(N.o 3344.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de-1000 livres tournois, fait par la D. Chotin à l'hospice Sainte-Catherine de Verdun, département de la Meuse. (Saint-Cloud, 1." Avril 1808.)

er

(N.° 3345.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 401 francs 35 centimes, fait par la D." Grudé à l'hôpital Saint-Joseph de Laval, département de la Mayenne. (Saint-Cloud, 1." Avril 1808.).

(N.° 3346.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 livres, fait par le S Pellier-Leblond aux pauvres de Bolbec, département de la Seine-Inférieure. (Saint-Cloud, 1." Avril 1808.)

(N.° 3347.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 600 francs chacun, faits par le S. Merlino et la D.lle Colombi à l'hospice de l'Antiquaille de Lyon, département du Rhône. (Saint-Cloud, 1. Avril 1808.)

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*er

(N.o 3348. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs universel, fait par la D. Pelisson à l'hospice dit de la Manufacture de Condom, département du Gers. (Saint-Cloud, 1.er Avril 1808.)

(N.° 3349.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la veuve Mathieux aux pauvres de Bourdeilles, département de la Dordogne. (SaintCloud, 1. Avril 1808.)

er

(N.° 3350..) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2200 francs, fait par la D. Dubuc, veuve du S' Goux, à l'hospice civil de Lectoure, département du Gers. (Saint-Cloud, 1. Avril 1808.)

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1

(N.° 3351.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 livres, fait par la D." Lestrade au bureau de Miséricorde de Montauban, département du Lot. (SaintCloud, 1." Avril 1808.)

er

(N.o 3352.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 livres tournois, fait par la D." Jumeau à l'hôpital d'Orléans, département du Loiret. (SaintCloud, 1. Avril 1808.)

(N.o 3353.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 livres, fait par le S. Brumet aux pauvres de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, département du Rhône. (Saint-Cloud, 1." Avril 1808.)

(N.o 3354.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par le S. Miroi aux pauvres de Vonci, de Tourteron, de la Jabotière, de Semuid, d'Écordat, du Préboulet, de la Saintinerie, de Suzanne, de Lametz et de Gincourt, département des Ardennes, (Saint-Cloud, 1." Avril 1808.)

(N.° 3355.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers biens meubles et immeubles, légués par le S Heniman aux pauvres et à l'église de Conan, département de Loir-et-Cher. (Saint-Cloud, 1." Avril 1808.)

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(N.° 3356.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1700 fr., fait par la De Salomon aux pauvres de la paroisse de Gengouff de Metz, département de la Moselle, (Saint-Cloud, 1.

N.° 3357.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de deux Legs de 2400 livres chacun, faits par le S Midi-de-Mauléon aux pauvres de Groslai et de SaintBrice; 2. de deux autres Legs de 1200 livres chacun, faits par le même testateur aux pauvres de Sarcelles et de Montmagni. (Saint-Cloud, 1. Avril 1808.)

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(N.° 3358.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres, fait par la De Coquelin aux pauvres de Morey, département de la Haute-Saone. (SaintCloud, 1.er Avril 1808.}

(N.° 3359.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. des dispositions testamentaires faites par la D. Bourt, épouse du S. Sandrin, pour la fondation d'un hospice à Sainte-Marie, département des Basses-Pyrénées; 2.o d'un Legs de 1000 fr. fait par la même testatrice aux pauvres de cette commune et du hameau de Saint-Pé. (Saint-Cloud, 1.er Avril 1808.)

(N.° 3360.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré, donnée par le S. Marquis-Ducastel à l'hospice de Marolles, département de la Sarthe. (SaintCloud, 1. Avril 1808.)

cr

Certifié conforme:

Le Grand-Juge Ministre de la justice,
REGNIER.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 192.

(N.° 3361.) DÉCRET IMPÉRIAL qui prohibe l'Exportation des Cotons en laine et des Cotons filés.

A Baïonne, le 21 Mai 1808.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre des finances,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. L'exportation des cotons en laine et des cotons filés est prohibée jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 3362.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne l'établissement d'un Conseil de Prud'hommes à Troyes.

A Baïonne, le 7 Mai 1808.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Vu la demande formée par la chambre du commerce de Troyes, à l'effet d'obtenir qu'il soit créé dans cette ville un conseil de prud'hommes, demande appuyée par le préfet du département de l'Aube,

L'article 34, titre IV de la loi du 18 mars 1806, portant qu'il pourra être établi des conseils de cette nature dans les villes de fabriques où le Gouvernement le jugera convenable;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. 1. Les dispositions de la loi du 18 mars 1806 sont déclarées applicables à la ville de Troyes: il sera en conséquence établi dans cette ville un conseil de prud'hommes ayant les mêmes attributions que celui qui a été établi et organisé à Lyon, en exécution de cette loi.

2. Le conseil sera composé de cinq membres, dont trois seront choisis parmi les marchands fabricans, et les deux autres parmi les chefs d'ateliers ou les ouvriers patentés.