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et d'ameublement à la charge de la masse du casernement, et de l'ins

demnité de fourrages, 264. INSCRIPTION. Voyez TRANSFERT. INSCRIPTIONS hypothécaires

, Durée de ces inscriptions prises d'office, ou par les femmes des mineurs ou le trésor public, sur les biens des maris,

des tuteurs et des comptables, 47. INSPECTEURS. Ceux de l'Université et des académies, 162. Voyez UNI-.

VERSITÉ. INSTITUTION cananique. Publication de la bulle d'institution canonique de

M. Arrighi, évêque d'Acqui; 9; — de M. Vital , évêque de Mondovi,

74; de M. Beausset, évêque de Vannes, 293. . INSTITUTIONS. Par qui sont tenues ces écoles, 146. Voyez UNIVERSITÉ. INSTRUCTION. Règles sur l'instruction et le jugement des causes dans les

cours et les tribunaux, 230 et 238. INSTRUCTION publique. Voyez UNIVERSITÉ, INVENTION, Voyez BREVETS d'invention,

J JUGEMENT. Voyez INSTRUCTION. JUGES. Avis du Conseil d'état sur le sens de l'article 620 du Code de

commerce relatif à l'éligibilité aux places de juges , 97.— Leur rang entre

eux, et pour le service des cours et des tribunaux, 225 et 234. JUGES auditeurs. Leur création près des cours d'appel, 198. JUIFS. Levée du sursis prononcé par le décret du 30 mai 1806, pour

de paiement des créances des Juifs, 200. — Dispositions auxquelles ces créances seront soumises , ibid.

les Juifs sont tenus de prendre pour se livrer à un commerce ou trafic quelconque, 201. Règles concernant les prêts sur nantissement, 202. Autres sur les Juifs non domiciliés dans l'Empire, ibid. Tout Juif conscrit est assujetti au service personnel, 203, Délai

pour

l'exécution provisoire des dispositions ci-dessus , et départemens auxquels elles ne sont pas applicables, ibid. - Réglement du 10 décembre 1806 sur les Juifs, et décret qui en ordonne l'exécution, 217. Mesures prescrites à cet effet , 221. - Les Juifs établis à Livourne exceptés des dispositions du décret du 17 mars 1808,

K KEHL. Union de cette ville au diocèse de Strasbourg, 292. Voyez RÉUNION, Kosteim, Voyez CASSEL.

L Légion d'honneur. Voyez SOLDES de retraite. LEGS. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits aux hospices de

Lectoure et d'Auch, aux hôpitaux Saint-Jacques et de la charité de Pignerol, à la maison de charité de Béziers, à l'hôpital de la miséricorde d'Aix, àux pauvres de S.te-Catherine de Lille, de Châteaudun et de Ganjac, a l'hospice de S.te-Menchould, à l'hôpital général et aux pauvres d'Ernée, à ceux de Juvigné, de Montenay et de l'Archamps, 54 et suiv. -- aux

Patentes que

348.

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pauvres de Savins, d'Anvers, du Villard, à la congregation de charité de brusacco, aux pauvres de la paroisse de la Madeleine de Paris, aux hospices de Pernes, aux pauvres de Montpezat, de Fréjus, de Marans, au bureau de bienfaisance de la division de la Bufte-des-Moulins de Paris, et à celui de la division de l'Unité de la méme ville, 79; à l'hospice d'Etaim, aux pauvres de la paroisse Saint-Nicolas de Paris, à l'hospice Saint-Jacques de Cuers, à l'hospice civil et à l'hôpital de la marine de Rochefort, à trois hospices de Nîmes, à ceux de Gênes, à l'hôpital général de Douai, aux pauvres de Coquainvillers, aux hospices de Châlons ( Marne), à ceux de la providence et de la miséricorde de Châlons (Saone-et-Loire), aux pauvres d'Ucèle, à ceux de Toulouse, à l'église et à l'école des filles de la Chapelle, 81; – aux pauvres de la Française, à l'hospice de Paray, aux pauvres de deux paroisses de Lyon, à ceux de Crecy, de Caen, de la paroisse Saint-Thomas-d'Aquin de Paris, au bureau des nourrices de la même ville, à l'hospice d'Arnay-sur-Arroux, à ceux de Compiègne, de Tournus, de Trinita, de Craponne, de Seguret, de Chaillot, aux pauvres et à l'église de Saint-Louis, à l'hospice et à la fabrique de Luzy, à l'hospice de Bagnols, au bureau de bienfaisance de Chêne-lès-Bougeries , aux pauvres de Saint-Ouen-de-Thuit-Heudebert, à ceux de l'hôpital général et de la miséricorde de Montpellier, 83 et suiv. s aux pauvres et à la cure de Beržano, 1171-à l'hôtel-dieu de Rábastens, aux pauvres et à l'église de Saint-Germain-en-Laye, à la commune de Beaune , à l'hôpital Sainte-Croix de Nice, aux hospices de Clermont, aux pauvres des paroisses de Saint-Cannat et de Saint-Vincent-de-Paul de Marseille, 119

pauvres

de Couloussac et du Vigan, aux hospices de Vire et de Tournus, aux pauvres d'Aix, de Ballée, de Boissay, de Saint-Loup, d'Épineux, de Lude, de Salies , de Châtelet et de Châtelineau, de Maillezais, de Bessenay, de Saint-Genis - Laval, aux petites écoles de Sougé, aux prisonniers de Château-Gontier, aux pauvres de Congrier, Saint - Herblon, Dugenet et Laval, de Revel, d'Auch, d’Anvers, de Bapaume, de Fontenolles, de Grand-Combe et de Derrière-leMont, 122 et suiv. à l'hospice Saint-Charles de Nancy, aux pauyres de l'hôpital de Cette et à l'hospice de Neufchâtel, 126; – aux hospices de Nogent-le-Rotrou, de la Roccabilière et de Varages, aux pauvres de Châtelet et de Saint-Symphorien , ! 3! et.132; aux pauvres

de SaintValery, de Bergues, de Douai, d'Olmen, d'Albiez-le-Jeune, à l'hôpital général de Montpellier, aux pauvres de Rambures, de Seudat et de Coutures, et à l'hospice Saint-Charles d'Amiens, 134.et 135; à l'hospice des malades et à l'atelier de charité de Saint-Chamond, aux hospices de Paris, à la commune du Châtel et aux pauvres de Tongres-Notre-Dame, 174 et 175; aux hospices d'Anvers, aux pauvres de Verneuil, de Saint-Maixent, de Dijon, aux hospices de Bressan et de Mâcon, et à plusieurs hôpitaux de Toulouse, 203 et suiv, – aux bureaux de bienfaisance de Josselin et de Beziers, aux pauvres de Gesves et de Briquebec à l'hôpital général de Montpellier, aux pauvres de Montpezat, de Bruyères, de Grandvillers et de Viesly, à l'hospice de Garney et à l'hôpital de la renfermerie de Réthel, 206 et 207.; au bureau de bienfaisance de Beziers, à l'hospice de Barjols et à l'ouvre-de-la-miséri

et i 20;

aux

corde de Solliés-le-Pont, à l'hospice de Lagny et aux pauvres de Vaiges , 223 et 224; — à l'hospice de Brantome, à quatre jeunes filles pauvres de Coulommiers, aux pauvres d'une paroisse de Bruxelles et à ceux de Saint-Augustin , 256; aux pauvres de Serverette , de l'hôpital général de Rouen, et au bureau de bienfaisance d'Anvers, 269; – aux pauvres de Vendôme, à l'église et aux pauvres d'Aubry, à ceux de Lorris, à l'hôpital de la charité de Beaune, au grand hótel - dieu et aux pauvres de la même ville, 287; aux séminaires de Versailles et de Liége, aux hospices de Valence, aux pauvres de Diest, d'Ermont et de Cernay, d'une paroisse d’Aix, à l'hospice Saint-Louis de Guerande et à l'hôpital général de Poitiers, 296 et suiv. aux hospices de Condom et de Sainte-Catherine de Verdun, à l'hôpital Saint-Joseph de Laval, aux pauvres de Bolbec, à l'hospice de l'antiquaille de Lyon, aux pauvres de Bourdeilles, à l'hospice civil de Lectoure, au bureau de miséricorde de Montauban, à l'hôpital d'Orléans, aux pauvres de Saint-Germain au Mont-d'Or, de Vonci, de Tourteron, de la Jabotière, de Sémuid , d'Ecordat, du Preboulet, de la Saintinerie, de Suzanne, de Lametz et de Gincourt, à l'église et aux pauvres de Conan , aux pauvres de la paroisse deGengouff de Metz, de Groslay, de Saint-Brice, de Sarcelles et de Montmagny, à ceux de Morey, de S.'e-Marie et du hameau de S.-Pé, 301 et suiv.

-aux hospices des malades et des indigens d'Avignon, au bureau de bienfaisance de Salasse, à la congrégation de charité de Camagna, aux pauvres de Vialfre et d'Eschfeld, à l'église de Binscheid, à l'hospice de charité de Condom, aux pauvres de Baugé, de Neuville et de SaintGermain, de Saint-Maurice-en-Gourgois, aux hospices de Bruyères et de Monistrol et aux pauvres de cette dernière commune, 314 et suiv. pauvres de Blandy, de Compiègne, de Pierres, de Crepol, de Thiviers, de Settimo Vittone et de Bossengo, aux enfans pauvrés de la paroisse de Bure, et aux hospices de Saint-Mihiel et de Nérac, 319 et 320; – aux pauvres d'Orgon, de Mont-de-Marsan, d'Agen, de Fouquevilliers, de Pignans et Montpazier, aux hospices d'Eygalières, de Saint-Esprit, et de la charité de Marseille, 333 et suiv. — à l'école de dessin et aux pauvres femmes en couche de Saint Quentin , aux pauvres de la paroisse Sainte-Marguerite de Paris, aux pauvres de Saint-Etienne - Vallée - Française , aux pauvres de trois paroisses de Toulouse, aux hôpitaux S. Jacques et S.-Joseph de la Grave de la même ville et à l'hospice de Ceulatto, 350 et 351;

aux pauvres de Castel-Sarrazin, aux hospices de Saint-Lazare de Beaune, de Clermont, de Caraglio, de Rouen, de la charité d'Aix, des malades et des vieillards de Lyon, aux pauvres de Wilrick et de Commercy, au bureau de bienfaisance, au mont-de-piété et aux hospices de Metz; 366 et 367; aux pauvres de Santvliet, de Pontarlier, d'Hoves, de Serverette,

de Tretz et de Peynier, de Montigny-Lencoup, de Villeneuve-lès-Bordes, de Vineuil, de Souvigny, de Nideggen, de Montjoie , de Duren, de Chabeuil, aux hospices de Gavy, de Pontarlier , d'Ambronay, d'Orléans, d'Lpinal, aux enfans orphelins d'Arras, à l'hospice de Beaulieu , à l'hôpital Sainte-Marthe d'Avignon et à deux hospices de Toulouse, 381 et suiv.

Voyez DONATIONS, Hospices, Rentes. LEIBGEWIN. Décret concernant le rachat des redevances connues sous co

aux

nom dans les quatre nouveaux départemens de la rive gauche du Rhin,

378.
LETTRES. Voyez UNIVERSITÉ.
LICENCE. Voyez GRADES.
LIGURIE. Voyez ENREGISTREMENT,

PUBLICATION. LIQUIDATION.Mesures relatives à celles des dettes des anciennes corporations

supprimées et des émigrés , susceptibles d'être inscrites au grand-livre, 87. LIVOURNE. Voyez JUIFS, Maires. LOGEMENT. Voyez INDEMNITÉ. LYCÉES. Ce qu'on y enseigne, 146. Voyez UNIVERSITÉ.

M Mâcon. Voyez RÉUNION. Maires. Ceux des villes de Parme, Plaisance, Florence et Livourne, sont

présens au serment de l'Empereur à son avénement, 323. Maisons de détention. Etablissement de maison's centrales de détention

dans plusieurs départemens, 360. — Établissement particulier d'une de

ces maisons dans la ci-devant abbaye de Clairvaux, 364. MAJORATS. Leur composition ; forme et examen de la demande en insti

tation, 181. -- Délivrance, enregistrement et publication des lettrespatentes, 185. Effets de la création des majorats, 188. — Aliénation et remploi des biens affectés aux majorats, 192.—Droits d'enregistrement et de transcription des actes relatifs à l'institution des majorats, 369. –

Mode d'instruction des demandes relatives aux majorats , 371. MARCHANDISES. Formalité pour l'admission dans le commerce, de différentes marchandises provenant de prises faites sur l'ennemi,

374. Mariage. Dispenses nécessaires pour le mariage entre un grand oncle

et sa petite nièce, 296. Décret concernant le mariage des militaires

en activité de service, 358. MARTINET. Voyez USINES. MATIÈRES d'or et d'argent. Voyez PUBLICATION. Médecins. Voyez UNIVERSITÉ. MENDIANS. Avis du Conseil d'état sur les frais de translation et de séjoạr

des mendians et vagabonds reconduits à leurs municipalités où à la

frontière, 1o. MESURAGE. Voyez PESAGE. MILITAIRES. Jugemens des militaires sous les drapeaux, qui sont prévenus

de délits, 115. Voyez MARIAGE, PENSIONS, Soldes de retraite. Mines. Décrets qui concèdent le droit d'exploiter les mines de houille

d'Oupeyre et Viveguis, de Liège, Tilleur et Saint-Nicolas, et celles de plonib et argent de la Thuile, 96;— de Courcelles, 117; - de SaintBerain-sur-d'Henne, 119; - les mines de houille de Bleyerheide, les houillières de Bostrop et de Pech, de Saint-Nicolas , de Feidkoul et de Priekoul; les mines de plomb de Villefort et de Vialas, 132 et i

:133; les mines de houille de Chapelle-lès Herlaimont et d’Alsénz, 176; les mines de houille de Montigny-le-Tilleul et les terres vitrioliques situées entre l'ancien chemin de Dieppe à Cany et les rivières de Scie,

de Saanne et la mer, 297 et 298; – les terres vitrioliques de Promleroy,

347. MONNAIES. Emploi des pièces de dix centimes, 107. Confection des

balanciers adoptés pour la fabrication des inonnaics, 273.
MONTENOTTE, Voyez LIGURIE.
MOULIN à forlon. Voyez UsINES.
MOUSSELINES. Voyez MARCHANDISES.

N
NIÈCE. Voyez MARIAGE.

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OBLIGATIONS. Voyez TIMBRL.
ONCLE. Voyez MARIAGE.
OR. Voyez PUBLICATION.

P

Paris. Voyez ACQUISITION, CONSTRUCTION.
L'ARME. Voyez CORPs législatif, DÉPARTEMENS, MAIRES, PUBLICATION

RÉUNION, SÉNATORERIE.
PARTAGE. Mode de partage des bois possédés en indivis par plusieurs

communes, 337. PENSIONNATS. Nature et objet de ces établissemens , 146. Voyez UNI

VERSITÉ. D'ENSIONS. Décrets qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des

veuves de militaires tués dans les combats, ou morts de leurs blessures ou de maladies épidémiques, 16, 117, 132 et 133, 173, 175 et 176, 296 et 298, 317 et 318, 349. Voyez ADMINISTRATION des poutres,

RETENUE, SOLDES de retraite. PERFECTIONNEMENT. Voyez BREVETS d'invention. PESAGE. Compte à rendre du dixième du produit du droit de pesage of

mesurage destiné aux dépenses de l'établissement des poids et me

sures , 79: PIEMONT. Voyez PUBLICATION. PLAISANCE. Prorogation pour cette ville des délais concernant la rédac

tion des actes publics en langue française, 138. Voyez CORPs législatif,

DÉPARTEMENS, MAIRES, PUBLICATION, RÉUNION, SÉNATORERIES. POLICE. Voyez TRIBUNAUX. POUDRES. Voyez ADMINISTRATION des poudres. PRÉFECTURES. M. Vincent nommé préfet du département du Pô, 15:

MM. Latour-du-Pix et Goyou nommés préfets des départemens de la Dyle et de l'Aveyron, 313. - M. Jourdan nommé préfet du département des Forêts,

332. MM. Jubé et de Plaxcy nommés préfets des départemens de la Doire et de la Nièvre, 347. PRESTATIONS féodales. Les rentes, redevances ou prestations féodales sup

primées dans l'ancienne France, le sont également dans les 27. et ad.

divisions militaires, 250. PRINCE, A quelles personnes ce titre appartient, 177.

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