Concordat, et recueil des bulles et brefs de N. S. P. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'église de France: décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ...Chez Lemarié, 1802 - 203 pages |
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... s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte , et à la liberté que les lois et règlemens garantissent à ses ministres . VIII . Le recours compétera à toutes les per- sonnes intéressées ; à défaut de plainte parti- culière , il ...
... s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte , et à la liberté que les lois et règlemens garantissent à ses ministres . VIII . Le recours compétera à toutes les per- sonnes intéressées ; à défaut de plainte parti- culière , il ...
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... s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt- cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France . Les évêques ne feront ...
... s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt- cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France . Les évêques ne feront ...
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... s'il refuse , sans cause légitime , les fonctions qui pour- ront lui être confiées . LXXI . Les conseils - généraux de départe- ment sont autorisés à procurer aux archevê- ques et évêques un logement convenable . LXXII . Les presbytères ...
... s'il refuse , sans cause légitime , les fonctions qui pour- ront lui être confiées . LXXI . Les conseils - généraux de départe- ment sont autorisés à procurer aux archevê- ques et évêques un logement convenable . LXXII . Les presbytères ...
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... s'il n'est français . II . Les églises protestantes ni leurs ministres ne pourront avoir des relations avec aucune puissance ni autorité étrangère . III . Les pasteurs et ministres des diverses communions protestantes prieront et feront ...
... s'il n'est français . II . Les églises protestantes ni leurs ministres ne pourront avoir des relations avec aucune puissance ni autorité étrangère . III . Les pasteurs et ministres des diverses communions protestantes prieront et feront ...
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... s'il n'a étudié pendant un temps dé- terminé , dans un des séminaires français des- tinés à l'instruction des ministres de cette confession , et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme , constatant son temps d'é- tude , sa ...
... s'il n'a étudié pendant un temps dé- terminé , dans un des séminaires français des- tinés à l'instruction des ministres de cette confession , et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme , constatant son temps d'é- tude , sa ...
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Common terms and phrases
abus affaires Archevêchés articles organiques autorisé avoient avoit Bas-Rhin besoin bler branches du christianisme catholicisme chef choses chrétiens christianisme citoyens civile clergé coeur concordat confession d'Augsbourg connoître conscience Conseiller d'Etat conseiller d'état chargé consistoires convenir croyance culte catholique cultes protestans curés dangers départemens Dieu diocèse dissensions doctrine dogmes ecclésias ecclésiastiques églises consistoriales églises réformées esprits établi Etats étoient étoit évêques falloit fanatisme faux systèmes force général gieuses gion Gouver gouvernemens Gouvernement historien célèbre hommes institutions religieuses Jemmappes l'athéisme l'église l'esprit l'Etat l'exercice laïques législateurs liberté lois maximes ment ministres du culte moeurs morale nations opinions paix Pape patrie peuple politique Pontife pourront pré préfet premier Consul prêtres principes professent projet de loi public publique puissance raison règlemens reli religion religion catholique religions positives République révolution ront sagesse sauroit schisme science spéculative SECTION séminaires sera serment seroient seront seul siècles société sous-préfet superstition synodes tion tolérance toyens utile vertus