Concordat, et recueil des bulles et brefs de N. S. P. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'église de France: décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ...Chez Lemarié, 1802 - 203 pages |
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... organiques de ladite conven tion , et les articles organiques des cultes pro- testans seront promulgués comme des lois , sera proposé au Corps législatif . les Le premier Consul nomme pour le pré- senter et A * EXTRAIT.
... organiques de ladite conven tion , et les articles organiques des cultes pro- testans seront promulgués comme des lois , sera proposé au Corps législatif . les Le premier Consul nomme pour le pré- senter et A * EXTRAIT.
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... premier Consul , Le secrétaire d'Etat , signé H. B. MARET . Pour extrait conforme , Le secrétaire général du conseil d'Etat , signé J. G. Locni , ARTICLES ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER ( 2 ) ...
... premier Consul , Le secrétaire d'Etat , signé H. B. MARET . Pour extrait conforme , Le secrétaire général du conseil d'Etat , signé J. G. Locni , ARTICLES ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES . CULTE CATHOLIQUE . TITRE PREMIER ( 2 ) ...
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... PREMIER .. Du régime de l'Eglise Catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat . ARTICLE PREMIER . AUCUNE bulle , bref , rescrit , décret , man- dat , provision , signature servant de provision , ni autres ...
... PREMIER .. Du régime de l'Eglise Catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat . ARTICLE PREMIER . AUCUNE bulle , bref , rescrit , décret , man- dat , provision , signature servant de provision , ni autres ...
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... premier Consul ; lesquels adresseront le ré- sultat de leur examen au Conseiller d'Etat , chargé de toutes les affaires concernant les cultes . XVIII . Le prêtre nommé par le premier . Consul , fera les diligences pour rapporter l ...
... premier Consul ; lesquels adresseront le ré- sultat de leur examen au Conseiller d'Etat , chargé de toutes les affaires concernant les cultes . XVIII . Le prêtre nommé par le premier . Consul , fera les diligences pour rapporter l ...
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... premier Consul . XXIV . Ceux qui seront choisis pour l'en- seignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la ...
... premier Consul . XXIV . Ceux qui seront choisis pour l'en- seignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la ...
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abus affaires Archevêchés articles organiques autorisé avoient avoit Bas-Rhin besoin bler branches du christianisme catholicisme chef choses chrétiens christianisme citoyens civile clergé coeur concordat confession d'Augsbourg connoître conscience Conseiller d'Etat conseiller d'état chargé consistoires convenir croyance culte catholique cultes protestans curés dangers départemens Dieu diocèse dissensions doctrine dogmes ecclésias ecclésiastiques églises consistoriales églises réformées esprits établi Etats étoient étoit évêques falloit fanatisme faux systèmes force général gieuses gion Gouver gouvernemens Gouvernement historien célèbre hommes institutions religieuses Jemmappes l'athéisme l'église l'esprit l'Etat l'exercice laïques législateurs liberté lois maximes ment ministres du culte moeurs morale nations opinions paix Pape patrie peuple politique Pontife pourront pré préfet premier Consul prêtres principes professent projet de loi public publique puissance raison règlemens reli religion religion catholique religions positives République révolution ront sagesse sauroit schisme science spéculative SECTION séminaires sera serment seroient seront seul siècles société sous-préfet superstition synodes tion tolérance toyens utile vertus