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(N.° 3505.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. de Laurans à l'hôpital d'Ambronay, département de l'Ain, ( Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.° 3506.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par le S' Basly aux hos 'pices d'Orléans, département du Loiret. (Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.° 3507.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 25 francs 40 centimes, léguée par ta De Sambon aux pauvres d'Hoves, département de Jemmape. (Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.° 3508.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4917 livres tournois, fait par le S. Pezou aux pauvres de Serverettes, département de la Lozère, (Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.° 3509.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1080 francs, fait par la D. veuve Billot, né Normand, à l'hospice civil d'Epinal, département des i Vosges. (Baïonne, 29 Mai 1808.)

N.° 3510.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 10,000 livres, fait par le S Thomassin aux pauvres aveugles de Tretz et de Peynier, département des Bouches-du-Rhône. ( Baïonne, 29 Mai 1808.)

(N.o 3.5.11.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. Micault, veuve du S. de Trudaine, aux pauvres de Montigny - Lencoup et de Villeneuve-lès-Bordes, département de Seine-et-Marne, (Baïonne, 29 Mai 1808.).

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(N.° 35 12.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation 1.° d'un Legs universel fait par le S. Hartel aux pauvres de Vineuil (Loir-et-Cher ); 2. d'un autre Legs fait par la D de Goislon, veuve du S.' Guyon, aux pauvres de Souvigny, même département. (Baionne, 29 Mai 1808.)

(N.o 3513.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 600 livres, offerte par le S. Pinot-du-Petit Bois aux pauvres de Rennes, département d'Ille-et-Vilaine. (Baïonne, 16 Juin 1308.)

`(N.o 35 14.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Mary, de dénoncer aux hospices d'Enghien (Jemmape) quatre pièces de terre produisant un revenu annuel de so florins, provenant d'un bénéfice supprimé, et celées à la régie du domaine. (Baïonne, 16 Juin 1808.)

(N.o 3515.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une somme de 1451 francs 24 centimes, 2o de toiles, linge et vêtemens, estimés ensemble 977 francs 81 centimes, offerts en donation par la D Vandenvaële aux hospices d'Ostende, département de la Lys. (Baïonne, 16 Juin 1808.)

(N.° 3516.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 911 francs 50 cent., fait par la D. Muller aux pauvres de Nideggen, de Monjoie et de Duren, département de la Roer. (Baïonne, 16 Juin 1808.)

(N.° 3517.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S, Fayet aux pauvres de Chabeuil, département de la Drôme. (Baionne, 16

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(N.° 3518.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1500 francs, fait par la De Herman aux enfans orphelins et abandonnés d'Arras, département du Pas-de-Calais. (Baïonne, 16 Juin 1808.)

(N.° 3519.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs universel, fait par le S' Braconac à l'hospice de Beaulieu, département de la Corrèze. (Baïonne, 16 Juin 1808.)

(N.° 3520.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par le S.' Paucin, de ses livres et de son herbier, pour servir à l'instruction des élèves en chirurgie, médecine et pharmacie, qui fréquentent l'hôpital SainteMarthe d'Avignon, département de Vaucluse. (Baïonne, 16 Juin 1808.)

(N.° 3521.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 1000 francs chacun, faits par la D,lle Dubarry, veuve du S. Filhoux, aux hospices Saint-Jacques et Saint-Joseph de la Grave de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Baïonne, 16 Juin 1808.)

Certifié conforme:

Le Grand-Juge Ministre de la justice,
REGNIER.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

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ACADÉMIES. Voyez UNIVERSITÉ.

A

ACQUISITION. La ville de Paris autorisée à acquérir les maisons construites à moins de cinquante toises de distance de sa clôture, page 2. ACQUITS-A-CAUTION. Voyez SELS.

ACTES. Prorogation, pour la ville de Plaisance, des délais concernant la rédaction des actes publics en langue française, 138. Voyez ENREGIS TREMENT, ETAT civil, GARDES forestiers.

Ins

ACTIONS. Règles concernant celles de la banque de France, 30. cription des actions de la banque dans les comptoirs d'escompte, 336, ADMINISTRATION des poudres. Décret impérial sur les traitemens, remises et pensions des agens de l'administration générale des poudres, 42: AFFAIRES. Voyez CAUSES.

AFFOUAGE. Voyez PARTAGE.

AGRÉGÉS. Ceux destinés à remplacer les professeurs, 167. Voyez UNIVER SITÉ.

ALIMENS. Il n'est point fait de consignation particulière pour la nourris ture des débiteurs de l'État, détenus en prison, 141.

ALTESSE sérénissime. A quelles personnes ce titre appartient, 177.
AMENDE. Voyez CONSCRIPTION, EXPORTATION.

AMEUBLEMENT. Voyez INDEMNITÉ.

APENNINS. Voyez DÉPARTEMENS, Ligurie.

ARGENT. Voyez PUBLICATION.

ARSENAUX maritimes. Voyez VOLS.

ASPIRANS. Voyez ÉCOLES normales.

AUDIENCES. Règles sur la tenue de celles des cours et des tribunaux, 227

et 235.

BACCALAUREAT. Voyez GRADES.
BALANCIERS. Voyez MONNAIES.

B

BANQUE. Statuts qui régissent la banque de France, 30. Voyez COMPTOIRS d'escompte."

BARON. Quelles personnes peuvent porter ce titre, 177.

BAUX. Mode d'évaluation des rentes et des baux stipulés payables en

nature, 286.

BIENS communaux. Formalités à observer pour les demandes d'un nouveau mode de jouissance de ces biens, 345.

BOIS. Voyez PARTAGE.

BOIS de chauffage. Voyez EXPORTATION.
BONNETERIE. Voyez MARCHANDISES.

BORDEAUX. Décret qui ordonne la construction de divers établissemens dans cette ville, 274.

BOULET. Voyez GRÂCE.

BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation délivrés pendant le dernier trimestre de 1807,

7; pendant le premier trimestre de 1808, 289.

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BULLE. Voyez INSTITUTION canonique.

BUREAU de bienfaisance. Celui de Putte envoyé en possession d'un bois inconnu à la régie du domaine, 351

C

CARTES à jouer, Réglement sur ces cartes, 356.

CASERNEMENT. Voyez INDEMNITÉ.

CASSEL. Décret d'union de cette ville et du bourg de Kosteim au diocèse de Mayence, 74. Voyez RÉUNION.

CAUSES. Réglement sur la distribution des causes et des affaires dans les cours et les tribunaux, 228 et 236.

CAUTIONNEMENS. Décret concernant les obligations souscrites par Ics titulaires de cautionnemens, 295.

CENSEURS de la Banque. Leur nomination et leurs fonctions, 34.
CENTIMES. Voyez MONNAIES.

CERTIFICAT de vie. Voyez SOLDES de retraite.

CHAMBRES de vacations. Règles sur celles des cours et tribunaux, 233 el 240.

CHANCELIER de l'Université. Son rang et ses fonctions, 151 et 158. Voya UNIVERSITÉ.

CHEVALIER. Ce titre appartient aux membres de la légion d'honneur, 179. CIMETIÈRES. Fixation d'une distance pour les constructions dans le voisinage des nouveaux cimetières transférés hors des communes, 142. CITATION, Voyez GARDES forestiers,

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