 | 1841 - 782 pages
...certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous... | |
 | 1840 - 662 pages
...l'officier de l'état civil, est adoptée. La chambre adopte l'article 3 : «Tout travail entre neuf heure s du soir et cinq heures du matin , est considéré...nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. » Si la nature de l'indusliic, le chômage d'un moteur ou des réparations... | |
 | Paris (France) - 1840 - 652 pages
...La chambre adopte l'article 3 : •Tout travail entre neuf heun s du soir et cinq heures du malin , est considéré comme travail de nuit. «Tout travail de nuit est interdit pour les enfaris au-dessous de treize ans. «Si la nature de l'industiie, le chômage d'un moteur ou des réparations... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état . «• - • civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures...de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...certfflcat (1) délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil (a). 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence... | |
 | 1841 - 1000 pages
...frais, par l'officier de l'élat civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heuret du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais, par t'officier de t'état civit. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travait de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans . Si la... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...plication des dispositions de la présente timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures...interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent , les... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures...interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...présente timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre nenfheore» du soir et cinq heures du matin est considéré comme...travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour !c? enfants an-dessous de treize an». Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des... | |
| |
Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. 
