(N.° 3100.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S Willems, de dénoncer à l'hospice de Herve (Ourte), 1. 34 hectares 87 ares de terre pro-. duisant annuellement 2400 francs, 2.o deux rentes du revenu annuel de 1242 francs 31 centimes, le tout provenant du domaine autrichien. (Paris, 22 Janvier 1808.)

IN.° 3101.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux immeubles offerts en donation par les S." Bonnefoy, père et fils, à l'hospice de Salon, département des Bouchesdu-Rhône. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3102.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation que la D. Fleureau, veuve Fougen, fait de tous ses biens à l'hospice de Toury, département d'Eureet-Loir. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3103.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre et de pré estimées 5000 francs, offertes en donation par le S. Cetti et la D. DuchironSaint-Martin, son épouse, à l'hospice civil de Schélestadt, département du Bas-Rhin. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3104.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Laboissière aux pauvres de Couloussac, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.o 3105.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Decalvières aux pauvres du Vigan, departement du Gard. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3106.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de soo francs, fait par le S. Dubosc à l'hospice de Vire, département du Calvados. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3107.) Décret impériaL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 500 francs chacun, faits par le S. Vachier à l'œuvre des prisons et aux pauvres d'Aix, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3108.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par Pierrette Romanay aux hospices de Tournus, département de Saone-et-Loire. (Paris, Janvier 1808.)

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(N.° 3109.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de quatre Legs faits par la D. Deshayes, épouse du S Danvet, le premier de 200 francs aux pauvres de Ballée, le second de 1200 francs aux pauvres de Boissay, le troisième de 600 francs à ceux de Saint-Loup, et le quatième de 200 francs aux pauvres d'Epineux, département de la Mayenne. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3110.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. Raoul, veuve Rioche, aux pauvres du Lude, département de la Sarthe. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3111.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Duclos aux pauvres de Salies, département de la Haute-Garonne. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3112.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 600 francs chacun, faits par le S. Lorent aux pauvres de Châtelet et de Châtelineau, département

(N.°.31.13.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 fr., fait par le S. Porcheron-Perigny aux pauvres de Maillezais, département de la Vendée. (Paris, 22 Janvier 1808.).

(N.° 3114.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres, fait par le S. Villecour aux pauvres de Bessenay, département du Rhône. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3115.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 720 francs, fait par le S. Lachapelle aux pauvres de Saint-Genis-Laval, département du Rhône. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3116.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 55 fr. sur l'État, léguée par le S. Nivault, pour subvenir aux frais de logement de l'institutrice des petites écoles de la commune de Sougé, département de Loir-et-Cher. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.o 3117.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 395 francs, fait par la D. Paigis, veuve Besnard-Piel-Dugast, aux prisonniers de Château-Gontier, département de la Mayenne. (Paris, 22 Janvier 1808.)!

(N.° 3113.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D. Gaultier, épouse du S.' Courtinde-Torsay, aux pauvres de Congrier, Saint-Herblon, Dugenêt et Laval (Mayenne), consistant, 1. dans le produit de la vente de la garde-robe de la testatrice, 2.o dans une somme de 1000 livres, 3. dans les terres qu'elle a acquises. (Paris, 22 Janvier 1808.)

N. 3119.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 200 francs, au capital de 4000 francs, léguée par la D: Izar, veuve Cailhasson, aux pauvres de Revel, département de la Haute-Garonne. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3120.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 525 francs chacun, faits par le S. Senac à l'hôpital général et aux pauvres d'Auch, département du Gers. (Paris, 22 Janvier 808.)

(N.° 3121.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par M. Hellaert aux pauvres d'Anvers (Deux-Nethes), consistant en une somme de 200 florins, argent courant, ou 362 francs 82 centimes, et en toutes ses - provisions de bois, houille, charbon et bière. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3122.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 florins de change [1058 francs 20 centimes], fait par la D. Schoevaerts aux pauvres d'Anvers, département des Deux-Nèthes. (Paris, 22 Janvier 1808.)

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(N.o 3123.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." Lefebvre aux pauvres malades de l'hospice de Bapaume, département du Pas-de-Calais. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3124.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par la D." Dubois, les deux premiers, de 625 francs chacun, aux pauvres des Fontenottes, commune de Montlebon, et de Grand-Combe (Doubs), et le troisième, de 1000 francs, aux pauvres de Derrière leMont, commune de Montlebon, même département. (Paris,

(N.° 3125.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée 1600 francs, et d'une somme de 72 liv. tournois, léguées par le S. Dumagny à l'hospice SaintCharles de Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.o 3126.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 livres, fait par le S. Lemire aux pauvres de l'hôpital de Cette, département de l'Hérault. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3127.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre produisant 387 francs de revenu, léguées par la D. de Monsures à l'hospice de Neufchâtel (Seine-Inférieure). (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.o,3128.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 600 francs, offerte en donation par Jeanne Chamarende à l'hospice civil de Chaumont (HauteMarne), sous la condition que la donatrice sera logée, nourrie et entretenue sa vie durant dans l'hospice. (Paris, 22 Janvier 18c8.)

(N.° 3129.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un ancien bâtiment et d'un jardin y attenant, offerts en donation par les S. Diot et Pineau et leurs épouses, à l'hospice de Château-du-Loir, département de la Sarthe. (Paris, 22 Janvier 1808.)

(N.° 3130.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de diverses parties de rentes foncières, montant ensemble à 211 francs 85 centimes, offertes en donation par le S.' Drouin et sa fille, épouse du S. Lebret, aux hospices de Saumur, département de Maine-et-Loire. (Paris, 22 Janvier 1808.)