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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages. Bull.

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Craponne, de Seguret ; aux pauvres de Chaillot près Paris, aux pauvres et à l'église de Saint-Louis (Dordogne), à l'hos"pice et à la fabrique de Luzy, à l'hospice de Bagnols, au bureau de bienfaisance de Chêne-lès-Bougeries, aux pauvres de SaintOuen-de-Thuit-Heudebert, aux pauvres de l'hôpital général et à l'æuvre de la Miséricorde de Montpellier, aux pauvres de Saint

André-Capéeze et à ceux de. Pau....
11 Janvier * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
1808. donations faites à l'hospice des incurables

de Mâcon, aux pauvres de Lucenay-l'Évê-
que, aux hospices d'humanité de la Ciotat
et de Liancourt, au bureau de bienfaisance
de Bruges, aux hospices de Strasbourg et
de Mayence, aux pauvres de Doudeauville,
aux hospices de Stenay, de Pertuis, de
Saorgio , des malades du Puy, aux pauvres
d'Inchy, à l'hospice d'Arpajon, pour l'éta-
blissement d'une institutrice à Epinay-sur-
Odor, aux pauvres de Coursenard et à l'hos-
pice des vieillards et orphe'ins de Saint-

Étienne..
Idem. * DÉCRET qui autorise l'hospice de Beaumont

à faire un échange de rentes...
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

rentes, terres, &c. offertes au bureau de
bienfaisance de Voroux-lès-Liers, aux hos-
pices de Bruxelles, aux bureaux de bien-
faisance de Lufdael et de Cras-Avernas, aux
pauvres

de Mons, au bureau de bienfaisance
d'Aix, aux hospices de Herve, de Metz, et

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18o. { PAS

aux pauvres de l'hôpital de Dijon...... Idem. * Décret qui approuve la cession faite du

droit d'exploiter les mines de houille d'Oa

peyre et Viveguis..... Idem. * Décret qui concède le droit d'exploiter

les mines de houille de Liége, Tilleur et

Saint-Nicolas...
Idem. * DÉCRET portant déchéance du droit

180.

96.

180.

96.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des (Pages. Bull.

LOIS, &c.

16.

21,

d'exploiter les mines de plomb et argent
de la Thuile.....

180.

96. 11 Janvier * DÉCRET qui concède le droit d'exploiter 1808. les mines de houille de Courcellesi..i.. 182.

117 Idem. * DÉCRET qui autorise l'acceptation des dis

positions testamentaires faites en faveur
des pauvres de la cure de Berzano......

182.

117 IS. DÉCRET qui nomme M. Vincent prétet du département du ..

174. is. Idem. DÉCRET portant qu'il n'y aura dans la ville

de Saint-Etienne qu'une seule condition
pour
la dessiccation des soies, ...

176. 25. Idem. DÉCRET qui ordonne le paiement de pensions accordées à neuf veuves de militaires.

191.296. DÉCRET qui arrête définitivement les statuts de la banque de France.......

176.

30. SÉNATUS-CONSULTE relatif à la conscription de 1809.....

175.

17. Iden. SÉNATUS-CONSULTE organique portant réu

nion des villes de Kehl, Cassel, Wesel et Flessingue au territoire de l'Empire français..

175. Idem, * DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires . 182.

117. DÉCRET qui déclare l'art.

7

du titre XXVIII
de l'ordonnance de 1669 , applicable à
toutes les rivières navigables de l'Empire.. 176,

39. Idem, DÉCRET sur les traitemens , remises et pen

sions des agens de l'administration générale
des poudres.....

177 42. Idem. DÉCRET qui annulle des jugemens portant réduction de l'amende réglée par le préfet du

/ département de l'Ardèche contre des conscrits réfractaires...

177

45. Idem. Avis du Conseil d'état sur la durée des ins

criptions hypothécaires prises soit d'office,
soit par les femmes , les mineurs et le trésor
public, sur les biens des maris, des tuteurs
et des comptables.....

177 47. Idem. DÉCRET qui ordonne la publication du décret

d'union de la ville de Cassel et du bourg de
Kosteim au diocèse de Mayence...

179. 71.

19:

22,

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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages.
Bull.

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Neufchâtel, de Chaumont, de Château-du-
Loir, de Saumur, aux pauvres de Châlons,
à l'hospice de Beaugency, aux pauvres de
Trelon", à l'hospice de Beaugency, des
vieillards. et orphelins de Dieuze, de Mé-
zières, de Pouancé, des ménages de Paris,

de Strasbourg
22 Janvier * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une

1808 donation faite aux pauvres de Pellerin...
Idem. * Décrets qui autorisent l'acceptation de

legs fästs aux họspices des orphelins de No-
gent-le-Rotrou , de la Roccabilière, au bureau
de bienfaisance de Glous, à l'hospice de
Varages, et aux pauvres de Châtelet et de

S.-Symphorien..
Idem TABLEAU des foires du département d'Indre-

et-Loire ..
27. DÉCRET contenant l'organisation administra-

tive et judiciaire de la ville de Flessingue
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-

sion's accordées à sept veuves de militaires, 2 Février. SÉNATUS-CONSULTE organique qui érige le

gouvernement général des départemens au-
delà des Alpes en grande dignité de l'Em-

pire.....
Idem; ACTE du Sénat conservateur qui nomme

M. Lefessier-Grandpré membre de la cour de

cassation: Idem. SÉNATUS-CONSULTE qui annulle l'élection du

sieur Feuillant au titre de candidat pour le

Corps législatif... Idem.

SENATUS-CONSULTE qui annulle l'élection du

sieur Rigault au titre de candidat pour le

Corps législatif..
Idem, DÉCRET qui ordonne la publication de la bulle

d'institution canonique de M. J.-B.- Pie

Viral, nommé à l'évêché de Mondovi'. Idem.

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179

74. DATES

DÉCRET qui ordonne l'établissement d'un con

seil de prud'hommes à Avignon...... Idem. DÉCKET concernant le dixième du droit de

pesage et mesurage, destiné au paiement

1790

75.

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

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des dépenses de l'établissement des poids

et mesures.. 2 Février Avis du Conseil d'état sur le sens de l'article 1808. 620 du Code de commerce, relatif à l'éligi

bilité des places de juges....
Idem. Avis du Conseil d'état sur l'inaliénabilité des

soldes de retraite, des traitemens de réforme
et des pensions militaires et de la légion

d'honneur..
Idem. * Décret qui concède le droit d'exploiter les

mines de houille de Bleyerheide... Idem. * DÉCRETS qui accordent des pensions à des

veuves de militaires... Idem. * DÉCRET qui maintient le sieur Winaud

V'assen dans son exploitation, des houillères

de Bostrop et de Pech.. Idem. * DÉCRET relatif aux bouillères de Saint

Nicolas , de Feldkoul et de Priekoul..... Idem. * DÉCRET qui concède le droit d'exploiter

Jes mines de plomb de Villefort et de Vialas.
Idem. * DÉCRETS qui autorisert l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Saint-Va-
lery, de Bergues, aux pauvres et à l'hôpital
général de Douai, à l'hospice des ménages
de Paris , aux pauvres d'Olmen , à l'hôpital
général de Montpellier, à l'école de charité
d'Albiez-le-Jeune, aux hospices de Digne, de

Marvejols et de Nozeroy.....
Idem. * DÉCRETS qui établissent des foires à Poren-

truy, à Tremble-vif et à Crepol...
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs

faits aux pauvres de Rambures, à l'hospice
S.'-Charles d'Amiens, aux pauvres de Seu-

dat, de Coutures, de Temploux et de Suarlée. Idem, * Décrets qui autorisent l'acceptation de

rentes et terres offertes aux pauvresde Ro-
cour, aux hospices de Bruxelles, au bureau
de bienfaisance d'Anvers , aux pauvres

d'Ucéle er à ceux de Rocour...
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs

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4

185.

1172 et

173. 186.

fait aux hospices d'Anvers.....

203.

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