ceux qui justifieront , en bonne et due forme , avoir contracté mariage devant l'officier civil .. LV ...
Page 14
... exercice du culte , ne pourront consister qu'en rentes consti- tuées sur l'Etat . Elles seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécu- tées qu'avec l'autorisation du Gouvernement .. LXXIV . Les immeubles , autres ...
... exercice du culte , ne pourront consister qu'en rentes consti- tuées sur l'Etat . Elles seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécu- tées qu'avec l'autorisation du Gouvernement .. LXXIV . Les immeubles , autres ...
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... les deux ans , les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié ; à cette époque , les anciens en exercice s'ad- joindront un nombre égal de citoyens pro- testans , chefs de famille et choisis parmi les plus ( 19 )
... les deux ans , les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié ; à cette époque , les anciens en exercice s'ad- joindront un nombre égal de citoyens pro- testans , chefs de famille et choisis parmi les plus ( 19 )
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Common terms and phrases
abus affaires Archevêchés articles organiques autorisé avoient avoit Bas-Rhin besoin bler branches du christianisme catholicisme chef choses chrétiens christianisme citoyens civile clergé coeur concordat confession d'Augsbourg connoître conscience Conseiller d'Etat conseiller d'état chargé consistoires convenir croyance culte catholique cultes protestans curés dangers départemens Dieu diocèse dissensions doctrine dogmes ecclésias ecclésiastiques églises consistoriales églises réformées esprits établi Etats étoient étoit évêques falloit fanatisme faux systèmes force général gieuses gion Gouver gouvernemens Gouvernement historien célèbre hommes institutions religieuses Jemmappes l'athéisme l'église l'esprit l'Etat l'exercice laïques législateurs liberté lois maximes ment ministres du culte moeurs morale nations opinions paix Pape patrie peuple politique Pontife pourront pré préfet premier Consul prêtres principes professent projet de loi public publique puissance raison règlemens reli religion religion catholique religions positives République révolution ront sagesse sauroit schisme science spéculative SECTION séminaires sera serment seroient seront seul siècles société sous-préfet superstition synodes tion tolérance toyens utile vertus