3. Nos ministres des finances et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.o 3073.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession pour cinquante années, aux S. Theys, Lejuste et compagnie, du droit d'exploiter les mines de houille qui peuvent se trouver sur le territoire de Courcelles, arrondissement de Charleroi (Jemmape), et connues sous le nom de char-bonnage de Falnuée, dans une étendue de 4 kilomètres carrés. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3074.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par la D. Viale, épouse du S. Zurletti, en faveur des pauvres et de la cure de Berzano, département de Marengo. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N. 3075.) DÉCRET IMPERIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 820 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires morts dans les combats, ou des suites de blessures reçues à la grande armée. (Paris, 21 Janvier 1808.)

(N.° 3076.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 597 fr., pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Paris, 21 Janvier 1808.)

(N.° 3077.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il sera établi à Saint-Bonnet-de-Valclérieux, arrondissement de Valence (Drôme), deux foires, qui auront lieu le 15 Janvier et le lundi d'après le premier dimanche d'Octobre de chaque année. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3078.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il sera établi à Marseillan, arrondissement de Béziers (Hérault), une foire qui aura lieu chaque année le 16 Août, et durera trois jours. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3079.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il sera établi à Rye, arrondissement de Dôle (Jura), deux foires, qui auront lieu les 29 Avril et 11 Octobre de chaque année, et seront destinées à la vente des bestiaux. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3080.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il sera établi® à Henri-Chapelle, arrondissement de Malmedi (Ourte), une seconde foire destinée à la vente des bestiaux, et qui aura lieu chaque année le dernier mardi du mois d'Avril. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3081.) DéCRET IMPÉRIAL portant qu'il sera établi trois nouv les foires dans la ville du Buis, arrondissement de Nyons, département de la Drôme. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3082.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'il sera établi à Mortroux, arrondissement de Liége (Ourte), une foire annuelle qui aura lieu le 13 Décembre, et serà destinée à la vente des bestiaux. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3083.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le S. Laroque à convertir en un martinet à cuivre le moulin à foulon dont il est propriétaire dans la commune d'Albi, département du Tarn. (Paris, 22 Janvier 1808.)

{N.o 3084.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le S Posson; propriétaire du haut fourneau des Vennes situé à Liége (Ourte), à ajouter à son usine deux fours à réverbère. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3085.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la concession du droit d'exploiter pendant vingt-cinq ans les mines de houille de Saint-Berain-sur-d'Henne (Saone-et-Loire), faite par arrêt du ci-devant Conseil d'état du 22. Octobre 1782, au S Guyton-Morveau et à ses associés, est renouvelée pour cinquante années à partir de la même époque, en faveur des S Guyton-Morveau, Champy, Magnien-deChailli, Varenne-de-Feuille, Poulin-de-Bergier et Geoffroyde-Charenois, dans une étendue de surface de 120 kilomètres carrés. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3086.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs universel évalué à 5500 francs, fait par le S Gelis à l'hôtel-dieu de Rabastens, département du Tarn. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3087.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. de Rohan-Chabot, veuve de Beauveau, le premier de 400 francs aux pauvres de SaintGermain-en-Laye (Seine-et-Oise), et le second de 600 fr. à l'église de cette ville. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3088.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Baune (Ardèche) à accepter, au nom de cette commune un Legs de 1500 francs, fait par Joseph Cregus. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3089.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 5014 francs et d'un capital de 1200 liv. tournois, légués par le S. Castelli à l'ancien hôpital de Sainte-Croix de Nice, département des Alpes-Maritimes. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3090.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres tournois, fait par là D.lle Missonnier-Sugère aux hospices de Clermont, département du Puy-de-Dôme, (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3091.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Salva, épouse du S. Guitton, le premier de 600 fr. aux pauvres de la paroisse de SaintCannat de Marseille (Bouches-du-Rhône), et le second de 300 francs à ceux de la paroisse de Saint-Vincent-dePaule de la même ville. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.o 3092.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de 5 hectares 12 ares jo centiares affermés 300 francs, offerts en donation par le S Rabusson à l'hospice civil d'Aigueperse, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.o 3093.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un particulier détenteur d'un bienfonds de 2 hectares 39 ares 77 centiares de terres labourables, et débiteur d'une rente annuelle de 374 litres 96 centilitres de grain dit épeautre, de mettre ce bien-fonds et cette rente à la disposition du bureau de bienfaisance, de Saint-Tron (Meuse-Inférieure), sous la condition qu'il lui sera fait remise des arrérages échus jusqu'en 1805 inclusivement. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3094.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle sur l'Etat, de 380 francs, offerte en donation par le S. Desmarets à l'hospice civil de Mézières, département des Ardennes. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3095.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 400 fr., faite par la D. Sauve-Labelle, veuve du S. Mansel, à l'hospice de Marmande, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3096.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'un particulier qui veut rester inconnu, de dénoncer au profit des pauvres de Flins (Ourte) dix pièces de terre et pré appartenant au domaine, et provenant de corporations ecclésiastiques supprimées. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3097.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S.' Massart, de dénoncer au profit des pauvres de Voroux-lès-Liers (Ourte) six pièces de terre provenant d'une corporation supprimée. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3098.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de mettre à la disposition du bureau de bienfaisance de Hognoul (Ourte) une rente en grain dit épeautre, de 954 litres par année. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3099.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui ne veut pas se faire connaître, de dénoncer au profit des hospices de Tournai (Jemmape) des biens et rentes provenant de corporations supprimées, et d'une valeur de 59,000 fr. (Paris, 22 Janvier 1808.)