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pourra avoir lieu par voie d'échange et de gré à gré contre une portion équivalente de terrains situés le long de la rue ci-devant porte Richelieu.

2. Pour la construction d'un palais de justice, conformément à l'article 4, titre III, et jusqu'à la concurrence de la somme de.....

3. Pour le placement provisoire des cours et tribunaux, conformément à l'article 5, titre III, et jusqu'à la concurrence de la somme de...

4. Pour la construction d'un grand hôpital et la translation de la caserne Notre-Dame dans les bâtimens de l'hôpital Saint-André, conformément à l'article 6, titre IV, et jusqu'à la concurrence de six cent mille francs; d'où il faut déduire quarante mille francs portés dans le budget de la commune, exercice 1808, pour, réparations projetées à l'hôpital Saint-André..

5. Pour la construction d'un bâtiment destiné aux malades payant, à l'hospice des aliénés, conformément à l'article 13, titre IV, et jusqu'à la concurrence de....

6. Pour les grosses réparations de la cathédrale et l'établissement définitif des logemens de l'archevêque, du curé de la cathédrale et du séminaire, conformément à l'article 19, titre VI, et jusqu'à la concurrence d'une somme de...

7. Pour les réparations extraordinaires du pavé, conformément à l'article 35, titre IX, et jusqu'à la concurrence de la somme de...

8. Pour le desséchement des marais de Bordeaux et Bruges, conformément aux articles 31, 32, 33 et 34, titre VIII, et jusqu'à la concurrence de la somme de.....

9. Pour la construction d'une manutention

1,200,000f

300,000.

$60,000.

40,000.

200,000.

600,000,

50,000,

et magasin des vivres, conformément à l'article 22, titre VI, et jusqu'à la concurrence d'une somme de.

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10. Pour la construction d'une maison de mendicité, conformément à l'article 18, titre V, et jusqu'à la concurrence d'une somme de...

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300,000f

800,000.

4,800,000'

45. Il sera employé dans le cours de la présente année, à la totalité ou partie des dépenses réglées par l'article précédent, les sommes ci-après désignées; savoir :

A l'établissement provisoire des cours et tribunaux . .

A la construction du grand hôpital, 1.° Quarante mille francs portés

300,000f

au budget de la ville pour 1808.. 40,000*
2. Sur les produits de la vente
des terrains du Château-Trompette. 560,000.

$60,000.

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46. Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus de la manière

suivante :

1.° Par le versement qui sera fait à la caisse de la commune, d'une somme de trois cent cinquante mille fr., sur le fonds de quatre cent mille francs affecté aux travaux du pont la Garonne par le budget de 1807, ci...

Cette somme sera remboursée par la commune à la caisse des ponts et chaussées, forsque les travaux de la construction du pont seront mis en activité, et sur le produit des ventes des terrains du Château-Trompette.

2.° Par une avance de trois cent mille francs que la caisse d'amortissement fera à la ville de Bordeaux, sur le fonds des communes destiné à l'établissement des maisons de mendicité...

Cette somme, spécialement affectée à la maison de mendicité, sera employée sans délai au commencement des travaux. Elle sera rémboursée à la caisse d'amortissement, sur le produit des ventes des terrains du ChâteauTrompette.

3.o Par un emprunt d'un million, dont il est parlé ci-après, titre XII.....

TOTAL..

47. Les travaux qui resteront à faire, savoir,

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de

350,000

300,000.

1,000,000.

1,650,000

La construction du palais de justice et de la manutention et magasin des vivres, l'achèvement de la maison de mendicité et de la réparation extraordinaire du pavé, formant ensemble la somme de...

Seront exécutés à fur et à mesure du produit des ventes des terrains du Château-Trompette; déduction préalablement faite,

2,400,000

1. De la valeur des terrains donnés en échange de l'hôtel de la préfecture...

2. Du remboursement de l'avance faite par le ministre de l'intérieur sur le crédit affecté par le budget de 1807 à la construction du pont...

3.° Du remboursement de l'avance faite par la caisse d'amortis-. sement sur le fonds des communes affecté aux maisons de mendicité.

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750,000'

350,000.

2,400,000

300,000.

.... 1,000,000.

TOTAL égal à l'emploi du produit des ventes des terrains du Château - Trompette, déterminés. par l'article 40 ci-dessus..

4,800,000f 48. Si les ventes donnent un produit supérieur à la dépense indiquée ci-dessus, l'excédant sera employé à d'autres objets d'utilité, d'amélioration et d'embellissement pour la ville de Bordeaux. Cet emploi sera autorisé par notre ministre de l'intérieur, après que les plans et projets auront été soumis à notre approbation.

TITRE XII.

De l'Emprunt.

49. Il sera ouvert, pour le compte de la ville de Bordeaux, un emprunt d'un million, divisé en cent bons ou actions de dix mille francs chacun, numérotés depuis un jusqu'à cent, et distribués en dix séries.

50. Ces bons seront faits par le receveur de la commune, signés par le maire, et dressés conformément au modèle annexé à notre présent décret.

de cent mille francs ou d'une série par année, à commencer au 1. janvier 1810.

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52. Le remboursement pourra être effectué avant les époques fixées, et à fur et mesure du produit des ventes des terrains du Château-Trompette.

53. Les bons porteront intérêt à cinq pour cent, à dater du 1." juillet de la présente année.

54. La caisse d'amortissement est autorisée à recevoir la totalité des bons ou actions dudit emprunt, en échange de la somme d'un million, dont elle fera le versement dans la caisse du receveur de la commune, au 1." juillet prochain.

55. Notre grand juge ministre de la justice, et nos ministres de l'intérieur, des finances, des cultes, de la guerre et de l'administration de la guerre, sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 3296.) DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve deux Déci sions du Ministre des finances sur le mode d'évaluation des Rentes et des Baux stipulés payables en nature.

A Baïonne, le 26 Avril 1898.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, RO D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ RATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre des finances;

Vu les articles 14 et 15, titre II de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement, relatifs au mode de déterminer la valeur de la propriété, de l'usufruit et de la jouissance des biens meubles et immeubles;

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