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ÉTAT des Maisons centrales de détention qui restent à établir

pour compléter l'organisation de ces Etablissemens dans tout P'Empire.

(N.° 3466.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne l'établissement d'une Maison centrale de détention dans la ci-devant abbaye de Clairvaux,

A Baïonne, le 16 Juin 1808.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

er

ART. 1. Les bâtimens, usines, fabriques, jardins, enclos et dépendancés de l'ancienne abbaye de Clairvaux; département de l'Aube, seront rachetés par notre ministre de l'intérieur pour la somme de trois cent cinquante mille francs.

2. Il sera formé dans ces bâtimens une maison centrale de détention pour les condamnés par les tribunaux criminels des départemens désignés en l'état joint au présent décret. Les condamnés par voie de police correctionnelle, lorsque la peine à subir ne sera pas moindre d'une année, seront également transférés dans cette maison, pour y être reclus dans des emplacemens distincts et séparés.

3. La somme mentionnée en l'article 1.", ensemble les frais de premier établissement, seront supportés par chacun des départemens désignés, dans la proportion de leur population respective, et par une addition au rôle de leurs contributions de 1809.

4. Les dépenses annuelles de consommation, d'entretien et d'administration, seront également supportées par ces départemens, d'après un prix de journée qui sera réglé par notre ministre de l'intérieur, et comprises à cet effet, et par distinction, dans les budgets de chaque exercice.

5. Il sera réservé dans l'établissement un emplacement distinct, pour servir de dépôt aux mendians qui seront arrêtés dans le département de l'Aube. Il sera pourvu à la

dépense de ces mendians sur les fonds qui seront affectés au service des dépôts de mendicité.

6. Nos ministres de l'intérieur, de la justice, de la police générale et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

Noms des départemens dont les condamnés seront envoyés à la Maison centrale de détention à former dans les bâtimens de l'ancienne abbaye de Clairvaux, département de l'Aube.

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. Maret.

(N.° 3467.) DéCRET IMPÉRIAL qui établit une nouvelle foire à Salon, arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône. (Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.° 3468.) DéCRET IMPÉRIAL qui fixe les jours de la tenue des foires établies à Quillan, arrondissement de Limoux, département de l'Aude. (Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.° 3469.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de dénoncer au profit des pauvres de Begue-Heufay (Ourte) une pièce de terre provenant d'une corporation supprimée, et

(N.° 3470.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue, de dénoncer au profit des pauvres de Bruges (Lys) une rente au capital de 3809 francs 52 centimes. (Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.° 3471.) DÉCRET IMPÉRIAL qui confirme, 1. l'adju dication des usines d'Undervillier, faite par le directoire du district de Delemont au S Georges de Belfort; 2.o celle des usines de Bellefontaine, faite par le district de Porentruy au S. Huvelin de Saint-Apollinaire; et 3: la cession faite par ce dernier aux S Meyner et Borneque, des usines de Bellefontaine. (Baïonne, 29 Mai 1808.).

(N.o 3472.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres, fait par le S Prévost-SaintCyr aux pauvres de Castel - Sarrazin, département de la Haute-Garonne. (Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.° 3473.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre, léguée par le S. Quinard à l'hospice Saint-Lazare de Beaune, département de la Côte-d'Or. (Baïonne, 29 Mai 1808.)

【N.° 3474.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 20,000 francs, provenant d'un Legs fait par le S Gayraud à l'hospice de Clermont, département de l'Hérault. (Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.o 3475.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 5000 livres de Piémont, fait par la D: Alberti, veuve Otta, à l'hospice de Caraglio, département de la Stura. (Baïonne, 29 Mai 1808.)