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(N.° 3383.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de

tenue de la foire établie à Furnes, département de la Lys. (Bordeaux, 12 Avril 1808.)

(N.° 3384.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession pour

cinquante années, au S.' Lancry, du droit d'exploiter, pour la fabrication du sulfate de fer, les terres vitrioliques renfermées dans sa propriété et dans celles de Promleroy, arrondissement de Clermont (Oise), sur une étendue de surface de 37 kilomètres 9708 décamètres carrés. (Bordeaux, 12 Avril 1808.)

(N.° 3385.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1260 francs, pour pensions accordées à veuves de militaires. (Bordeaux, 12 Avril 1808.)

(N.° 3386.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 525 francs , pour pensions accordées à deux veuves de militaires. (Bordeaux, 12 Avril 1808.)

(N.° 3387.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 4000 livres lournois, fait parla D." Cailliot aux pauvres de Baugé, de Prigné, de Guedeniau et de Bocé,

département de Maine-et-Loire. (Baïonne, 24 Avril 1808.). (N.* 3388.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 livres tournois,

fait par le S.' ClérembaultVendeuil aux pauvres de Neuville et de Saint-Germain, département du Loiret. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

(N. 3389.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs universel fait par le S.” Massard aux pauvres de Saint-Maurice-en-Gourgois, département de la Loire, et d'Aurec, département de la Haute-Loire. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

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(N.° 3390.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une pièce de terre léguée par la D. Grandferry à l'hospice civil de Bruyères, département des Vosges. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

(N.° 3391.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelie de 12 métans de bléseigle, C., léguée par la D." Leblanc-de-Chantemulle aux pauvres et à l'hospice de Monistrol, département de la Haute-Loire. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

(N.° 3392.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 800 francs et d'une pièce de terre, offertes en donation par le S. Girard-de-Charnassé au bureau de bienfaisance d'Anvers - lès - Hamon, département de la Sarthe. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

(N. 3393.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1540 francs , pour pensions accordées à six veuves de militaires. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

(N.° 3394.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de un francs ; pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

N.° 3395.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 240 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

IN.° 3396.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit deux'nouvelles

foires à Bene, arrondissement de Mondovi, département de la Stura. (Baionne, 24 Avril 1808.)

(N.° 3397.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente perpétuelle de 150 fr., léguée par la Di Lorey, veuve Trainquart, aux puuvres de Blandy, département de Seine-et-Marne. (Baïonne, 24 Avril 1808.)

(N.° 3398.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Saiget aux pauvres de Compiègne, département de l'Oise. (Baïonne, 26A vril 1808.)

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(N.° 3399.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente perpétuelle de 50 francs, léguée par la Di Lemarechal, veuve du S. Beauville-Trutainer, aux paurres de Pierres , département du Calvados. (Baionne, 26 Avril

1808.)
(N.° 340c.) DÉCRET-IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 80 hectolitres de blé-froment, fait par le S."
Robert aux pauvres de Crépol, département de la Drôme,

(Baïonne, 26 Avril 1808.)
(N. 3401.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 livres, fait par le S.' Viard à l'hospice
de Saint-Mihiel, département de la Meuse. ( Baïonne,
26 Avril 1808.)

(N.° 3402.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 800 francs, fait par le S. Sudrie aux pauvres
de Thiviers, département de la Dordogne. (Baïonne, 26
Avril 1808.)

(N.° 3403.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Chiavenuto aux
pauvres de Settimo - Vittone, département de la Doire,
(Baïonne, 26 Avril 1808.)

(N. 3404.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de soo francs , fait par le S.” Gaglione aux pauvres de Bollengo, département de la Doire. (Batonne, 26 Avril 1808.)

(N.° 3405.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 75 francs , léguée par le S. Roussel pour l'instruction des enfans pauvres de la paroisse de Bure, département de la Meuse. (Baïonne, 26 Avril 1808.)

( N.° 3406.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution héréditaire faite par le S.' Courties en faveur de l'hospise de Nérac, département de Lot-et-Garonne. (Baïonne, 26 Avril 1808.)

(N.° 3407.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation de divers biens meubles et immeubles estimés 3094 francs , faite par la D." Billebault à l'hospice de Brienon , département de l'Yonne. (Baïonne , 26 Avril 1808.)

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 193.

( N.° 3408.) SÉNATUS - CONSULTE ORGANIQUE, qui

réunit à l'Empire français les Duchés de Parme', de Plaisance, et les Etats de Toscane.

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Du 24 Mai 1808. NAPOLÉON, par

, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ron D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU Rhin, à tous présens et à venir, SALUT

.. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a DÉCRÉTÉ et nous ORDONNONS, ce qui suit : 4

Wilson

I EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur du 24 Mai 1808.

15795 3. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions *

TRUST 700 du 22 frimaire an VIII;

Vu le projet de sénatus-consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'article sz de l'acte des constitutions

12941.? en date du 16 thermidor an X;

Après avoir entenda les orateurs du Conseil d'étár, le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 20 de ce mois; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit

102.5stola 1. IV. Séria, TOUTE Leben

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