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7. L'évêque ou l'archevêque du chef-lieu de l'acadéinie présentera au grand - maître les docteurs en théologie, parini lesquels les professeurs seront nommés. Chaque présentation sera de trois sujets au moins, entre lesquels sera établi le concours sur lequel il sera prononcé par les membres de la faculté de théologie.

Le grand - maître nommera, pour la première fois, les doyens et professeurs entre les docteurs présentés par l'archevêque ou l'évêque, ainsi qu'il est dit ci-dessus.

Les doyens et professeurs des autres facultés seront nommés, pour la première fois, par le grand-maître.

Après la première formation, les places de professeurs: vacantes dans ces facultés seront données au concours.

8. Il y aura autant de facultés de théologie que d'églises métropolitaines ; et il y en aura une à Strasbourg et une Genève pour la religion réformée.

Chaque faculté de théologie sera composée de trois professeurs au moins; le nombre pourra en être augmenté, si celui des élèves paraît l'exiger.

9. De ces trois professeurs , l'un enseignera l'histoire ecclésiastique, l'autre le dogme, et le troisième la morale évangélique.

10. Il y aura à la tête de chaque faculté de théologie un doyen qui sera choisi parmi les professeurs.

11. Les écoles actuelles de droit formeront douze facultés du même nom , appartenant aux académies dans les arrondissemens desquelles elles sont situées. Elles resteront organisées comme elles le sont par la loi du 22 ventôse an XII, et le décret impérial du quatrième jour compléinentaire de la même année.

12. Les cinq écoles actuellés de médecine formeront cinq facultés du même nom, appartenant aux académies dans lesquelles elles sont placées. Elles conserveront l'organisation déterminée par la loi du 19. ventôse an XI.

13. Il sera établi auprès de chaque lycée chef-lieu d'une académie, une faculté des sciences. Le premier professeur de mathéinatiques du lycée en fera nécessairement partie. Il sera ajouté trois professeurs , l'un de mathématiques, l'autre d'histoire naturelle, et le troisième de physique et de chimie. Le proviseur et le censeur y seront adjoints.

L'un des professeurs sera doyen.

14. A Paris, la faculté des sciences sera formée de la réunion de deux professeurs du collége de France, de deux du muséum d'histoire naturelle, de deux de l'école polytechnique, et de deux professeurs de mathématiques des lycées.

Un.de ces professeurs sera nominé doyen.

Le lieu où elle siégera, ainsi que celui de la faculté des lettres, sera déterminé par le chef de l'Université.

15. Il y aura auprès de chaque lycée chef-lieu d'une académie, une faculté des lettres : elle sera composée du professeur de belles- lettres du lycée, et de deux autres professeurs.

Le proviseur et le censeur pourront leur être adjoints. Le doyen sera choisi parmi les trois premiers membres.

A Paris, la faculté des lettres sera forinée de trois professeurs du collége de France et de trois professeurs de belles-lettres des lycées.

Le lieu où elle siégera, ainsi que celui où se tiendront les actes de la faculté des sciences de Paris, sera déterminé par le chef de l'Université.

TITRE III. Des Grades des Facultés, et des moyens de les obtenir.

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Des Grades en général. 16. Les grades dans chaque faculté seront au nombre de trois ; savoir , le baccalauréat, la licence, le doctorat.

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17. Les grades seront conférés par les facultés, à la suite d'examens et d'actes publics.

18. Les grades ne donneront pas le titre de membre de l'Université ; mais ils seront nécessaires pour l'obtenir.

S. II.

Des Grades de la Faculté des Lettres.

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19.

Pour être ad vis à subir l'examen du baccalauréat dans la faculté des lettres, il faudra, 1.° être àgé au moins de seize ans, 2.° répondre sur tout ce qu'on enseigne dans les hautes classes des lycées.

20. Pour subir l'examen de la licence dans la même faculté, il faudra, 1.° produire ses lettres de bachelier obtenues depuis un an, 2.° composer en latin et en français sur un sujet et dans un temps donnés.

21. Le doctorat, dans la faculté des lettres , ne pourra être obtenu qu'en présentant son titre de licencié, et en soutenant deux thèses, l'une sur la rhétorique et la logique, l'autre sur la littérature ancienne : la première deyra être écrite et soutenue en latin.

S. III.

Des Grades de la Faculté des Sciences mathématiques et physiques,

22. On ne sera reçu bachelier dans la faculté des sciences, qu'après avoir obtenu le même grade dans celle des lettres, et qu'en répondant sur l'arithmétique, la géométrie, la trigonométrie rectiligne, l'algèbre et son application à la géométrie.

23. Pour être reçu licencié dans la faculté des sciences, on répondra sur la statique et sur le calcul différentiel et intégral.

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24. Pour être reçu docteur dans cette faculté, on soutiendra deux thèses, soit sur la mécanique et l'astronomie, soit sur la physique et la chimie, soit sur les trois parties de l'histoire naturelle, suivant celle de ces sciences à l'enseignement de laquelle on déclarera se destiner.

S. IV.

Des Grades des Facultés de Médecine et de Droit.

25. Les grades des facultés de médecine et de droit continueront à être conférés d'après les lois et réglemens établis pour ces écoles.

26. A compter du 1." octobre 1815, on ne pourra être admis au baccalauréat dans les facultés de droit et de médecine, sans avoir au moins le grade de bachelier dans celle des lettres.

S. V.

Des Grades de la Faculté de Théologie.

27. Pour être adinis à subir l'examen du baccalauréat en théologie, il faudra, 1.° être âgé de vingt ans, 2.° être bachelier dans la faculté des lettres, 3.o avoir fait un cours de trois ans dans une des facultés de théologie. On n'obtiendra les lettres de bachelier qu'après avoir soutenu une thèse publique.

28. Pour subir l'exainen de la licence en théologie, il faudra produire ses lettres de bachelier obtenues depuis un an au inoins.

On ne sera reçu licencié dans cette faculté, qu'après avoir soutenu deux thèses publiques, dont l'une sera nécessairement en latin.

Pour être reçu docteur en théologie, on soutiendra une dernière thèse générale.

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TITRE IV.

De l'Ordre qui sera établi entre les Membres de l'Université;

des Rangs et des Titres attachés aux fonctions.

S. I.cr

Des Rangs parmi les Fonctionnaires, 29. Les fonctionnaires de l'Université impériale prendront rang entre eux dans l'ordre suivant :

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30. Après la première formation de l'Université impériale, l'ordre des rangs sera suivi dans la nomination des fonctionnaires, et nul ne pourra être appelé à une place qu'après avoir passé par les places inférieures. Les emplois formeront aussi une carrière qui présentera

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