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350.05
R46

0.7

PARSONS LIBRARY
University of

NICHIG:

REVUE

DR

DROIT FRANÇAIS

ET ÉTRANGER.

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REVUE ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE de législation, de jurisprudence et d'éco

nomie politique ; par une réunion de jurisconsultes et de publicistes ; publiée, pour la partie étrangère, par M. FOELIX, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris, membre correspondant des Académies royales de Munich, de Naples et de Turin ; pour la partie française , par M. J.-B. DOVERGIER, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier, et par M. VALETTE , professur de Code civil à la faculté de droit de Paris, avocat à la Cour royale. Prix des dix années, de 1833 à 1843, pour les souscripteurs à l'abonnement pour 1845, 200 fr.

PARIS. - IMPRIMERIE DE FAIN ET TUUNOT,

Ruo Racine, 28, près de l'Odéon,

University

DROIT FRANÇAIS

ET ÉTRANGER

(Continuation de la Revue Etrangère ei Française)

PUBLIÉE

*Pour la partie étrangère,

PAR M. FOELIX,

DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT A LA LOUR ROYALE DE PARIS, SMBRE CORRESPONDANT

DES ACADÉMIES TO ALES DE NUCd. D6 NA LES ET DE TUIN,
AINSI QUE DE LA SOCIÉTÉ FO.MÉE A LONDRES POUG LA SÉFORME DE LA LÉGISLATION;

Pour la partie française,
PAR M. J.-B. DUVERCIER,

ET PAR M. VALETTE,
DATONNIER DE L'ORDIS DIS ATOCATS A LA COUR PROFESSEUR DE CODE CIVIL A LA FACULTÉ DE DROIT

ROYALE DE PARIS,

D3 PARIS,

CONTINUATEUR DE TOULLIER.

AVOCAT A LA COUR ROYALE.

TOME DE UXIÈME.

PARIS.

JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION,

RUE DES GASS, 14, PÀS DE L'ÉCO'.E DE DROIT.

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES ARTICLES

contenus dans le deuxième volume

DE LA

REVUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER

(Continuation de la Revue Étrangère et Française).

1845.

De l'effet rétroactif des lois; par M. J.-B. Duvergier, bâtonnier de l'ordre des

avocats à la cour royale de Paris. Pages 1, 91. De l'exterritorialité par rapport au ministre public, et particulièrement de la

prohibition de saisir les objets mobiliers dont il a garni l'appartement pris à

loyer; par M. Fælix , avocat à la cour royale de Paris. 31. Examen du rapport adressé à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, par

la faculté de droit de Toulouse, sur les réformes à introduire en matière de priviléges et d'hypothèques ; par M. Valette, professeur à la faculté de droit de

Paris. 52, 817 Observations sur une convention intervenue entre les gouvernements français et

belge , relativement à la perception des droits d'enregistrement; par M. Cham

pionnière, avocat à la cour royale de Paris. 66. Budget du royaume de Prusse pour l'année 1844, décrété par ordonnance royale.76. Chronique. 78, 159, 236, 318, 399, 477, 559, 637, 716, 799, 878, 958. Des différences qui existent entre le système judiciaire de l'Angleterre et celui de

la France; par lord Brougham, ancien chancelier d'Angleterre. 81. La femme belge qui a épousé un Français, sous l'empire de la loi de 1816, peut

elle, après qu'un jugement (rendu par un tribunal compétent) a prononcé la séparation de corps entre elle et son mari, recouvrer la qualité de Belge, et demander, en conséquence, contre son mari resté sujet de la loi française, la transformation de la séparation de corps en divorce, conformément à l'article 310 du Code Napoléon qui régit encore la Belgique ? Par M. Blondeau, profes

seur à la faculté de droit de Paris (Suite et fin). 133. De la nature et des effets généraux de la subrogation ; par M. Frédéric Mourlon

avocat à la cour royale de Paris, docteur en droit. 161, 260, 738, 888. Modifications introduites dans la législation anglaise relative aux étrangers. Naturalisation. Article traduit de l'anglais par M. Fælix, avocat à la cour

royale de Paris. 178. Des rapports entre maitres et domestiques; par M. Felix, avocat à la cour royale

de Paris. 181,

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