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(N.° 2998.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des dispositions par lesquelles le Si Paris a légué à l'hospice civil et aux pauvres de l'hôpital de la marine de Rochefort (Charente- Inférieure), toutes les sommes, et capitaux qui lui appartiendront au jour de son décès, et qui s'élèvent

à 7402 francs 23 centimes. (Paris, 11 Janvier 1808.) (N. 2999.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1. d'un Legs de 600 francs , fait par la D. Langlade veuve Martin - Laval, à deux hospices de Nîmes (Gard) ; 2. d'un autre Legs de 2400 francs-, fait par le S.' Granier à l'hôpital des malades de la même ville, (Paris, 11 Jan

vier 1808.) (N.° 3000.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 4000 livres de Gênes, fait par' la Di Cambiaso , veuve Negrotti , aux hospices de cette ville. (Paris,

11 Janvier 1808.) (N.° 3001.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1.' d'un Legs de 2000 francs , fait par la D. Driancourt à l'hôpital général de Douai (Nord); 2.° celui de 30 rasières de blé [25 hectolitres , 26 litres); fait par la même testatrice

aux pauvres de cette ville. (Paris, 11 Janvier 1808.). (N:o 3002.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 4000 livres tournois, et d'une partie de mobilier, fait par la D. de Prye, épouse du S: Lejeune-de-Créquy, aux pauvres de Coquainvillers, département du Calvados.

(Paris, 11 Janvier 1808.) (N.° 3003.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux contrats formant un principal de 2650 francs, et produisant 122 francs so centimes de rente annuelle et perpétuelle , légués par le S." Masson aux hospices de Châlons, département de la Marne. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3004.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par la D: Ébrard, veuve Derbesse, le premier, de 3000 francs , à l'hospice de la Providence de Châlons (Saone-et-Loire), et le deuxième, de 2000 francs, à l'aumône de la Miséricorde de la même ville. (Paris, TI Janvier 1808.)

(N.° 300 5.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de soo florins, on goo francs 2 centimes, fait par le Š.' Houvaest à la table des pauvres d'Ucèle, partement de la Dyle. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3006.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs , fait par le S.' Lafont aux pauvres de Toulouse , département de la Haute-Garonne. ( Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3007.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S.' Vinit, le premier, d'une rente annuelle de 120 francs , pour l'établissement d'une école consacrée à l'instruction des filles de la Chapelle ( MontBlanc); le deuxième, d'une somme de 960 francs, à l'église de cette commune. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3008.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs fait par le S." Gerand-Falguières au bureau des pauvres de la Française , département du Lot, consistant, 1. dans une somme de 1200 francs, 2.' dans les biens qu'il a acquis et dans ceux qu'il se propose d'acquérir; le tout porté à la valeur principale de 6ooo francs. (Paris, 11 Janvier

(N.° 3009.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle, estimée 354 francs 53.centimes, faite par la D." Ducroux à l'hospice de Parai, département de Saone-et-Loire. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3010.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 750 livres, fait par la D. Charrin , veuve Nolhac, aux pauvres des paroisses de Saint-Pierre-le-Vieux et de Saint-Paul de Lyon, département du Rhône. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3011.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 livres tournois, fait par le Si' Lesueur aux pauvres de Crécy, département de la Somme. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 301 2.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs fait par le S. Chibourg, du produit de la vente de sa maison, estimée 20,900 francs, pour être employé à la formation d'un établissement utile aux pauvres malades de Caen, département du Calvados. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 30'13. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente perpétuelle de 350 francs sur l'Etat, léguée par le S.' Legrand aux pauvres de la paroisse Saint-Thomasd'Aquin de Paris. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3014.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs , fait par la D. Granry , pour être employé au paiement des mois de nourrice dus par pères de famille pauvres de la ville de Paris. (Paris, 11 Janvier 1808.)

des

(N.° 30150) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs fait par le S.' Balanche à l'hospice d'Arnay-surArroux ( Côte-d'Or), de la moitié du produit de ses deties actives, estimée 708 francs 85 centimes , déduction faite des

charges de sa succession. (Paris, 11 Janvier 1808.) (N. 3016.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux rentes perpétuelles, montant ensemble à 184 francs 80 centimes , léguées par le S.' Frey à l'hospice civil de Compiègne, département de l'Oise. (Paris, 11 Janvier

1808.) (N.° 3017.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des Legs faits par la D." Machureau, le premier, de 1000 livres tournois, au bureau de bienfaisance de Tournus (Sagne-et-Loire); et les deux autres, de 1600 livres, à chacun des hospices civil et de la charité de la même ville. (Paris,

11 Janvier 1808.) (N.° 3018. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 4260 francs 37 centimes, fait par M. Cerutti à l'hospice dit la Sainte-Trinité de la commune de Trinita ,

département de la Stura. (Paris, 11 Janvier 1808.) (N.° 3019.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers effets de peu de valeur et de deux immeubles, estimés ensemble i 2000 francs en principal, légués par Di Mathieu, épouse du S.' Nicole, à l'hospice de Craponne, département de la Haute-Loire. (Paris, 11 Janvier

1808.) (N.° 3020.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 1000 francs , porlant so francs d'intérêt annuel, légué par la D." Alazard à l'hospice civil de Seguret, département de Vaucluse. (Paris, 11 Janvier

le

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(N.° 3021.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs , fait par le S.” Abel-Poixmenu aux pauvres de Chaillot, département de la Seine. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3022.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S. Sicaire-Labruhe, le premier, d'une rente constituée au capital de 1250 livres tournois, et d'une grange et terrain y attenant, aux pauvres de la paroisse Saint-Louis (Dordogne), et le deuxième de 500 livres tournois,

à l'église de cette commune. (Paris, 11 Janvier 1808.) ÎN.3023.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1.° de deux Legs faits à l'hospice de Luzy (Nièvre), l'un de 400 francs, par la Di Ballard, et l'autre de soo francs par la Di Mault; 2. d'un autre Legs de 1580 livres tournois , fait par la D. Ballard à la fabrique de cette commune. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3024.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs universel fait par la. D.' Gillier à l'hospice de Bagnols (Gard), consistant principalement en billets souscrits par des particuliers, et s'elevant ensemble à 750 francs.

(Paris, 11 Janvier 1808.) (N.° 3025.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 livres , argent courant de Genève (1631 fr. 90 centinies), fait par la D. Boissier , veuve Tronchin, au bureau de bienfaisance de Chêne-lès-Bougeries, département du Léman. (Paris, u Janvier 1808.)

(N.° 3026.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptatim

d'un Legs de 1000 fr., fait par le S.' Laurent aux pauvres de Saint-Ouen-de-Thuit- Heudebert, département de l'Eure. (Paris, 11 Janvier 1808.)

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