S. V.

Sœurs de la Charité et de Notre-Dame.

14. La portion du couvent des Orphelines, actuellement occupée par les sœurs de la Charité, leur sera concédée par le domaine, à titre gratuit.

15. La portion actuellement libre du même couvent sera concédée par le domaine, et à titre gratuit, à l'association des sœurs de Notre-Dame, qui se livrent à l'éducation des filles indigentes.

S. VI.

Maison de la Miséricorde.

16. L'établissement de la Miséricorde, fondé et dirigé par la D.lle Lamourous, dans l'ancien couvent de l'Annonciade, est approuvé. Les statuts de cet établissement seront soumis à notre Conseil dans le plus bref délai.

17. La D.lle Lamourous sera dispensée du paiement de la somme de vingt-deux mille huit cents francs restant à acquitter du prix de l'adjudication desdits bâtimens, dont il lui sera donné quittance.

Notre ministre des cultes mettra à la disposition de ladite demoiselle la somme de douze mille francs, pour le paiement des réparations faites ou à faire dans ledit établissement. Cette somme sera imputée sur le chapitre VII du budget du ministère des cultes pour l'exercice courant.

TITRE V.

Maison de mendicité.

18. Il sera fondé une maison de mendicité pour tout le département.

Cette maison sera établie sur l'emplacement du dépôt actuel, lequel sera agrandi, si cela est jugé nécessaire', par l'acquisition de terrains voisins.

TITRE V I.

Culte.

19. Les grosses réparations qu'exige l'église métropolitaine de Bordeaux pour la conservation de cet édifice seront faites sans délai, ainsi que les travaux nécessaires pour l'établissement définitif des logemens de l'archevêque, du curé de la cathédrale et du séminaire.

20. Les maisons actuellement occupées par les curés de Saint-Louis et de Saint-Vincent-de-Paul, aux ci-devant couvens de Notre-Dame et des Chartreux, seront concédées par le domaine à la ville, à titre gratuit, et affectées au logement desdits curés.

21. Le surplus des bâtimens de la Chartreuse tombant en ruine, sera démoli, les matériaux vendus au profit du domaine, et le terrain affecté à l'agrandissement du cimetière, et du jardin de botanique.

22. L'ancien bâtiment des prêtres de la paroisse NotreDame, actuellement affecté à la manutention des vivres de la guerre, sera rendu à sa première destination, aussitôt qu'une manutention des vivres aura été établie sur les terrains du Château-Trompette.

TITRE VII.

Instruction publique.

23. L'amphithéâtre de Saint- Côme sera concédé à la ville par le domaine, à titre gratuit, pour être irrévocablement affecté aux cours de chirurgie.

24. Le manége sera également concédé par le domaine à titre gratuit, à la ville, à charge d'y faire donner gratujtement l'instruction à seize élèves du lycée, et à seize officiers ou soldats de nos troupes désignés par notre ministre de la guerre.

TITRE VIII.

Embellissemens et Salubrité.

§. 1.
Château-Trompette.

25. Le Château-Trompette, avec ses dépendances, sera démoli.

Il sera formé sur cet emplacement, indépendamment des établissemens ordonnés par les articles 4, titre III, 26 et 22, titre VI du présent décret, des places et rues, et un jardin public.

26. Les plans et projets des travaux, et de la distribution des terrains, seront présentés à notre approbation, avant le 1. janvier prochain.

S. II.
Fort-Louis.

27. Le Fort-Louis, avec ses dépendauces, sera démoli. 23. Toutes les dispositions nécessaires à l'assainissement du quartier Sainte-Croix, seront faites sur ledit terrain, d'ici au 1. janvier.

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Les plans et projets des travaux, et de la disposition du terrain, seront présentés à notre approbation, avant le 1.er juillet prochain.

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S. III.

Fossés et Remparts.

29. Les emplacemens formant les anciens fossés de la ville et leurs dépendances, qui n'ont été ni aliénés ni donnés à loyer par le domaine, sont concédés à la ville, à titre gratuit.

30. Les douves ou lagunes marécageuses qui se sont formées dans lesdits fossés et leurs dépendances, seront comblées avant le 1 janvier.

S. IV.
Desséchemens,

31. Le desséchement des marais de Bordeaux et de Bruges sera terminé avant le 1. juillet 1809.

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32. A cet effet, les digues de la Jalle et de la Garonne seront renforcées.

L'ancien canal, connu sous le nom d'Estey-des-Moines, sera rouvert et curé pour l'écoulement des eaux qui affluent de la ville et des sources du Bouscat. Il sera fait des portes neuves au pont sur la Jalle.

33. Dans le cas où ces travaux ne produiront pas un desséchement complet, le canal connu sous le nom d'Esteyde-La zun, sera ouvert et dirigé de manière à ce qu'il conserve les eaux extérieures jusqu'à leur issue à la Garonne.

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Une écluse sera construite avec les contre-fussés et accessoires nécessaires.

34. La ville contribuera à ces travaux, pour la portion qui la concerne, et en concurrence avec la communauté et les syndics des propriétaires.

TITRE IX.

Communications.

35. Le pavé de la ville de Bordeaux serà réparé à neuf. Le premier tiers de cette réparation, appliquée aux parties où les travaux sont les plus urgens, sera terminé avant le 1. janvier 1809.

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TITRE X.

Dispositions administratives.

36. Le secrétaire de la municipalité de Bordeaux sera rétabli sous le titre de secrétaire de la ville.

37. Il sera nommé et ses attributions seront déterminées conformément aux lois et réglemens.

38. Le passage pour bacs et bateaux de la Bastide à Bordeaux, sera sous la police et la surveillance de la municipalité.

39. La police municipale de la ville de Bordeaux s'étendra jusqu'à trois mille mètres de rayon au-delà de ses limites actuelles.

TITRE X I.

Moyens d'exécution.

40. Nous faisons donation à la ville de Bordeaux, des matériaux provenant de la démolition du Château-Trompette et de ses dépendances, et des terrains compris entre les rues, les places et le jardin public à former sur cet emplacement.

41. Lesdits matériaux et terrains seront mis en vente. Le produit des ventes sera versé dans la caisse municipale, pour être employé comme il sera dit ci-après, art. 44.

42. La ville de Bordeaux demeure chargée de remettre les portions de terrains, ou d'accorder une suffisante indemnité aux sous-acquéreurs qui les auraient acquises à prix d'argent, du 7 octobre 1786 au 22 janvier 1789, et dont les titres auront été reconnus exempts de fraude, fiction ou simulation, conformément à ce qui est prescrit par l'article 3 de notre décret du 28 juillet 1806.

43. La ville de Bordeaux demeure également chargée. d'acquitter les indemnités qui pourraient être dues aux architectes ou autres prétendant droits sur lesdits terrains, conformément à l'article 4 du décret ci-dessus cité.

44. Le produit des ventes sera distribué conformément aux dispositions suivantes :

1.° Pour l'acquisition de l'hôtel Saige, destiné à l'établissement de la préfecture, conformément à l'article 3, titre II, et jusqu'à la concurrence de la somme

750,000f