(N.o 2998.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions par lesquelles le S. Paris a légué à l'hospice civil et aux pauvres de l'hôpital de la marine de Rochefort (Charente-Inférieure), toutes les sommes et capitaux qui lui appartiendront au jour de son décès, et qui s'élèvent à 7402 francs 23 centimes. (Paris, 11 Janvier 1808.) (N.° 2999.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Langlade veuve Martin-Laval, à deux hospices de Nîmes (Gard); 2.o d'un autre Legs de 2400 francs, fait par le S. Granier à l'hôpital des malades de la même ville, (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3000.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 livres de Gênes, fait par'la D. Cambiaso, veuve Negrotti, aux hospices de cette ville. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.o 3001.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 2000 francs, fait par la D. Driancourt à l'hôpital général de Douai (Nord); 2. cèlui de 30 rasières de blé [25 hectolitres, 26 litres], fait par la même testatrice aux pauvres de cette ville. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.o 3002.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4000 livres tournais, et d'une partie de mobilier, fait par la Di de Prye, épouse du S Lejeune-de-Créquy, aux pauvres de Coquainvillers, département du Calvados. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3003.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux contrats formant un principal de 2650 francs; et produisant 122 francs 50 centimes de rente annuelle et perpétuelle, légués par le S. Masson aux hospices de Châlons, département de la Marne. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3004.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Ebrard, veuve Derbesse, le premier, de 3000 francs, à l'hospice de la Providence de Châlons (Saone-et-Loire), et le deuxième, de 2000 francs, à l'aumône de la Miséricorde de la même ville. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.o 3005.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 florins, on 900 francs 2 centimes, fait par le S. Houvaest à la table des pauvres d'Ucèle, département de la Dyle. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3006.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Lafont aux pauvres de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3007.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Vinit, le premier, d'une rente annuelle de 120 francs, pour l'établissement d'une école consacrée à l'instruction des filles de la Chapelle (MontBlanc); le deuxième, d'une somme de 960 francs, à l'église de cette commune. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3008.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par le S Gerand-Falguières au bureau' des pauvres de la Française, département du Lot, consistant, 1. dans une somme de 1200 francs, 2. dans les biens qu'il a acquis et dans ceux qu'il se propose d'acquérir; le tout porté à la valeur principale de 6000 francs. (Paris, 1 Janvier

(N.° 3009.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle, estimée 354 francs 53 centimes, faite par la D. Ducroux à l'hospice de Parai, département de Saone-et-Loire. (Paris, 11 Janvier 1808.)

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(N.° 3010.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 750 livres, fait par la D. Charrin, veuve Nolhac, aux pauvres des paroisses de Saint-Pierre-le-Vieux et de Saint-Paul de Lyon, département du Rhône. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3011.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 livres tournois, fait par le S. Lesueur aux pauvres de Crécy, département de la Somme. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3012.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par le S' Chibourg, du produit de la vente de sa maison, estimée 20,900 francs, pour être employé à la formation d'un établissement utile aux pauvres malades de Caen, département du Calvados. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3013.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 350 francs sur l'Etat, léguée par le S Legrand aux pauvres de la paroisse Saint-Thomasd'Aquin de Paris. (Paris, 11 Janvier 1808.)

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(N.° 3014.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D: Granry, pour être employé au paiement des mois de nourrice dus par pères de famille pauvres de la ville de Paris. (Paris, 1 Janvier 1808.)

(N.° 3015.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par le S. Balanche à l'hospice d'Arnay-surArroux (Côte-d'Or), de la moitié du produit de ses dettes actives, estimée 708 francs 85 centimes, déduction faite des charges de sa succession. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N. 3016.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux rentes perpétuelles, montant ensemble à 184 francs 80 centimes, léguées par le S. Frey à l'hospice civil de Compiègne, département de l'Oise. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3017.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des Legs faits par la D." Machureau, le premier, de 1000 livres tournois, au bureau de bienfaisance de Tournus (Saone-et-Loire); et les deux autres, de 1600 livres, à chacun des hospices civil et de la charité de la même ville. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.o 3018.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 4260 francs 37 centimes, fait par M. Cerutti à l'hospice dit la Sainte-Trinité de la commune de Trinita, département de la Stura. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3019.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers effets de peu de valeur et de deux immeubles, estimés ensemble à 2000 francs en principal, légués par le D. Mathieu, épouse du S. Nicole, à l'hospice de Crapoune, département de la Haute-Loire. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3020.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 1000 francs, portant 50 francs d'intérêt annuel, légué par la D. Alazard à l'hospice civil de Seguret, département de Vaucluse. (Paris, 11 Janvier

(N.o 3021.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Abel-Poixmenu aux pauvres de Chaillot, département de la Seine. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3022.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Sicaire-Labruhe, le premier, d'une rente constituée au capital de 1250 livres tournois, et d'une grange et terrain y attenant, aux pauvres de la paroisse Saint-Louis (Dordogne), et le deuxième de 500 livres tournois, à l'église de cette commune. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3023.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de deux Legs faits à l'hospice de Luzy (Nièvre), l'un de 400 francs, par la D. Ballard, et l'autre de 500 francs par la D. Mault; 2. d'un autre Legs de 1680 livres tournois, fait par la D. Ballard à la fabrique de cette commune. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N. 3024.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs universel fait par la D. Gillier à l'hospice de Bagnols (Gard), consistant principalement en billets sousdes particuliers, et s'èlevant ensemble à 750 francs. (Paris, 11 Janvier 1808.)

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(N.° 3025.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres, argent courant de Genève (1631 fr. 90 centimes), fait par la D. Boissier, veuve Tronchin, au bureau de bienfaisance de Chêne-lès-Bougeries, département du Léman. (Paris, 11 Janvier 1808.)

(N.° 3026.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 fr., fait par le S.' Laurent aux pauvres de Saint-Ouen-de-Thuit- Heudebert, département de l'Eure. (Paris, 11 Janvier 1808.)