et d'ameublement à la charge de la masse du casernement, et de l'indemnité de fourrages, 264. INSCRIPTION. Voyez TRANSFERT. INSCRIPTIONS hypothécaires, Durée de ces inscriptions prises d'office, ou les femmes des mineurs ou le trésor public, sur les biens des maris, des tuteurs et des comptables, 47. par INSPECTEURS. Ceux de l'Université et des académies, 162. Voyez UNI- 、 VERSITÉ. INSTITUTION cananique. Publication de la bulle d'institution canonique de M. Arrighi, évêque d'Acqui, 9; — de M. Vital, évêque de Mondovi, de M. Beausset, évêque de Vannes, 293.. 74: - INSTITUTIONS. Par qui sont tenues ces écoles, 146. Voyez UNIVERSITÉ. JUGEMENT. Voyez INSTRUCTION. J JUGES. Avis du Conseil d'état sur le sens de l'article 620 du Code de commerce relatif à l'éligibilité aux places de juges, 97. -Leur rang entre eux, et pour le service des cours et des tribunaux, 225 et 234. JUGES auditeurs. Leur création près des cours d'appel, 198. JUIFS. Levée du sursis prononcé par le décret du 30 mai 1806, pour le paiement des créances des Juifs, 100. Dispositions auxquelles ces créances seront soumises, ibid. Patentes que les Juifs sont tenus de prendre pour se livrer à un commerce ou trafic quelconque, 201. — Règles concernant les prêts sur nantissement, 202. Autres sur les Juifs non domiciliés dans l'Empire, ibid. Tout Juif conscrit est assujetti au service personnel, 203. Délai pour l'exécution provisoire des dispositions ci-dessus, et départemens auxquels elles ne sont pas applicables, ibid. Réglement du 10 décembre 1806 sur les Juifs, et décret qui en ordonne l'exécution, 217. - Mesures prescrites à cet effet, 221. - Les Juifs établis à Livourne exceptés des dispositions du décret du 17 mars 1808, ,348. K KEHL. Union de cette ville au diocèse de Strasbourg, 292. Voyez RÉUNION. KOSTEIM, Voyez CASSEL. L LÉGION d'honneur. Voyez SOLDES de retraite. LEGS. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits aux hospices de Lectoure et d'Auch, aux hôpitaux Saint-Jacques et de la charité de Pignerol, à la maison de charité de Beziers, à l'hôpital de la miséricord d'Aix, aux pauvres de S.-Catherine de Lille, de Châteaudun et de Ganjac, a l'hospice de S. Menehould, à l'hôpital général et aux pauvres d'Ernée, à ceux de Juvigné, de Montenay et de l'Archamps, 54 et, suiv. — aux pauvres de Savins, d'Anvers, du Villard, à la congrégation de charité de Drusacco, aux pauvres de la paroisse de la Madeleine de Paris, aux hospices de Pernes, aux pauvres de Montpezat, de Fréjus, de Marans, au bureau de bienfaisance de la division de la Butte-des-Moulins de Paris, et à celui de la division de l'Unité de la méme ville, 79; à l'hospice d'Etaim, aux pauvres de la paroisse Saint-Nicolas de Paris, à l'hospice Saint-Jacques de Cuers, à l'hospice civil et à l'hôpital de la marine de Rochefort, à trois hospices de Nîmes, à ceux de Gênes, à l'hôpital général de Douai, aux pauvres de Coquainvillers, aux hospices de Châlons (Marne), à ceux de la providence et de la miséricorde de Châlons Saone-et-Loire), aux pauvres d'Ucèle, à ceux de Toulouse, à l'église et à l'école des filles de la Chapelle, 81; aux pauvres de la Française, à l'hospice de Paray, aux pauvres de deux paroisses de Lyon, à ceux de Crecy, de Caen, de la paroisse Saint-Thomas-d'Aquin de Paris, au bureau des nourrices de la même ville, à l'hospice d'Arnay-sur-Arroux, à ceux de Compiègne, de Tournus, de Trinita, de Craponne, de Seguret, de Chaillot, aux pauvres et à l'église de Saint-Louis, à l'hospice et à la fabrique de Luzy, à l'hospice de Bagnols, au bureau de bienfaisance de Chêne-lès-Bougeries, aux pauvres de Saint-Ouen-de-Thuit-Heudebert, à ceux de l'hôpital général et de la miséricorde de Montpellier, 83 et suiv. aux pauvres et à la cure de Berzano, 117-à l'hôtel-dieu de Rabastens, aux pauvres et à l'église de Saint-Germain-en-Laye, à la commune de Beaune, à l'hôpital Sainte-Croix de Nice, aux hospices de Clermont, aux pauvres des paroisses de Saint-Cannat et de Saint-Vincent-de-Paul de Marseille, 119 et 120;- -aux pauvres de Couloussac et du Vigan, aux hospices de Vire et de Tournus, aux pauvres d'Aix, de Ballée, de Boissay, de Saint-Loup, d'Épineux, de Lude, de Salies, de Châtelet et de Châtelineau, de Maillezais, de Bessenay, de Saint - Genis - Laval, aux petites écoles de Sougé, aux prisonniers de Château-Gontier, aux pauvres de Congrier, Saint-Herblon, Dugenet et Laval, de Revel, d'Auch, d'Anvers, de Bapaume, de Fontenolles, de Grand-Combe et de Derrière-leMont, 122 et suiv. à l'hospice Saint-Charles de Nancy, aux pauvres de l'hôpital de Cette et à l'hospice de Neufchâtel, 126; aux hospices de Nogent-le-Rotrou, de la Roccabilière et de Varages, aux pauvres de Châtelet et de Saint-Symphorien, 131 ct 132; aux pauvres de SaintValery, de Bergues, de Douai, d'Olmen, d'Albiez-le-Jeune, à l'hôpital général de Montpellier, aux pauvres de Rambures, de Seudat et de Coutures, et à l'hospice Saint-Charles d'Amiens, 134.et 135; à l'hospice des malades et à l'atelier de charité de Saint-Chamond, aux hospices de Paris, à la commune du Châtel et aux pauvres de Tongres-Notre-Dame, 174 et 1 175; aux hospices d'Anvers, aux pauvres de Verneuil, de Saint-Maixent, de Dijon, aux hospices de Bressan et de Mâcon, et à plusieurs hôpitaux de Toulouse, 203 et suiv. aux bureaux de bienfaisance de Josselin et de Beziers, aux pauvres de Gesves et de Briquebec, à l'hôpital général de Montpellier, aux pauvres de Montpezat, de Bruyères, de Grandvillers et de Viesly, à l'hospice de Garney et à l'hôpital de la renfermerie de Réthel, 206 et 107; au bureau de bienfaisance de Beziers, à l'hospice de Barjols et à l'œuvre-de-la-miséri corde de Solliés-le-Pont, à l'hospice de Lagny et aux pauvres de Vaiges, 223 et 224; à l'hospice de Brantome, à quatre jeunes filles pauvres de Coulommiers, aux pauvres d'une paroisse de Bruxelles et à ceux de Saint-Augustin, 256; aux pauvres de Serverette, de l'hôpital général de Rouen, et au bureau de bienfaisance d'Anvers, 269; aux pauvres de Vendôme, à l'église et aux pauvres d'Aubry, à ceux de Lorris, à l'hôpital de la charité de Beaune, au grand hôtel - dieu et aux pauvres de la même ville, 287; - aux séminaires de Versailles et de Liége, aux hospices de Valence, aux pauvres de Diest, d'Ermont et de Cernay, d'une paroisse d'Aix, à l'hospice Saint-Louis de Guerande et à l'hôpital général de Poitiers, 296 et suiv. aux hospices de Condom et de Sainte-Catherine de Verdun, à l'hôpital Saint-Joseph de Laval, aux pauvres de Bolbec, à l'hospice de l'antiquaille de Lyon, aux pauvres de Bourdeilles, à l'hospice civil de Lectoure, au bureau de miséricorde de Montauban, à l'hôpital d'Orléans, aux pauvres de Saint-Germain au Mont-d'Or, de Vonci, de Tourteron, de la Jabotière, de Semuid, d'Ecordat, du Preboulet, de la Saintinerie, de Suzanne, de Lametz et de Gincourt, à l'église et aux pauvres de Conan, aux pauvres de la paroisse de Gengouff de Metz, de Groslay, de Saint-Brice, de Sarcelles et de Montmagny, à ceux de Morey, de S. Marie et du hameau de S.'-Pé, 301 et suiv. — aux hospices des malades et des indigens d'Avignon, au bureau de bienfaisance de Salasse, à la congrégation de charité de Camagna, aux pauvres de Vialfre et d'Eschfeld, à l'église de Binscheid, à l'hospice de charité de Condom, aux pauvres de Baugé, de Neuville et de SaintGermain, de Saint-Maurice-en-Gourgois, aux hospices de Bruyères et de Monistrol et aux pauvres de cette dernière commune, 314 et suiv. pauvres de Blandy, de Compiègne, de Pierres, de Crepol, de Thiviers, de Settimo-Vittone et de Bossengo, aux enfans pauvres de la paroisse de Bure, et aux hospices de Saint-Mihiel et de Nérac, 319 et 320; -aux pauvres d'Orgon, de Mont-de-Marsan, d'Agen, de Fouquevilliers, de Pignans et Montpazier, aux hospices d'Eygalières, de Saint-Esprit, et de la charité de Marseille, 333 et suiv. - à l'école de dessin et aux pauvres femmes en couche de Saint-Quentin, aux pauvres de la paroisse Sainte-Marguerite de Paris, aux pauvres de Saint-Etienne - Vallée-Française, aux pauvres de trois paroisses de Toulouse, aux hôpitaux S.-Jacques et S.-Joseph de la Grave de la même ville et à l'hospice de Ceulatto, 350 et 351; aux pauvres de Castel-Sarrazin, aux hospices de Saint-Lazare de Beaune, de Clermont, de Caraglio, de Rouen, de la charité d'Aix, des malades et des vieillards de Lyon, aux pauvres de Wilrick et de Commercy, au bureau de bienfaisance, au mont-de-piété et aux hospices de Metz, 366 et 367; aux pauvres de Santvliet, de Pontarlier, d'Hoves, de Serverette, Tretz et de Peynier, de Montigny-Lencoup, de Villeneuve-lès-Bordes, de Vineuil, de Souvigny, de Nideggen, de Montjoie, de Duren, de Chabeuil, aux hospices de Gavy, de Pontarlier, d'Ambronay, d'Orléans, d'Epinal, aux enfans orphelins d'Arras, à l'hospice de Beaulieu, à l'hôpital Sainte-Marthe d'Avignon et à deux hospices de Toulouse, 381 et suiv. Voyez DONATIONS, HOSPICES, RENTES. aux de LEIBGEWIN. Décret concernant le rachat des redevances connues sous ce J nom dans les quatre nouveaux départemens de la rive gauche du Rhin, 378. LETTRES. Voyez UNIVERSITÉ. LICENCE. Voyez GRADES. LIGURIE. Voyez ENREGISTREMENT, PUBLICATION. LIQUIDATION.Mesures relatives à celles des dettes des anciennes corporations supprimées et des émigrés, susceptibles d'être inscrites au grand-livre, 87. LIVOURNE. Voyez JUIFS, MAIRES. LOGEMENT. Voyez INDEMNITÉ. LYCÉES. Ce qu'on y enseigne, 146. Voyez UNIVERSITÉ. MACON. Voyez RÉUNION. M MAIRES. Ceux des villes de Parme, Plaisance, Florence et Livourne, sont présens au serment de l'Empereur à son avénement, 323. MAISONS de détention. Etablissement de maisons centrales de détention dans plusieurs départemens, 360. - Établissement particulier d'une de ces maisons dans la ci-devant abbaye de Clairvaux, 364. MAJORATS. Leur composition; forme et examen de la demande en institution, 181. Délivrance, enregistrement et publication des lettrespatentes, 185.. Effets de la création des majorats, 188. — Aliénation et remploi des biens affectés aux majorats, 192.-Droits d'enregistrement et de transcription des actes relatifs à l'institution des majorats, 369. — Mode d'instruction des demandes relatives aux majorats, 371. MARCHANDISES. Formalité pour l'admission dans le commerce, de différentes marchandises provenant de prises faites sur l'ennemi, 374. MARIAGE. Dispenses nécessaires pour le mariage entre un grand oncle et sa petite nièce, 296. — Décret concernant le mariage des militaires en activité de service, 358. MARTINET. Voyez USINES. MATIÈRES d'or et d'argent. Voyez PUBLICATION. MENDIANS. Avis du Conseil d'état sur les frais de translation et de séjour MESURAGE. Voyez PESAGE. MILITAIRES. Jugemens des militaires sous les drapeaux, qui sont prévenus de Saanne et la mer, 297 et 298;— les terres vitrioliques de Promleroy, 347. MONNAIES. Emploi des pièces de dix centimes, 107. MOULIN à foulon. Voyez USINES. Confection des PARIS. Voyez ACQUISITION, CONSTRUCTION, PARME. Voyez CORPS législatif, Départemens, MaIRES, PUBLICATION PARTAGE. Mode de partage des bois possédés en indivis par plusieurs PENSIONNATS. Nature et objet de ces établissemens, 146. Voyez UNI- PENSIONS. Décrets qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des PERFECTIONNEMENT. Voyez BREVETS d'invention. PESAGE. Compte à rendre du dixième du produit du droit de pesage & mesurage destiné aux dépenses de l'établissement des poids et me sures, 79. PIEMONT. Voyez PUBLICATION. PLAISANCE. Prorogation pour cette ville des délais concernant la rédac POUDRES. Voyez ADMINISTRATION des poudres. PRÉFECTURES. M. Vincent nommé préfet du département du Pô, 15. Forêts, 332. mens de la Doire et de la Nièvre, 347. PRESTATIONS féodales. Les rentes, redevances ou prestations féodales supprimées dans l'ancienne France, le sont également dans les 27.o et 28.o divisions militaires, 250. PRINCE. A quelles personnes ce titre appartient, 177. |